Renforcer la mise en œuvre de la taxation du tabac en Asie du Sud­Est

24 octobre 2018
FLICKR / IKHLASUL AMAL

Même si les pays de l’Asie du Sud­Est ont fait des progrès en termes d’adoption de taxes sur le tabac, l’évasion fiscale par le commerce illicite du tabac demeure un défi de taille. Le commerce illicite prive les gouvernements de recettes fiscales, estimées à 40,5 milliards $ US par an à l’échelle mondiale, et ne contribue pas à réduire les maladies et les décès liés au tabac.

Il a été démontré qu’une telle dynamique diminue les gains en matière de santé publique et fiscale associés aux taxes sur les cigarettes en rendant accessibles des produits du tabac à bas prix, surtout pour les groupes à faible revenu. Une étude réalisée en 2009 a révélé que les Philippines et l’Indonésie sont parmi les pays où la consommation de cigarettes illicites est la plus élevée au monde,  jusqu’à 19 milliards et 14 milliards de cigarettes illicites, respectivement, étant vendues chaque année.

Cependant, il y a un manque important de données fiables sur l’incidence des hausses de taxes sur le tabac sur le commerce illicite du tabac. Ainsi, des statistiques erronées sont présentées dans les discussions sur les politiques, où l’industrie du tabac s’oppose à une forte taxation de ses produits. Ces données inexactes appuient l’argument de l’industrie voulant que les hausses de taxes encouragent et augmentent le commerce illicite.

Des progrès importants peuvent être réalisés en Asie du Sud­Est en renforçant la fiabilité des données locales concernant la consommation de tabac illicite, ainsi qu’en améliorant la robustesse des méthodes employées pour produire de telles données dans les pays en développement.

La recherche

Le projet est dirigé par la School of Government de l’Université Ateneo de Manila, la plus grande école universitaire privée de gouvernement et de politique publique aux Philippines. L’Université possède 20 ans d’expérience dans la réalisation de recherches de pointe sur les politiques et la promotion de réformes visant la bonne gouvernance.

Ce projet permettra de combler les lacunes dans les connaissances sur l’évasion fiscale liée au tabac aux Philippines et en Asie du Sud­Est. Grâce à une combinaison de recherches documentaires, d’entrevues et d’analyses économétriques, l’équipe mènera des recherches sur l’évasion fiscale liée au tabac et le commerce illicite du tabac, en tenant compte à la fois des facteurs sexospécifiques et socioéconomiques. Elle cherchera également de l’information sur les coûts pour santé et la productivité à long terme associés à la consommation illicite de tabac.

Au cours des dernières années, plusieurs pays d’Asie du Sud­Est ont réussi à augmenter les taxes sur le tabac. Mais ces mesures sont souvent contournées par la contrefaçon, la contrebande et la production illicite de tabac. Nous visons à renforcer les données probantes locales sur l’évasion fiscale liée au tabac ainsi qu’à favoriser la création d’un réseau de chercheurs en économie dans la région afin d’appuyer un changement positif et durable. 

— Ronald Mendoza, chercheur principal, Doyen et professeur agrégé, School of Government de l’Université Ateneo de Manila

Ces données serviront à estimer les coûts fiscaux, sanitaires et économiques du commerce illicite du tabac en Asie du Sud­Est et, au bout du compte, à élaborer un nouvel indice d’évasion fiscale liée au tabac qui sera mis à l’essai dans plusieurs pays de la région. En créant ces mesures plus fiables de l’étendue et de l’incidence de l’évasion fiscale et du commerce illicite dans différents pays de l’Asie du Sud­Est, le projet ouvrira la voie à davantage de discussions et de débats fondés sur des données probantes concernant la taxation du tabac et le tabac illicite dans la région.

En parallèle, l’équipe mettra également en place un programme de bourses pour les économistes et les chercheurs en politiques de la région. Avec le concours de ces boursiers, l’équipe influencera les décideurs et le milieu de la lutte antitabac dans le cadre de tables rondes de haut niveau et de présentations lors d’événements liés à la lutte contre le tabagisme, qui aboutiront à une conférence internationale en 2021.

Incidence

La lutte antitabac est essentielle à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) de 2030 des Nations Unies, notamment l’ODD 1 (pas de pauvreté) et l’ODD 3 (bonne santé et bien­être). Ce projet vise à améliorer la mise en œuvre de la taxation du tabac en Asie du Sud­Est en renforçant les données probantes locales concernant l’évasion fiscale liée au tabac, au moyen de méthodes transparentes et rentables pouvant être reproduites dans d’autres pays en développement où les données nécessaires sont disponibles. L’équipe encouragera et renforcera également un réseau de chercheurs en économie de toute la région capable d’analyser l’étendue et l’incidence des problèmes liés aux taxes sur le tabac, en particulier pour les femmes issues de ménages à faible revenu.

À long terme, le projet vise à garantir, premièrement, que les discussions politiques dans les pays de l’Asie du Sud­Est concernant l’évasion fiscale liée au tabac et le tabac illicite ne s’appuient que sur les données empiriques les plus solides, et deuxièmement, que de nouvelles relations sont nouées entre les communautés du contrôle du tabac, de la réforme de la politique fiscale et de la bonne gouvernance dans la région.

Grâce à des ateliers et à la conférence de fin de projet, celui-ci veillera également à ce que les mêmes méthodologies soient accessibles à d’autres intervenants en matière de politiques associés au milieu de la lutte antitabac dans la région.