Réformes des taxes sur le tabac pour promouvoir le développement économique en Afrique de l’Ouest

24 octobre 2018

west_africa-resized.jpg

L’Afrique est vulnérable à l’industrie du tabac. Elle a une population jeune et nombreuse, une croissance économique rapide, un désir d’attirer des investissements étrangers et des politiques de lutte antitabac faibles. Bien que la prévalence du tabagisme dans de nombreux pays africains soit modeste, empêcher la hausse, en particulier chez les jeunes, demeure un défi de taille.

Les décideurs ne sont souvent pas conscients des avantages que l’augmentation de la taxe sur le tabac procure à tous; c’est-à-dire accroître les recettes gouvernementales tout en réduisant la consommation et en améliorant les résultats sur la santé de la population. De plus, l’industrie du tabac mène activement une campagne de lobbying contre les taxes sur le tabac, présente des arguments fallacieux pour le mauvais type de structure fiscale et propage de faux arguments au sujet des effets probables d’une augmentation des taxes, dont l’exagération des incidents de contrebande du tabac potentiellement engendrés. Les pays ont souvent de la difficulté à contrecarrer les affirmations de l’industrie selon lesquelles les hausses de taxes vont nuire aux pauvres, entraîner des pertes d’emplois et promouvoir le commerce illicite.

Dans le cadre d’une démarche positive, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a récemment adopté de nouvelles directives sur la taxation du tabac. Ce nouveau cadre exige un taux de taxe d’accise ad valorem minimal de 50 % du coût, de l’assurance et de la valeur de fret sur le tabac.

De plus, des preuves solides propres à chaque pays sont nécessaires pour déterminer la possibilité d’apporter des changements à la nouvelle directive et l’incidence éventuelle de cette réforme, et pour réfuter les affirmations de l’industrie du tabac. Il est également essentiel que ces résultats soient communiqués aux décideurs afin de promouvoir une mise en œuvre efficace. Le projet complémentera la recherche menée par le projet du Centre for the Study of the Economies of Africa, établi au Nigéria.

La recherche

L’équipe du « Economics of Tobacco Control Project » à l’Université du Cap est la principale responsable du projet, laquelle a contribué à l’élaboration de politiques fiscales sur le tabac et au programme de recherche sur le commerce illicite dans de nombreux pays.

Ce projet nécessitera la participation étroite des chercheurs et chercheuses et des décideurs politiques ouest-africains à la conception de la recherche, à sa mise en œuvre, à sa concrétisation en recommandations politiques spécifiques, pays par pays, et à sa diffusion à plus grande échelle. L’équipe examinera la documentation sur les taxes sur le tabac, utilisera des techniques statistiques appropriées pour produire des preuves et appuiera les politiques fiscales en proposant des solutions pour des politiques efficaces de lutte antitabac, adaptées au contexte des pays étudiés.

 

Bien que la prévalence du tabagisme dans de nombreux pays africains soit faible, nous devons constituer un corpus de preuves pour soutenir les changements de politiques dans la lutte antitabac. Le changement de politiques empêchera le tabagisme de devenir plus répandu et de réclamer plus de vies. 

— Professeur Corné van Walbeek, directeur de projet, Faculté d’économie, Université du Cap

 

 

Leur recherche permettra de déterminer :

  1. Les pratiques exemplaires en matière de taxation du tabac, en mettant l’accent sur l’incidence de l’augmentation des taxes sur le tabac sur la consommation de tabac, les recettes fiscales gouvernementales et les prix des produits du tabac établis par l’industrie.
  2. L’impact économique des politiques antitabac.
  3. Les obstacles politiques aux mesures fiscales.
  4. Les mécanismes de financement pour la lutte antitabac.

Le projet met l’accent sur la mobilisation des décideurs et l’établissement de partenariats entre toutes les parties prenantes. Ces travaux incluent des activités de mise en réseau entre les chercheurs, chercheuses et les décideurs politiques d’un large éventail de pays africains.

Les incidences

La lutte antitabac est essentielle à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) de 2030 des Nations Unies, notamment l’ODD 1  (pas de pauvreté) et l’ODD 3 (bonne santé et bien-être). Le projet produira des données locales à l’appui d’arguments économiques solides pour éclairer les politiques fiscales et fournir des solutions stratégiques pour la lutte antitabac. Les décideurs pourront ainsi comprendre et utiliser les données probantes pour l’adoption et la mise en œuvre de politiques efficaces.

Les données probantes générées par ce projet permettront aux décideurs politiques de mieux comprendre l’impact des politiques de lutte antitabac dans un contexte propre au pays, en leur donnant les moyens d’apporter les changements désirés et d’augmenter les taxes sur le tabac. Plus précisément, l’équipe analysera les répercussions éventuelles des directives visant les taxes de la CEDEAO sur les prix des produits du tabac, leur consommation et les recettes fiscales.

Le réseau de parties prenantes du projet protégera également contre les activités de lobbying de l’industrie du tabac; diffusera les leçons tirées sur la façon de mener la recherche et de tirer des conclusions pertinentes aux politiques; et encouragera les chercheurs, chercheuses et les décideurs politiques d’autres pays à entreprendre des recherches semblables.

À long terme, on s’attend à ce que le projet donne lieu à des modifications de politiques de taxation du tabac, qui se traduisent par le développement économique et l’amélioration de la santé publique et du bien-être socioéconomique en Afrique occidentale.

Photo : CRDI / Sandy Campbell