Accès à l’information et protection des renseignements personnels

En sa qualité de société d’État, le CRDI est assujetti aux lois canadiennes sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels. Voici des ressources qui vous aideront à en savoir plus long sur le CRDI et ces lois, y compris la marche à suivre pour présenter une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels (AIPRP).

Le CRDI et l'AIPRP

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) appuie des travaux de recherche dans les pays en développement afin d’y favoriser la croissance et le développement.

Il s’acquitte de ses obligations en ce qui concerne l’application des lois canadiennes sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983. L’un des rôles de la coordonnatrice juridique et de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) consiste à fournir aux membres de la population des informations en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels au nom du CRDI, dans la langue officielle de leur choix. 

La Loi sur l’accès à l’information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents du Canada et à toute personne physique ou morale présente au Canada le droit d’accéder aux documents qui relèvent du CRDI, sous réserve d’exceptions précises et limitées, et prévoit que les décisions quant à la communication sont susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif.

La Loi précise qu’elle vise à compléter les procédures actuelles d’accès aux renseignements et qu’elle ne vise pas à restreindre l’accès aux renseignements normalement à la disposition du public, indiquant ainsi l’importance de l’accès informel.

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada le droit

  • d’accéder aux renseignements personnels que le CRDI détient à leur sujet;
  • de demander la correction des renseignements personnels les concernant qui, à leur avis, sont erronés ou incomplets;
  • d’exiger, s’il y a lieu, qu’il soit fait mention des corrections qui ont été demandées mais non effectuées.

La Loi régit la façon dont le CRDI gère les renseignements personnels qui relèvent de lui, en empêchant la divulgation non autorisée des renseignements personnels et en imposant des règles strictes régissant la façon dont le CRDI recueille, utilise, conserve, divulgue et détruit les renseignements personnels dans le cours de l’administration de ses programmes et de ses activités.

Fichiers téléchargeables

Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels

Formulaire de demande d’accès à l’information