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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) | Deuxième étape : Propositions complètes | Appel à propositions pour l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT

11 mai 2022

1. Le chercheur et demandeur principal doit-il être un résident du ou des pays admissibles ?

Conformément à l'appel à propositions, « un chercheur principal (CP) est un chercheur d'un pays à revenu faible et moyen (PFR-PRI) (citoyen ou résident permanent d'un PFR-PRI) basé dans l'organisme demandeur principal d’un PFR-PRI et résidant dans un pays/territoire du PFR-PRI admissible où la recherche est proposée ».

2. S'il y a plusieurs pays d'intérêt, devons-nous avoir un chercheur principal qui est demandeur principal dans chacun d'eux?

En plus des critères d'admissibilité obligatoires d'avoir un chercheur principal du PFR-PRI, un cochercheur principal basé au Canada et un décideur cochercheur principal, une proposition peut compter jusqu'à cinq cochercheurs principaux de PFR-PRI qui sont basés dans cinq organismes codemandeurs (un dans chacune). Si les activités de recherche sont menées dans différents pays, chaque pays devra avoir un décideur cochercheur principal supplémentaire.

3. Combien de codemandeurs provenant de PFR-PRI peut-on avoir dans une proposition (en dehors du demandeur principal)?

En plus des critères d'admissibilité obligatoires d'avoir un chercheur principal d'un PFR-PRI, un cochercheur principal basé au Canada et un décideur cochercheur principal, une proposition peut compter jusqu'à cinq cochercheurs principaux de PFR-PRI qui sont basés dans cinq organismes codemandeurs (un dans chacune). Si les activités de recherche sont menées dans différents pays, chaque pays devra avoir un décideur cochercheur principal. Chaque proposition est également autorisée à avoir jusqu'à cinq organismes tiers.

4. Un décideur d'une ONG d'un PFR-PRI sera-t-il admissible ou devons-nous avoir un décideur d'un ministère du gouvernement?

Si le cochercheur principal décideur ne fait pas partie d'une entité gouvernementale, l'équipe doit justifier comment le cochercheur principal décideur choisi possède la capacité de soutenir la recherche, d'agir afin de mettre en œuvre les résultats de la recherche et d'influencer les paliers pertinents du gouvernement.

5. Pour les équipes préparant un projet de recherche multinational, doit-il y avoir un cochercheur principal décideur pour chaque pays ou un seul, du pays du chercheur principal?

Un décideur sera nécessaire pour chaque pays où la recherche aura lieu.

6. Si les autres membres de l'équipe ne proviennent pas du même organisme que le cochercheur principal canadien, seront-ils reconnus comme une tierce partie même s'ils sont des experts universitaires ou scientifiques (sans transfert de fonds)?

D'autres experts peuvent participer au projet de recherche, si nécessaire et justifié, et être contractés directement. Conformément à l'appel à propositions, « Les accords de subvention permettent à l'organisme demandeur principal et à l'organisme codemandeur canadien de sous-subventionner les organismes codemandeurs des PFR-PRI et de passer des contrats avec des organismes tiers ou des consultants pour des services particuliers ».

7. Au stade de la proposition complète, un demandeur peut-il présenter un projet pour un nouveau ou un domaine de recherche particulier différent?

Non. Le choix effectué à l'étape de la note conceptuelle sera maintenu à l'étape de la proposition complète. Il n'est pas possible de changer de type de recherche ou de domaine de recherche particulier à cette étape de la proposition complète ni de choisir un domaine de recherche particulier à cette étape.

8. Le chercheur principal du PFR-PRI ou le chercheur principal basé au Canada peut-il changer pour la proposition complète?

Non. Le chercheur et demandeur principal du PFR-PRI et le chercheur principal basé au Canada indiqués à l'étape de la note conceptuelle doivent rester les mêmes pour la demande complète.

9. Le cochercheur principal décideur peut-il être différent?

Le cochercheur principal décideur ne peut être différent que si cela est explicitement demandé ou recommandé dans les commentaires du comité d'évaluation scientifique externe de l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT.

10. Des membres de l'équipe peuvent-ils être ajoutés après la note conceptuelle, mais avant l'étape de la proposition complète?

La proposition complète doit comprendre des renseignements sur l'équipe complète proposée. Cela fera partie des critères d'évaluation énumérés sous « Capacité de l'équipe de recherche ». Des membres supplémentaires de l'équipe peuvent être ajoutés au stade de la proposition complète.

11. Peut-on ajouter un nouvel organisme codemandeur d'un PFR-PRI ou un organisme tiers?

Oui.

12. Le projet de recherche peut-il changer de pays ou de région à l'étape de la proposition complète?

En principe, non. Dans des circonstances atténuantes, les équipes peuvent demander l'approbation aux personnes chargées de l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT afin de changer de lieu de recherche. Les demandes avec justification doivent être effectuées et approuvées avant la date limite de dépôt des demandes.

Tous les PFR-PRI ne sont pas admissibles à cet appel. Seuls les pays figurant à l'annexe 1 de l'appel sont admissibles.

13. Les équipes de recherche de plusieurs demandes peuvent-elles se regrouper?

Non.

14. Une équipe de recherche peut-elle refuser de participer aux réunions de l'initiative et aux activités de mobilisation des connaissances?

Non. Les équipes de recherche devront participer et contribuer aux réunions et aux activités de mobilisation des connaissances organisées dans le cadre du projet et de l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT. Les activités de mobilisation des connaissances seront discutées lors de la réunion de lancement et elles seront mises en œuvre pendant toute la durée de cette initiative. Les budgets proposés doivent prévoir des fonds pour la participation et les déplacements du chercheur principal, du cochercheur principal basé au Canada et du cochercheur principal décideur afin de participer aux réunions de lancement, de mi-parcours et de fin de l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT.

15. Quel est le rôle de l'organisme de politiques et recherches en matière de santé (OPRS)? Quels sont les exemples d'activités de mobilisation des connaissances qui seront menées par le l'OPRS?

Les équipes de recherche seront soutenues par un OPRS de l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT qui facilitera la mobilisation des connaissances, le renforcement des capacités et la mise en réseau de toutes les équipes de recherche retenues. L'OPRS soutiendra les équipes de recherche dans les activités collectives de mobilisation des connaissances issues de la recherche et facilitera les relations et les interactions pour encourager l'intégration des données de recherche dans les politiques. En outre, l'OPRS coordonnera et soutiendra le renforcement des capacités des équipes de recherche, notamment en ce qui concerne la recherche sexotransformatrice et l'équité en matière de santé. Les équipes de recherche devront participer et contribuer aux activités de mobilisation des connaissances et de renforcement des capacités avec l'OPRS et/ou avec d'autres équipes de recherche financées.

Un plan d'activités sera élaboré conjointement lors d'une réunion entre l'OPRS et les équipes de recherche. Les activités peuvent comprendre, par exemple, un bulletin d'information, des traductions, la participation à des conférences scientifiques, l'organisation de séminaires en ligne et de débats d'experts, la promotion d’exemples de réussite pour les médias sociaux et d'autres activités de mobilisation des connaissances thématiques ou propres à une région géographique.

16. Les organismes codemandeurs des PFR-PRI ou les organismes tiers peuvent-ils recevoir des fonds directement du CRDI si l'organisme demandeur principal ou l'organisme codemandeur canadien ont des problèmes avec les accords de transfert de fonds?

Non. Le CRDI ne négociera des accords de financement qu'avec l'organisme demandeur principal et l'organisme codemandeur canadien. L'organisme demandeur principal et l'organisme codemandeur canadien doivent élaborer et gérer des accords de sous-subvention avec les organismes codemandeurs des PFR-PRI, ainsi que des contrats avec des organismes tiers ou des consultants.

17. Un cofinancement est-il nécessaire?

Non. Un cofinancement n'est pas requis pour cet appel. Néanmoins, dans le cas des candidatures qui sont sélectionnés pour recevoir une subvention, la politique du CRDI sur les contributions locales s'appliquera de la façon énoncée ci-après.

  • Tout demandeur sélectionné pour recevoir un financement du CRDI sera tenu d'apporter des contributions locales au projet.
  • Les contributions locales représentent les montants en espèces déboursés par le demandeur et provenant de ses propres ressources, de subventions privées ou de subventions reçues d'autorités locales, provinciales ou nationales à l'appui du projet.
  • Les contributions en nature peuvent comprendre le salaire des employés permanents, le matériel, les infrastructures et les coûts indirects.
  • Les contributions locales doivent figurer dans le budget du projet.

18. Comment le budget du projet doit-il être réparti entre l'organisme demandeur principal, les organismes codemandeurs et les organismes tiers?

Comme indiqué ci-dessus, le CRDI financera directement l'organisme demandeur principal et l'organisme canadien codemandeur. Le budget proposé doit correspondre aux activités de projet proposées par le demandeur principal, les codemandeurs et les organismes tiers (le cas échéant).

L'organisme demandeur principal ou l'organisme canadien codemandeur sont autorisés à conclure des accords de sous-subvention avec les organismes codemandeurs des PFR-PRI. Il n'y a aucune restriction quant à la part du budget total allouée par l'organisme demandeur principal ou l'organisme demandeur canadien aux organismes demandeurs des PFR-PRI. Le budget pour les organismes tiers ne doit pas dépasser un maximum de 20 % du budget total demandé.

19. Les coûts indirects peuvent-ils être inclus dans le budget total du projet?

Le CRDI s'attend à ce que les bénéficiaires de subventions absorbent les coûts indirects ou les frais administratifs d'un projet dans le cadre de leur contribution à titre de bénéficiaire d'une subvention du CRDI. Lorsqu'un organisme a une politique de recouvrement des coûts indirects justifiable, le CRDI peut autoriser des coûts indirects (voir ci-dessous) pouvant atteindre 13 % de tous les coûts administrés par le bénéficiaire de subvention du CRDI. Le taux des coûts indirects proposé dans le budget ne doit pas dépasser le taux organisationnel du bénéficiaire de subvention et devrait être vérifiable.

Lorsqu'un projet comprend des sous-bénéficiaires de subventions du CRDI qui administrent une partie du projet, la contribution maximale peut être répartie par l'organisme demandeur principal et l'organisme codemandeur, mais elle ne doit jamais dépasser 13 % du budget total.

20. Pour les PFR-PRI, quelles procédures, autorisations ou permissions propres à chaque pays seraient nécessaires?

Dans certains cas, le CRDI a conclu des accords de coopération scientifique et technique avec les gouvernements des pays où il appuie des projets. Lorsque de tels accords existent, le CRDI peut exiger que des processus d'approbation supplémentaires ou différents soient suivis afin de se conformer à ces accords. Dans le cas contraire, les bénéficiaires de financement doivent suivre le processus d'approbation en vigueur, conformément aux exigences de l'autorité gouvernementale. Ce processus, qui varie d'une administration à l'autre, est souvent géré par un organisme de coordination ou un organisme central du gouvernement.

Le cas échéant, les procédures nationales ne s'appliquent qu'aux demandes sélectionnées pour un financement et ne sont pas requises avant la soumission d'une proposition complète. Le CRDI se réserve le droit de ne pas financer un projet retenu si l'autorisation du pays concerné n'est pas obtenue dans les six mois suivant l'annonce officielle de l'approbation du projet par le CRDI, car cela mettrait en péril la réalisation de l'initiative en temps opportun.

21. Ces procédures nationales s'appliquent-elles uniquement au demandeur principal?

Non. Le cas échéant, les procédures du pays s'appliquent à tout candidat qui effectue des recherches dans ce pays.

22. Y a-t-il un format et un contenu particuliers pour la proposition complète?

Oui. Cette procédure est décrite dans le document Directives sur la préparation des propositions complètes pour la deuxième étape. Les annexes sont exclues du nombre maximal de mots.

La durée du projet doit être présentée en mois.

23. La devise du budget doit-elle être en dollars canadiens?

Le montant total du financement demandé par l'organisme demandeur principal doit être présenté dans sa monnaie locale et son équivalent en dollars canadiens. Le montant du financement demandé par l'organisme du codemandeur canadien doit être présenté en dollars canadiens.

24. Existe-t-il des directives concernant la répartition de l'argent et le pourcentage de celui-ci qui doit être dépensé dans les PFR-PRI?

Vous devez soumettre un budget basé sur les activités que vous proposez. Il est prévu que chaque équipe de recherche soumette une proposition complète unifiée. Avec le dépôt de la proposition complète, le chercheur principal et le cochercheur principal basé au Canada soumettront deux budgets distincts selon le gabarit du CRDI.

Vous devez connaître les critères d'évaluation suivants, énumérés dans le document Directives sur la préparation des propositions complètes pour la deuxième étape :

Pertinence du budget (5 %) :

  • Le budget proposé est justifié en fonction des activités prévues.
  • Le budget décrit la faisabilité des activités prévues dans le cadre du calendrier du projet. 
  • Le budget montre une anticipation des difficultés qui peuvent être rencontrées et intègre des stratégies appropriées d'atténuation des risques. 
  • Le budget doit comprendre les ressources nécessaires afin de participer en personne (sous réserve des restrictions inhérentes à la pandémie de COVID-19) aux réunions internationales de lancement, de mi-parcours et de fin de l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT.

25. En référence à « Lorsqu'un organisme a une politique de recouvrement des coûts indirects justifiable… ». Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « justifiable » dans ce contexte?

Justifiable signifie que l'information et la politique de recouvrement des coûts indirects peuvent être fournies au CRDI, sur demande. 

26. En référence à « Le taux des coûts indirects proposé dans le budget ne doit pas dépasser le taux organisationnel du bénéficiaire de subvention et devrait être vérifiable ». Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « vérifiable » dans ce contexte?

Vérifiable signifie que l'organisme peut fournir des informations justificatives sur la façon dont les coûts indirects sont calculés et qu'ils ne doivent pas dépasser le taux indiqué dans sa politique. En outre, les coûts indirects indiqués dans le budget proposé ne peuvent pas dépasser 13 %, ce qui est le maximum autorisé par la politique de subvention du CRDI.

27. L’organisme du PFR-PRI doit-il administrer les fonds et les transférer à un partenaire canadien? Si cela est compliqué, le CRDI peut-il transférer les fonds directement à l'organisme canadien?

Il n'est pas prévu de transfert de fonds entre l'organisme demandeur principal et l'organisme codemandeur canadien. Conformément à l'appel à propositions : « Les subventions seront gérées par le CRDI ». En ce qui concerne les propositions complètes retenues pour un financement, le CRDI conclura des accords de financement exclusifs (l'accord de subvention type du CRDI), avec l'organisme demandeur principal désigné et l'organisme où est établi le cochercheur principal canadien (organisme codemandeur canadien). Veuillez consulter Annexe 4 pour plus d'informations sur les conditions d'autorisation et les conditions minimales pour recevoir une subvention du CRDI.

28. Des salaires peuvent-ils être prévus dans le budget pour le demandeur principal d'un PFR-PRI, le codemandeur canadien, le décideur d'un PFR-PRI et d'autres cochercheurs du Canada et d'un PFR-PRI?

Oui. Cependant, les salaires doivent rester dans la limite de 25 % du budget total proposé pour le projet.

29. Pour les propositions complètes qui sont sélectionnées pour un financement, le financement est-il accordé avant le début des activités de recherche? Ou bien les activités de recherche peuvent-elles être lancées, puis remboursées une fois le financement reçu?

Dès la signature de l'accord de subvention et le début du projet, le CRDI avancera à l'organisme demandeur principal des fonds équivalant aux six (6) premiers mois de mise en œuvre du projet, conformément au budget approuvé de la subvention/du projet. Tous les paiements ultérieurs seront versés comme indiqué dans la partie 3 – Calendrier des étapes du projet, sous réserve de la présentation de rapports financiers intermédiaires qui tiennent compte des dépenses engagées au cours de la période considérée et des dépenses prévues pour la période suivante. À l'exception du paiement final, tous les autres paiements sont considérés comme des avances jusqu'à ce que les étapes du projet soient atteintes de manière satisfaisante et qu'un rapport financier des dépenses réelles encourues par rapport au paiement soit accepté par le CRDI. Le paiement final à la fin du projet est basé sur le rapport financier final.

Les travaux de recherche et les dépenses peuvent être entamés dès la « date de début » du projet/de la subvention et aucune dépense liée au projet ne sera payée si ces dépenses ont été engagées avant la date de début de la subvention ou après la durée de la subvention.

De plus amples détails sont fournis dans la section « Structure de la subvention et conditions de financement » de l'appel à propositions, qui indique : « Les subventions de recherche seront gérées par le CRDI ». En ce qui concerne les propositions complètes retenues pour un financement, le CRDI conclura des accords de financement exclusifs (l'accord de subvention type du CRDI), avec l'organisme demandeur principal désigné et l'organisme où est établi le cochercheur principal canadien (organisme codemandeur canadien). Veuillez consulter l'annexe 4 pour plus d'informations sur les conditions d'autorisation et les conditions minimales pour recevoir une subvention du CRDI.

30. Pourriez-vous apporter des précisions sur l'aspect de l'appel qui exige que « toutes les recherches doivent être menées dans des pays/territoires admissibles », notamment en ce qui concerne les résultats attendus, le degré de mobilisation, etc. des cochercheurs canadiens?

Il est permis et attendu de financer des activités de recherche dans les endroits où la recherche aura lieu, que ce soit dans un ou plusieurs endroits, y compris au Canada. Ceci à condition que cela fasse partie des activités de recherche, serve les objectifs de la recherche et soit justifié de manière adéquate.

31. Combien de demandes seront invitées à l'étape de négociation de la subvention après l'étape de la proposition complète? Comment allez-vous décider du nombre de demandeurs retenus?

Les propositions complètes seront jugées à la fois en fonction de leur propre mérite et de la façon dont elles se comparent aux autres propositions soumises. Il y a 20 millions de dollars disponibles pour financer des projets dans le cadre de cet appel. Ainsi, le nombre de demandeurs retenus dépendra d'un certain nombre de facteurs : le classement par le comité d'évaluation scientifique externe afin de déterminer la liste des meilleures propositions, les montants totaux du budget proposé pour ces propositions, le nombre de propositions de la liste des meilleures propositions soumises pour le volet des domaines de recherche particuliers.

32. En ce qui concerne les lettres d'appui (section 2), quelle personne peut agir comme signataire de ces lettres? Est-il préférable d'avoir les responsables du département, de la faculté, etc.

Selon le document de l'appel : « Lettres de soutien signées de tous les organismes de l'équipe de recherche, à savoir : l'organisme principal demandeur, l'organisme canadien codemandeur, l'organisme auquel est affilié le cochercheur principal décideur, et les autres organismes codemandeurs des PFR-PRI et les organismes tiers ». Ces lettres doivent provenir des personnes qui ont le pouvoir de signer au nom de leur organisme.

Les lettres de l'organisme demandeur principal et de l'organisme codemandeur canadien doivent être signées par leurs signataires légaux. Lesdits signataires doivent être ceux mentionnés dans les questionnaires sur le profil institutionnel (QPI) respectifs de ces organismes.

En ce qui concerne les « Lettres de soutien signées par les ministères concernés ou d'autres parties prenantes clés, le cas échéant » : Ces documents doivent être signés par les responsables des organismes ou des départements concernés.

Pour qu'une proposition soit reconnue comme achevée, tous les documents requis doivent être reçus avant la date limite en format PDF ou Word. Il n'existe pas de modèle particulier pour ces lettres.

33. Notre équipe comprend potentiellement des personnes provenant d'autres pays que le Canada et les PFR-PRI. Sera-t-il possible de télécharger leur CV à la section 4?

Oui. En plus des critères d'admissibilité obligatoires d'avoir un chercheur principal d'un PFR-PRI, un cochercheur principal basé au Canada et un décideur cochercheur principal, une proposition peut compter jusqu'à cinq cochercheurs principaux de PFR-PRI qui sont basés dans cinq organismes codemandeurs (un dans chacune).

Si les activités de recherche sont menées dans différents pays, chaque pays devra avoir un décideur cochercheur principal supplémentaire. Chaque proposition est également autorisée à avoir jusqu'à cinq organismes tiers.

34. Quand le chercheur principal et le cochercheur doivent-ils avoir terminé les modules portant sur le genre?

Le chercheur principal et les cochercheurs principaux sont obligés à réaliser l'un des modules de formation de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre disponible en ligne sur le site de l'Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC, et soumettre un certificat d'achèvement avec leur proposition. Les demandeurs doivent choisir et suivre le module de formation le plus pertinent pour leur projet de recherche. Les demandeurs doivent consulter la section « Comment intégrer le sexe et le genre dans la recherche » du site Web des IRSC.

35. Qui doit soumettre la proposition : le demandeur principal (d'un PFR-PRI), le cochercheur principal basé au Canada ou l'établissement du cochercheur principal basé au Canada?

Le chercheur principal et l'organisme demandeur principal soumettent la proposition.

36. Est-ce que je recevrai une rétroaction au sujet de ma proposition?

Seuls les demandeurs qui seront retenus pour passer à l'étape de la négociation de la subvention recevront les commentaires des évaluateurs externes concernant leurs demandes.

37. En cas de financement, des prolongations seront-elles accordées aux équipes de recherche pour leur permettre de terminer leurs projets?

En raison du calendrier précis de l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT, les prolongations ne seront pas possibles ou autorisées.

38. Quand les demandeurs seront-ils informés du résultat?

Il est prévu que les demandeurs soient informés le 29 juillet 2022 de l'acceptation ou non de leur proposition au stade de la proposition complète.

Le CRDI se réserve le droit de mettre un terme au processus à tout moment et sans préavis ou, à sa discrétion, d'accorder la totalité des subventions ou de ne pas en accorder dans le cadre du présent appel. En outre, les subventions ne seront accordées que sous réserve de la disponibilité des fonds.

39. Est-il obligatoire que les trois chercheurs (le chercheur principal ainsi que le cochercheur basé au Canada et le cochercheur décideur) voyagent et participent aux réunions? Est-il possible d'en faire voyager au moins deux? Ou bien des ateliers virtuels seront-ils envisagés pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer?

Le chercheur principal et les cochercheurs principaux doivent obligatoirement participer à l'atelier de renforcement de la proposition, ainsi qu'aux réunions de lancement, de mi-parcours et de fin. L'atelier de renforcement des propositions est prévu comme un atelier virtuel. Le format des autres réunions sera décidé en temps voulu.