La recherche-action vise à améliorer les droits fonciers et la gouvernance

08 janvier 2019
Membres de la communauté qui récoltent du maïs.
CRDI / Sven Torfinn
Membres de la communauté qui récoltent du maïs.

En Afrique subsaharienne, et de façon très constante dans toute l’Asie, les sociétés multinationales et les élites nationales ont passé la dernière décennie à acquérir de vastes étendues de terre. Soucieux de soutenir la croissance économique dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des mines, de nombreux gouvernements ont rationalisé ou modifié leurs politiques et lois foncières pour accueillir de nouvelles industries et activités de développement.

Dans le contexte de la demande continue de terres rurales et les acquisitions antérieures prêtes à être aménagées, la population locale se prépare aux pressions sociales, économiques et environnementales que les projets à grande échelle sont susceptibles de produire. Même lorsque les collectivités sont réceptives aux investissements extérieurs, elles courent souvent le risque d’une expropriation injuste des terres, de la perte de leurs moyens de subsistance et de leur patrimoine culturel, d’un accès réduit aux terres et d’une intensification des conflits provoqués par la concurrence pour les terres. Les populations qui ont le plus à perdre sont les femmes, les jeunes, les groupes autochtones et les membres les plus pauvres de la collectivité.

Afin de mieux faire connaître les droits fonciers et d’appuyer une meilleure gouvernance locale, des équipes de chercheurs appuyées par le CRDI travaillent en partenariat avec les collectivités touchées par les acquisitions de terres à grande échelle. Ensemble, elles conçoivent des stratégies de recherche et de défense des droits pour atténuer les risques et alléger le fardeau des femmes et des groupes vulnérables qu’entraîne la perte des terres rurales dans 15 pays.

Aider les collectivités à revendiquer leurs droits

Les travaux de recherche sur les droits fonciers appuyés par le CRDI partent de l’hypothèse courante selon laquelle les collectivités et les populations locales les plus directement touchées par les acquisitions de terres et les défis de la gouvernance sont les mieux placées pour plaider en faveur d’un changement positif. Les équipes de recherche mettent à l’essai différentes stratégies pour y parvenir.

L’une d’entre elles est le recours à des défenseurs des droits juridiques ou à des techniciens juridiques locaux. Depuis 2017, des équipes en Afrique et en Asie explorent la façon dont les techniciens juridiques peuvent soutenir les collectivités dans leurs luttes pour les droits fonciers. Dans de nombreuses localités, il existe peu de formes d’assistance juridique pour aider les institutions traditionnelles, comme les collectifs fonciers, à parler d’une seule voix et à utiliser la loi pour défendre leurs droits. Des techniciens juridiques formés en règlement des différends et connaissant bien le droit peuvent combler cette lacune.

Dans le Kalimantan central, en Indonésie, 18 techniciens juridiques, dont la moitié sont des femmes, ont reçu une formation complète. Ces défenseurs des droits communautaires ont travaillé sur 60 cas au nom de petits exploitants agricoles et de personnes qui dépendent de la forêt pour leur subsistance. L’objectif consiste à élaborer des façons pour les techniciens juridiques de résoudre les conflits fonciers et les changements d’utilisation des terres par l’intermédiaire d’institutions de réglementation et en indiquant des améliorations qui rendraient les protections existantes plus efficaces dans la province.

En Ouganda, des collectivités ont collaboré avec un groupe d’avocats pour s’informer sur le contrôle des loyers, ce qui les a aidées à résister aux propriétaires qui tentaient de faire payer des loyers exorbitants.

Une autre stratégie mise à l’essai dans tous les sites de recherche consiste à créer des comités fonciers à l’échelle du village. Ces comités peuvent préparer le terrain pour que les gens parlent d’une même voix. Au Mali, par exemple, les récents changements apportés au droit agricole reconnaissent les droits fonciers collectifs coutumiers. Pour faire valoir ces droits, les collectivités doivent développer la capacité d’élaborer une réponse cohérente qui fasse participer les femmes et les jeunes en milieu rural et tienne compte de leur perspective.

Comment la recherche aboutit à des résultats locaux

Le partage des ressources naturelles, y compris les terres, peut représenter une source de tensions. Pour mieux comprendre ce qui se passe réellement dans les collectivités, les équipes de recherche-action doivent parfois mettre au jour des problèmes de gouvernance publique et de compétence communautaire. Il peut s’agir de faire entendre la voix des femmes, par exemple en Papouasie et en Papouasie occidentale (Indonésie), où la recherche-action a aidé 80 femmes autochtones à acquérir des connaissances et des compétences en leadership, et dans les régions de Thiès et Kaolack au Sénégal, où 60 femmes comprennent et peuvent maintenant parler des répercussions des acquisitions de terres à grande échelle sur leurs collectivités.

Les données probantes générées par les collectivités se sont traduites par des mesures visant à obtenir une compensation équitable dans six cas de conflits liés à l’acquisition de terres au Cambodge, en Inde et en Indonésie.

Dans toutes les régions, les équipes de recherche-action aident les collectivités à

  • participer aux processus de prise de décisions liées aux terres et les remettre en question;
  • élaborer des règles pour gérer les terres et les ressources et résoudre les différends de manière à inclure et à légitimer les préoccupations des femmes et des groupes vulnérables;
  • veiller à ce que les femmes obtiennent une meilleure protection de leurs droits fonciers;
  • négocier de meilleures transactions avec les investisseurs.

Le dialogue politique comme résultat essentiel

Il existe des déséquilibres de pouvoir évidents entre les collectivités et les investisseurs fonciers. Ceux-ci s’étendent et se reflètent dans les disparités entre les populations locales et les fonctionnaires ou politiciens responsables des lois et des réformes foncières des États et à l’échelle nationale.

En travaillant avec les collectivités touchées et avec des partenaires internationaux qui connaissent les lignes directrices qui s’appliquent à l’échelle mondiale, les équipes de recherche-action visent à s’assurer que les défis locaux se reflètent dans les politiques, les lois et les pratiques nationales. L’harmonisation des régimes fonciers formels et informels constitue une préoccupation majeure dans tous les pays. Dans la plupart des cas, cela signifie que les droits fonciers coutumiers et communautaires des populations doivent être officiellement reconnus.

Là où les représentants des États sont ouverts au dialogue, les groupes communautaires sont de plus en plus prêts à faire entendre leur voix. Faire connaître les valeurs des membres des collectivités dans les allées du pouvoir à l’échelle nationale et celle des États constitue un objectif important dans ces projets de droits fonciers.

Lisez l’exposé complet Utiliser la recherche-action pour améliorer la gouvernance et les droits fonciers.