Glossaire

Fichier de données XML conforme à la norme de l’IITA

Identification

Organisme déclarant

 Le CRDI est l’organisme déclarant.

Identifiant d’activité de l’IITA
 Identifiant unique pour chaque projet. Il est composé de l'identifiant du CRDI déterminé par l'IITA (XM-DAC-301-2), ainsi que du numéro du projet et du numéro de la composante attribués par le CRDI.

 

Données essentielles sur les projets

Titre

 Titre officiel du projet du CRDI.

Description

 Brève description de l’activité ou de l’objectif.

État de l’activité

État de l’activité à la fin de la période visée par le rapport. Le code d’état est numérique, et on peut en trouver la description à État de l’activité.

Dates d’exécution de l’activité
La date réelle de début correspond à la date à laquelle la composante du projet a débuté. La date de fin correspond à la fin escomptée ou réelle des activités de la composante du projet.
Organismes participants

Organismes participants :  Les organismes qui prennent part au projet. L’organisme qui fournit les fonds est le Canada (le Parlement) ou bien un organisme subventionnaire particulier, l’organisme qui les octroie est le CRDI, et l’organisme d’exécution est le bénéficiaire de la subvention.  Dans certains cas, un organisme comptable aide le bénéficiaire de la subvention à gérer différents aspects financiers du projet.

 

Information d’ordre géopolitique

 

Portée de l’activité 

 La portée géographique de l’activité de recherche. Un code numérique est attribué, dont la signification se trouve à Portée de l’activité.
 

Pays et (ou) région bénéficiaire 

  Les pays et (ou) régions où doivent être observées les répercussions de la recherche, représentés par un code alphabétique (pays) ou un code numérique (région) dans le fichier. Le nom du pays ou de la région qui correspond au code est fourni à Pays et à Régions

 

Classification

 

Code sectoriel 

  Il s’agit du secteur dans lequel le financement va stimuler le développement. Les noms et codes sectoriels utilisés sont ceux du CAD de l’OCDE. On peut trouver le nom et une brève description du secteur associé à chaque code numérique à Code Sectoriels.

Secteur (par agence) 

 Les codes font référence aux secteurs correspondant à ceux définis dans le Cadre stratégique du CRDI.

Agriculture 

 Agriculture et sécurité alimentaire; politiques agroalimentaires; agriculture à petite échelle; production sur les exploitations; chaînes de valeur; politique agricole; développement agricole; utilisation des sols; production vivrière; réforme agraire; recherche ayant pour but d’aider les petites exploitations agricoles à devenir plus productives, plus résilientes et plus rentables.

 

Politiques économiques 

 Influence des instances législatives et réglementaires nationales et internationales sur le comportement des marchés; croissance économique partagée et durable; cibles en matière de réduction de la pauvreté; cadres institutionnels en matière d’investissement, de commerce et d’entrepreneuriat, à l’échelle nationale et internationale; rôle de l’État en matière de réglementation (particulièrement dans des secteurs clés comme le secteur bancaire et ceux des télécommunications et de l’énergie); politique de la concurrence; répercussions des mesures fiscales sur l’équité; mécanismes de protection sociale; stratégies de croissance à faibles émissions de carbone; rôle de la politique budgétaire pour ce qui est d’orienter les investissements vers une plus grande pérennité de l’environnement.

 

Énergie 

 Approvisionnement en énergie et utilisation de l‘énergie, y compris des choix en matière de politiques et la promotion des technologies de l’énergie durable; économies à faibles émissions de carbone; piégeage du carbone et marchés du carbone; atténuation des effets des changements climatiques; innovations en matière de production, de stockage, de distribution et d’utilisation de l’énergie; façons de surmonter les obstacles à l’adoption de stratégies et de politiques énergétiques efficaces; biocombustibles et utilisation de la biomasse; combustibles fossiles peu coûteux, énergie renouvelable; stratégies énergétiques nationales.

 

Environnement 

 Recherches qui mettent en rapport, d’une part, une meilleure gestion agricole et environnementale et, d’autre part, le développement humain et la croissance économique et qui examinent la pérennité des écosystèmes; accès aux ressources naturelles; économie de l’environnement; changements climatiques; santé et environnement.

 

Gouvernance et société civile 

 Politiques du secteur public et gestion administrative; gestion des finances publiques; lutte contre la corruption; développement de l’ordre juridique et de l’appareil judiciaire; participation démocratique et société civile; élections; assemblées législatives et partis politiques; médias et libre circulation de l’information; droits de la personne; prévention et règlement des conflits; rôle de la société civile dans la consolidation de la paix; gestion et réforme du secteur de la sécurité.

 

Santé 

 Recherche contribuant au maintien de la santé et du bien-être et visant notamment à améliorer la gouvernance afin d’assurer un accès égal à la santé, à renforcer les systèmes d’information sur la santé en vue d’améliorer la prestation des services et les politiques de santé, à cerner de nouvelles façons d’assurer la prestation des services dans des endroits où les ressources font défaut, à mieux comprendre les causes de l’incidence accrue des maladies chroniques, à cerner les risques que posent le vieillissement de la population, l’urbanisation et les migrations et à concevoir les programmes ciblés nécessaires face à ces changements démographiques.

 

Population 

 Politiques démographiques et gestion administrative des populations; recherche et analyses démographiques; données et tendances en matière de migration.

 

Science et technologie 

 Recherche visant à soutenir l’essor de la science et de la technologie, leur adaptation et leur utilisation dans le but de veiller à ce que la biotechnologie contribue davantage à la croissance et à l’équité, de renforcer la capacité des conseils subventionnaires des pays en développement d’établir des priorités de recherche, de permettre de mieux comprendre le rôle que jouent les universités dans les systèmes d’innovation et de veiller à ce que les mesures d’ordre économique et les régimes de droits de propriété intellectuelle soient propices à un apport accru des industries de la création à l’économie.

 

Eau 

 Répercussions que les changements climatiques ont sur l’eau; politiques relatives aux ressources hydriques et planification de ces ressources; protection des ressources hydriques; grands réseaux d’approvisionnement en eau et d’assainissement; gestion de l’eau; accès à l’eau; installations de base pour l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement.

 

Marqueurs liés aux objectifs de la politique de l’aide:

Activités de projet visant la réalisation des objectifs de la politique de l’aide du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Ces objectifs ont trait au bien-être économique, au développement social, à la durabilité et à la remise en état de l’environnement, aux institutions démocratiques et comptables, à la protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit. On peut trouver la signification des codes numériques à http://iatistandard.org/codelists/policy_marker. Le niveau d’importance du marqueur lié aux objectifs de la politique relativement à cette activité est indiqué par un autre code. On peut trouver la signification des codes numériques à http://iatistandard.org/201/codelists/PolicySignificance/.

 

Marqueurs liés aux objectifs de la politique (par agence) 

 Ces codes, définis dans le Cadre stratégique du CRDI, représentent différents objectifs de la politique.  Les noms de marqueurs associés aux chiffres indiqués sous ce titre sont les suivants :

 

Indicateurs renvoyant au Cadre stratégique

Constitution d’un champ de recherche :

 Un champ de recherche est un secteur de pratique spécialisé dans lequel interviennent des praticiens dûment formés. La constitution d’un champ de recherche suppose le renforcement de l’une ou de plusieurs de ses composantes (identité, assise de connaissances, effectif et leadership, pratiques courantes, milieux de pratique adéquats, outils d’échange de l’information, infrastructure de collaboration, ressources, masse critique de soutien, plaidoyer en faveur d’un soutien systémique).
 

Gouvernance mondiale

 La gouvernance mondiale consiste en l’interaction politique d’acteurs transnationaux en vue de résoudre des problèmes qui touchent plus d’un État ou d’une région en l’absence du pouvoir de faire observer la loi. La question de la gouvernance mondiale se pose aujourd’hui dans le contexte de la mondialisation (à savoir le processus constant d’intégration des économies, des sociétés et des cultures régionales par le truchement d’un réseau planétaire de communication et d’exécution [traduction libre de la définition du termeglobalization dans Wikipedia]). 
 

Renforcement des capacités organisationnelles

 Le renforcement des capacités organisationnelles est un processus permanent par lequel un organisme accroît ses capacités de formuler et d’atteindre des objectifs pertinents. Il suppose à la fois le renforcement des capacités opérationnelles et celui des capacités d’adaptation.
 

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

 Les éléments fondamentaux de notre monde réseauté – à savoir aussi bien les technologies de télécommunication (téléphonie, câble, satellite et radio) que les technologies numériques (ordinateurs, réseaux d’information et logiciels) – tout comme leur utilisation, leur application et leurs répercussions dans d’autres sphères.

Le niveau d’importance du marqueur lié aux objectifs de la politique relativement à cette activité est indiqué par un autre code. On peut trouver la signification des codes numériques à http://iatistandard.org/201/codelists/PolicySignificance/.
 

Type de collaboration 

  Il s’agit de la nature des décaissements, qui peuvent relever, par exemple, de la collaboration bilatérale ou multilatérale. On peut trouver la signification des codes numériques à http://iatistandard.org/codelists/collaboration_type.

Type d’apport par défaut 

  Le type d’apport fourni, par exemple une aide publique au développement (APD). On peut trouver la signification des codes numériques à Type d'apport.

Type de financement par défaut 

  Le type de financement fourni, par exemple une subvention. On peut trouver le nom et la brève description associés à chaque code numérique à Type de financement.

Type d’aide par défaut 

  Le type d’aide fournie, par exemple un appui budgétaire général. On peut trouver le nom et la brève description associés à chaque code alphanumérique à Type d'aide.

État de l’aide (liée ou déliée) par défaut 

  Les conditions auxquelles les produits et services peuvent être obtenus en vertu du financement de la recherche. Chacune des trois possibilités – aide partiellement liée, aide liée, aide déliée – est représentée par un code numérique, que l’on peut trouver à État de l'aide.

Transaction

Type de transaction 

 Il peut s’agir, entre autres, d’un engagement, d’un décaissement ou d’une dépense. Veuillez noter que les dépenses comprennent les versements. Chacune des possibilités est représentée par un code alphabétique, que l’on peut trouver à Type de transaction.

Organisation du prestataire 

 Le CRDI (Parlement du Canada) ou bien un subventionnaire.

Organisme recevant les fonds 

  Le bénéficiaire de la subvention du CRDI. ou l’organisme comptable, le cas échéant.

Valeur de la transaction 

La somme engagée ou décaissée, en CAD, au cours de la période visée par l’organisation du prestataire.

Date de la transaction 

  La dernière date de la période visée

Documents connexes

Conditions  Chacun des types de bourse est soumis à des critères de déclaration différents comme indiqué ci-après.

0 – La bourse est octroyée si les fonds sont toujours disponibles.

1 – La bourse est octroyée si les fonds sont toujours disponibles et sur justification minimale des fonds reçus (p. ex., preuve de participation à un atelier). 

2 – La bourse est octroyée si les fonds sont toujours disponibles, à condition de respecter le mandat établi et de présenter une simple justification des fonds reçus (p. ex., présentation du rapport annuel de l'organisation).

3 – La bourse est octroyée si les fonds sont toujours disponibles, à condition de respecter le mandat établi et de présenter une justification globale de l'utilisation des fonds. 

4 – La bourse est octroyée si les fonds sont toujours disponibles, à condition de respecter le mandat établi, de livrer les résultats attendus et de présenter une justification simplifiée de l'utilisation des fonds versés par le CRDI.

5 – La bourse est octroyée si les fonds sont toujours disponibles, à condition de respecter le mandat établi, de livrer les résultats attendus et de périodiquement présenter une justification détaillée de l'utilisation des fonds versés par le CRDI ainsi qu'une estimation budgétaire de la période de rapport suivante.

Attached 0 – La bourse est octroyée si les fonds sont toujours disponibles.

Attached 1- La bourse est octroyée si les fonds sont toujours disponibles et sur justification minimale des fonds reçus (p. ex., preuve de participation à un atelier).

Type 2.1 – La bourse est octroyée à condition de respecter le mandat établi

Type 2.2 – La bourse est octroyée à condition de respecter le mandat établi et de livrer les résultats attendus  

Type 3.1 – La bourse est octroyée sur justification minimale des fonds reçus (p.ex., preuve de participation à un atelier

Type 3.2 -  La bourse est octroyée à condition de présenter une simple justification des fonds reçus (p. ex., présentation du rapport annuel de l’organisation).

Type 3.4 – La bourse est octroyée à condition de présenter une justification simplifiée de l'utilisation des fonds versés par le CRDI 

Type 3.5 – La bourse est octroyée à condition de périodiquement présenter une justification détaillée de l'utilisation des fonds versés par le CRDI ainsi qu'une estimation budgétaire de la période de rapport suivante

 
 
avril 2015