An Indian female entrepreneur is holding a meeting

Les tribunaux, et non pas les liens de parenté, offrent de meilleures possibilités pour les entrepreneurs d’Asie du Sud

Les recherches menées au Bangladesh et en Inde ont révélé que les femmes et les personnes provenant de populations marginalisées ont besoin de tribunaux qui fonctionnent bien pour exploiter leur plein potentiel.
29 janvier 2018

Qu’arrive-t-il aux PME lorsque le système juridique ne fonctionne pas bien ? L’histoire d’un homme d’affaires interrogé par Anirban Mukherjee, professeur adjoint à l’Université de Calcutta, démontre les effets d’un système défaillant. Incapable d’être payé après avoir fourni en consignation des vêtements à un vendeur, dont la valeur s’élevait à 1 million de roupies (environ 19 400 dollars canadiens), l’homme a décidé de consulter des avocats pour voir s’il pouvait récupérer son argent par l’entremise des tribunaux. Ils lui ont répondu qu’il aurait à dépenser le double du montant que le vendeur lui devait en frais juridiques, et que le processus prendrait vraisemblablement 10 ans.

Les chercheurs Tanika Chakraborty et Anirban Mukherjee visitent une usine de vêtements au Bangladesh.
INDIAN INSTITUTE OF TECHNOLOGY KANPUR
Tanika Chakraborty (deuxième à partir de la gauche), professeure adjointe à l’Indian Institute of Technology de Kanpur, et Anirban Mukherjee (deuxième à partir de la droite), professeur adjoint à l’Université de Calcutta, visitent une usine de vêtements au Bangladesh.

Maintenant, l’homme d’affaires est très prudent et il fait affaire avec des fournisseurs et des détaillants fiables qu’il connaît par l’entremise de réseaux informels, et il hésite à étendre ses activités avec des partenaires nouveaux et potentiellement meilleurs.

Anirban Mukherjee raconte l’histoire d’un marchand de vêtements de Kolkata qui n’a pas l’impression qu’il peut se fier aux tribunaux pour protéger son entreprise.

Les entrevues de Mukherjee font partie des recherches appuyées par le CRDI qui portent sur les tribunaux, d’autres obstacles institutionnels, et leurs répercussions sur les entrepreneurs qui dirigent des petites ou moyennes entreprises, surtout des femmes et des personnes provenant de castes marginalisées. Mené par l’Indian Institute of Technology de Kanpur, le projet examine l’exécution de contrats formels et informels en Inde et au Bangladesh, à l’aide d’études de cas, d’entrevues et de données d’enquête officielles.

Femmes et communautés marginalisées

Les chercheurs ont découvert que les femmes et les personnes des castes inférieures qui vivent dans des districts dotés de tribunaux qui fonctionnent mieux sont plus susceptibles de posséder une entreprise que celles qui vivent dans des districts dotés de tribunaux qui fonctionnent moins bien.

L’inefficacité du système juridique force les entrepreneurs à rechercher une assurance contractuelle par l’entremise de réseaux informels façonnés par la famille, l’origine ethnique, le sexe et la caste. Lorsque des activités sont menées par l’entremise de ces réseaux, qui sont composés principalement d’hommes, les femmes sont souvent exclues. Un système judiciaire qui fonctionne bien permet aux femmes de conclure des contrats formels, ce qui nécessite des avocats et des approbations spéciales, et de se protéger des ruptures de contrat. Il en va de même pour d’autres entrepreneurs qui n’ont aucun lien avec leur famille ou leur communauté pour faciliter leur entrée sur le marché.

 Pour une entrepreneure, il est très important que les tribunaux fonctionnent bien car c’est ce qui lui permettra de trouver un moyen de lancer une entreprise ,

a expliqué Tanika Chakraborty, professeure adjointe à l’Indian Institute of Technology.

Écoutez Tanika Chakraborty expliquer le projet de recherche axé sur les femmes.

Ces nouvelles constatations peuvent aider les décideurs à adopter les meilleures mesures pour favoriser l’autonomisation des femmes, réduire les inégalités et créer des emplois. De plus, elles démontrent que, pour les entreprises, le fait d’investir dans la formalisation ne porte fruit que si l’exécution des contrats est efficace. Enfin, les politiques visant à encourager les entreprises à mener leurs activités dans l’économie officielle doivent examiner les tribunaux afin d’atteindre leurs objectifs.

Un indice national de la qualité

Les États de l’Inde possèdent différentes structures juridiques qui ont diverses répercussions sur l’entrepreneuriat. Les résultats varient même selon les États. Par exemple, les données provenant du Bengale occidental démontrent que les tribunaux dans les districts sud sont moins efficaces que ceux dans les districts nord, et que cette inefficacité s’est accrue chaque année depuis 2001.

L’équipe de recherche s’affaire à élaborer un indice national de la qualité dans les systèmes juridiques, au fil du temps et à l’échelle des États indiens. Cet indice est le reflet des tribunaux (leur rapidité et les coûts pour y accéder) et de leurs répercussions sur l’entrepreneuriat (le nombre d’entreprises au sein de l’État et le nombre d’entreprises appartenant à des femmes et à des personnes provenant de castes marginalisées). Ce plus, cet indice comparera 12 États à l’échelle du pays par rapport à la moyenne nationale, afin de mettre en lumière les différences régionales et de mieux comprendre les raisons pour lesquelles ces différences existent.

Les données préliminaires indiquent que les arriérés judiciaires importants entraînent des délais dans les jugements et dissuadent les gens d’intenter de nouvelles poursuites. Toutefois, les chercheurs soutiennent que les efforts visant à accélérer la résolution des affaires devraient se concentrer sur les nouvelles affaires. En 2013, le nombre de nouvelles affaires déposées devant les tribunaux a augmenté dans les États qui résolvent davantage de nouvelles affaires, au lieu de se concentrer sur les anciennes affaires.

Ces recommandations sont essentielles à l’amélioration du climat d’affaires pour les populations vulnérables de l’Asie du Sud. Les réseaux informels sont un piètre substitut aux tribunaux qui fonctionnent bien car ils ne sont efficaces que pour les initiés. Ceux-ci excluent les personnes ayant un sens des affaires qui n’ont pas de liens familiaux, et ils forcent les autres à exercer un emploi en fonction du réseau auquel ils appartiennent, et non pas en fonction de leur tendance naturelle ou de leurs talents. Lorsque cela se produit, la croissance économique et l’égalité des chances en souffrent.

Apprenez-en plus sur le projet « Les tribunaux, les réseaux et les entreprises en démarrage : l’importance des institutions pour les petites entreprises de l’Asie du Sud »

Photo: IDRC