​Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées en 2014

Décembre 2014

Rien à signaler

Novembre 2014 

Rien à signaler

Octobre 2014

Rien à signaler

Septembre 2014

Numéro de la demande : ATI 2014-04
Résumé : Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les fiches d’information, les contrats, les notes, les infocapsules, les foires aux questions et les notes d’information, se rapportant au soutien que le CRDI consent aux groupes qui, en Inde, s’opposent aux cultures génétiquement modifiées, tel qu’il est indiqué ici : www.sunday-guardian.com/news/foreign-entities-not-letting-india-become-food-self-sufficient.
Disposition : divulgation partielle
Nombre de pages divulguées : 62

Numéro de la demande : ATI 2014-05
Résumé : Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les fiches d’information, les contrats, les notes, les infocapsules, les foires aux questions, les accords de financement, les présentations PowerPoint, les produits livrables et les rapports d’audit, se rapportant au financement consenti à la Tides Canada Foundation figurant au rapport annuel de 2013 de la fondation (http://tidescanada.org/wp-content/uploads/2013-AR-web.pdf).
Disposition : divulgation partielle
Nombre de pages divulguées : 223

Août 2014

Numéro de la demande : ATI 2014-03
Résumé : Fournir de l’information relative à l’ensemble des imprimantes dont l’organisme dispose en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Il s’agit des imprimantes multifonctions, des photocopieurs, des imprimantes réseau (et locales, s’il y en a) et des numériseurs installés dans les différents locaux de l’organisme. Pour chaque appareil, préciser l’endroit où celui-ci est installé (adresse et ville), le fabriquant, le modèle, le tarif de location mensuel, les dates de signature et d’échéance du contrat de location, le coût de service par page, la date d’acquisition si l’on a fait l’achat de l’appareil, le volume mensuel (si on l’a établi), de même que le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource, s’il y en a une.
Disposition : divulgation complète
Nombre de pages divulguées : 2

Juillet 2014

Rien à signaler

Juin 2014

Numéro de la demande : ATI 2014-02
Résumé : Pour la période allant du 21 novembre 2008 à aujourd’hui, fournir tous les documents, y compris les rapports, les notes d’information, les procès-verbaux des réunions et les communications (courriels et autres formes de correspondance), relatifs à la situation actuelle en Colombie sur le plan des droits de la personne et du droit de se syndiquer. Fournir en outre tout le matériel ayant trait à la société gazière et pétrolière Pacific Rubiales, dont le siège se situe à Toronto, et le syndicat colombien Union syndical obrera de la industria del petroleo de Colombia (USO), de même que tout le matériel relatif à l’Accord Canada-Colombie de coopération dans le domaine du travail.
Disposition : divulgation partielle
Nombre de pages divulguées : 324

Mai 2014

Numéro de la demande : ATI 2014-01
Résumé : Pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2014, fournir les copies de tous les bons de commande afférents au matériel informatique suivant : imprimantes, photocopieurs, ordinateurs de bureau et ordinateurs portables.
Disposition : divulgation complète
Nombre de pages divulguées : 9

Avril 2014

Rien à signaler 

Mars 2014

Rien à signaler

Février 2014

Rien à signaler 

Janvier 2014

Rien à signaler

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