Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées en 2015

Décembre 2015

Rien à signaler 

Novembre 2015

Rien à signaler

Octobre 2015

Rien à signaler 

Septembre 2015

ATI 2015-03

  • Les politiques sur les dépenses de déplacement et d’accueil engagées par les gouverneurs, les présidents et les présidents de Conseil nommés par le gouvernement fédéral, et sur le remboursement de ces dépenses. Si le conseil n’a aucune politique à cet effet, veuillez indiquer s’il respecte la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor.
  • Toutes les demandes de remboursement des frais d’accueil et de déplacement (incluant les formulaires de demande de règlement soumis et les documents administratifs) et les documents à l’appui (incluant, lorsque cela est possible, les reçus, les factures, les itinéraires, les notes d’hôtel, les bons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les additions et les factures de repas et de nourriture, etc.), de même que toute modification apportée à ces derniers. Portée : gouverneurs, présidents et présidents de conseil passés et actuels nommés par le gouvernement fédéral. Période concernée : de 2010 à ce jour (6 juillet 2015)

Août 2015

Rien à signaler 

Juillet 2015

ATI 2015-01

  • Tous les plans de communication, ainsi que toutes les mises à jour au personnel, séances d’information sur la structure des effectifs, politiques et lignes directrices internes sur la communication envoyés au personnel du CRDI du 15 janvier au 15 juin 2015. Tous les courriels envoyés par le personnel des communications d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada au personnel des communications du CRDI durant la même période.

Juin 2015

Rien à signaler

Mai 2015

ATI 2015-02

  • Toute l’information concernant le projet Una Hakkika financé par le CRDI (de janv. à févr. 2014) (client : Sentinel Project for Genocide Prevention) – les contrats, les détails sur les droits et la protection des chercheurs, les participants nommés du projet, les détails sur la rémunération et sur la mission, de même que les séances d’information ou rapports ayant lieu ou soumis après la mission. Les rapports de dépenses, les détails sur l’assurance, etc.

Avril 2015

Rien à signaler 

Mars 2015

Rien à signaler 

Février 2015

Rien à signaler 

Janvier 2015

Rien à signaler

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