Amélioration de la gouvernance du cyberespace dans les pays du Sud

13 avril 2018
Une main devant le langage binaire informatique d'un écran d'ordinateur
geralt / Pixabay

Les outils numériques améliorent la capacité des gens à innover, à s’organiser, à documenter et à transmettre en ligne, mais ils permettent aussi la surveillance générale, le suivi, la censure et, dans certains cas, la répression.

Les occasions et les vulnérabilités découlant du réseautage et des communications en ligne nécessitent des environnements politiques novateurs et éclairés. Les gouvernements doivent être en mesure de relever les défis du cyberespace de façon équitable et juste tout en préservant l’innovation potentielle, en respectant les ententes sociales entre les citoyens et l’État, et en assurant la sécurité. C’est particulièrement vrai dans les pays du Sud, où l’écosystème numérique s’élargit rapidement, souvent dans des environnements non réglementés ou sous-réglementés.

Les leaders et les responsables des politiques doivent puiser dans les écosystèmes des politiques intégrés qui intègrent différents secteurs, depuis la technologie, les télécommunications et l’infrastructure jusqu’à l’économie politique, le droit et les autres sciences sociales. À cette fin, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) enquête sur une nouvelle initiative sur les centres de cyberpolitique dont l’objectif est de renforcer les organismes indépendants de recherche sur les politiques dans les pays du Sud de façon qu’ils puissent effectuer des recherches rigoureuses et produire des données probantes pour éclairer et influencer les politiques, et appuyer un cyberespace sécurisé.

Ces centres joueront un rôle important dans la définition des programmes de politique puisqu’elles proposeront des cadres réglementaires efficaces pour les nouvelles technologies et applications, ainsi que des incitatifs à l’innovation technologique. L’objectif est de faire en sorte que les responsables des politiques s’appuient sur des travaux de recherche objectifs et de grande qualité pour prendre des décisions éclairées sur les questions liées à la cyberpolitique.

Dans la phase pilote biennale, l’initiative offre à des instituts de recherche sur les politiques du soutien et du mentorat afin qu’ils consolident leur capacité en matière de recherche et de politique dans les domaines clés des droits électroniques, de la cybersécurité et des politiques d’innovation pour ce qui suit :

  • recherches et analyses suivies qui sont souples et qui permettent aux organismes d’être proactifs dans des circonstances de recherche et de politique fluides et dynamiques;
  • nouvelles occasions d’apprentissage pour renforcer ou approfondir l’expertise en la matière, et pour renforcer les capacités en matière de politique grâce à du mentorat à l’appui (i) des activités de politique qui nécessitent une intervention rapide, comme l’introduction par un gouvernement de lois sur la protection de la vie privée ou sur la sécurité, et (ii) du soutien continu à l’égard des importantes questions liées à la cyberpolitique;
  • établissement de réseaux mondiaux du savoir afin de travailler en coordination et en réseau, à l’échelle régionale et mondiale, avec d’autres organismes/institutions voués à la recherche sur les politiques, afin d’assurer un suivi des politiques, de surveiller les questions pressantes liées à la cyberpolitique, et d’appuyer l’application rapide de mesures politiques ainsi que l’organisation de campagnes mondiales et régionales.

Élaborer des politiques pour protéger les droits de la personne en ligne tout en favorisant l’innovation

Les évaluations et la recherche démontrent que les politiques publiques sont plus efficaces lorsqu’elles sont conçues et mises en oeuvre par des intervenants locaux. Les données et les analyses des environnements locaux, stimulées par l’expertise locale, constituent l’approche la plus efficace pour l’établissement de politiques locales adaptées dans les pays du Sud. En d’autres mots, les experts locaux qui soutiennent les politiques et qui surveillent leur mise en oeuvre sont les mieux placés pour garantir une « sensibilisation aux politiques ». Pourtant, la recherche sur les politiques dans les pays du Sud repose entièrement sur les marchés de politique, lesquels sont stimulés par les programmes des bailleurs de fonds et sont axés sur des décisions de financement à court terme. Les bailleurs de fonds internationaux oublient souvent d’investir dans les organismes locaux qui mènent de front les recherches et les analyses dont les responsables des politiques et les défenseurs ont besoin.

Qu'est-ce que la cyberpolitique ? 

La cyberpolitique comprend les règles et les lois qui régissent l’utilisation des technologies numériques, y compris les normes locales ou internationales appliquées, les lois officielles ou même les conventions technologiques.

Le terme cyberpolitique se définit comme le domaine général lié à la régie de l’information ou aux sociétés du savoir, et comprend les questions liées à l’innovation (comme la propriété intellectuelle, les télécommunications, l’infrastructure), à la sécurité (en matière de sécurité nationale, de crime, de surveillance) et aux droits de la personne en ligne (comme le respect de la vie privée, la liberté d’expression).

Les instituts de recherche des pays du Sud, particulièrement ceux qui sont à l’extérieur des milieux universitaires, luttent pour recevoir le financement de base prévisible qui leur permet de planifier à long terme, d’établir des priorités de recherche prospectives et d’investir dans des programmes de recherche solides qui répondent aux besoins ciblés à l’échelle locale.

Le CRDI a établi un solide réseau de relations de recherche dans les pays du Sud, lesquelles relations appuient la recherche de grande qualité sur des questions liées aux frontières par l’intermédiaire d’un dialogue régulier avec les partenaires et les réseaux de recherche au fil du temps. Étant donné ce que l’on sait de l’importance de la capacité soutenue, le CRDI vise à aller au-delà du modèle de contrat de recherche afin de permettre aux principaux organismes de favoriser l’établissement de leurs propres réseaux d’expertise et de devenir des leaders dans les discussions sur la cyberpolitique partout dans le monde.

Centres de cyberpolitique retenus

En 2017, le CRDI a lancé un appel ouvert dans le but d’obtenir des soumissions pour cibler les organismes indépendants voués à la recherche sur les politiques dans les pays du Sud qui s’appuient sur la recherche pour éclairer et influencer les politiques nationales dans les domaines des droits numériques, de la cybersécurité et des politiques d’innovation. Au total, 59 déclarations d’intérêt admissibles ont été reçues, et trois d’entre elles ont été retenues dans chaque région (Amérique latine, Afrique subsaharienne et Asie) et se sont vu demander de présenter des propositions complètes.

À la suite d’évaluations rigoureuses menées par un groupe d’experts externes, les trois instituts de recherche suivants ont été retenus à titre de principaux bénéficiaires à l’appui de l’initiative :