Publications et liens - AIPRP

Publications

Rapport annuels au Parlement

Rapports annuels déposés au Parlement conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l’accès à l’information

Loi sur la protection des renseignements personnels

Liens

Liens utiles concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Lois fédérales

Liste de lois et de règlements liés à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels

Politiques et lignes directrices

Lignes directrices du Conseil du Trésor utilisées dans le traitement des demandes d’AIPRP

Formulaires de demande

Formulaires recommandés pour demander officiellement des renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Commissaires

Organismes fédéraux chargés de surveiller la conformité aux deux lois