Rapports financiers trimestriels

La Loi sur la gestion des finances publiques du Canada a été modifiée le 15 décembre 2009. Elle stipule désormais qu’à compter du 1er avril 2011, les ministères et sociétés d’État mères du gouvernement fédéral doivent présenter des rapports financiers trimestriels pour les trois premiers trimestres de chaque exercice.

Ces rapports sont regroupés ici. 

Rapports financiers trimestriels

2016

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2016

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2016

États financiers 2015–2016

2015

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 31 décembre 2015

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2015

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2015

États financiers 2014–2015

2014

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 31 décembre 2014

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2014

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

2013

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 31 décembre 2013

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2013

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2013

2012

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 31 décembre 2012

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2012

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2012

2011

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 31 décembre 2011

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 septembre 2011

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2011

 

Sommaire des réductions de dépenses relatives à la réduction du crédit parlementaire annoncée dans le budget de 2012 (PDF)