Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées en 2013

Décembre 2013

Numéro de la demande : A-2013-02
Sommaire : Fournissez une copie des demandes de financement ou de subvention que l’Université Queen’s a présentées au CRDI au sujet du projet relatif au « séchoir à convexion libre » (projet no 851017 amorcé en 1985), une copie de tous les documents – rapports d’audit, rapports d’examen, rapports d’étape, rapports finaux, courriels, etc. – découlant de demandes de subvention, une copie des états financiers, de même qu’une copie de tout document de cette nature préparé par le CRDI et de tout document de cette nature transmis à des tiers ou reçus de tiers.
Disposition : Communication partielle
Nombre de pages communiquées : 365

Novembre 2013

Rien à signaler

Octobre 2013

Numéro de la demande : A-2013-17
Sommaire : Fournissez tous les détails au sujet de vos contrats de location de photocopieurs en vigueur, à savoir le type d’appareil (marque et modèle) et les dates visées par le contrat (début et fin), ainsi que toutes les informations au sujet de l’achat d’imprimantes, de scanners et de télécopieurs au cours des quatre dernières années : le type d’appareil (imprimante, scanner, etc.), le numéro de série donné par le fabricant, la date d’acquisition et la valeur à l’acquisition.
Disposition : Communication totale
Nombre de pages communiquées : 36

Septembre 2013

Rien à signaler

Août 2013

Rien à signaler

Juillet 2013

Rien à signaler

Juin 2013 

Rien à signaler

Mai 2013

Numéro de la demande : A-2013-02
Sommaire : Fournissez une copie des demandes de financement ou de subvention présentées par le World Fisheries Trust (WFT) au CRDI de même que tous les états financiers, documents et communications avec le WTF; tout document de cette nature préparé par le CRDI; tout document de cette nature reçu de tiers ou transmis à des tiers.
Disposition : Communication partielle
Nombre de pages communiquées : 2572

Numéro de la demande : A-2013-09
Sommaire : Fournissez une copie de tous les documents — rapports d'audit, documents d'examen, notes rapports, courriels, etc. — découlant d'accords de contribution conclus avec l'Action pour la solidarité, l'équité, l'environnement et le développement (ASEED)/Equiterre, le Sierra Club et le Sage Centre/la Sage Foundation communiqués en rèponse à la demande d'accès à l'information numéro 2013-04.
Disposition : Communication partielle
Nombre de pages communiquées : 124

Avril 2013

Rien à signaler

Mars 2013

Numéro de la demande : A-2013-03
Sommaire : Fournissez une copie de tous les documents – rapports d’audit, documents d’examen, notes, rapports, courriels, etc. – découlant d’accords de contribution conclus avec Tides Canada, Équiterre et l’Institut Pembina, communiqués en réponse à la demande d’accès à l’information 2012-01.
Disposition : Communication partielle
Nombre de pages communiquées : 349

Numéro de la demande : A-2013-04
Sommaire : Fournissez une copie de tous les contrats et tous les accords de financement conclus avec les groupes suivants du 1er janvier 2004 au 21 décembre 2009 : Tides Canada, la Fondation David Suzuki, Environmental Defence, Sierra Club Canada, l’Institut Pembina, Équiterre, Ecojustice et le Western Canada Wilderness Committee.
Disposition : Communication partielle
Nombre de pages communiquées : 45

Numéro de la demande : A-2013-05
Sommaire : Fournissez une liste de tous les projets financés par le CRDI depuis le 1er janvier 2010 qui ont à voir avec un quelconque des sujets suivants : le Protocole de Kyoto, l’émission de gaz à effet de serre, la taxe sur le carbone ou la tarification du carbone, les sables bitumineux, les pipelines ou les pétroliers.
Disposition : Communication totale
Nombre de pages communiquées : 84

Numéro de la demande : A-2013-06
Sommaire : Fournissez une copie des demandes de financement ou de subvention présentées par Westwind Sealab Supplies (WSS) au CRDI de même que tous les états financiers, documents et communications avec WSS; tout document de cette nature préparé par le CRDI; tout document de cette nature reçu de tiers ou transmis à des tiers.
Disposition : Documents n'existent pas 
Nombre de pages communiquées : 0

Février 2013

Rien à signaler

Janvier 2013

Numéro de la demande : A-2013-01
Sommaire : Fournissez une copie de tous les contrats et tous les accords de financement conclus avec les groupes suivants depuis le 1er janvier 2010 : Tides Canada, la Fondation David Suzuki, Environmental Defence, Sierra Club Canada, l'Institut Pembina, Équiterre, Ecojustice et le Western Canada Wilderness Committee.
Disposition : Communication partielle
Nombre de pages communiquées : 75 

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