Une approche des politiques et de la gouvernance en matière d'Internet axée sur le progrès des droits économiques, sociaux et culturels

Le débat au sujet de la liberté sur Internet s'est intensifié au cours des dernières années à mesure que des gouvernements et des organismes de la société civile examinaient des politiques susceptibles de préserver à la fois les libertés civiles et la sécurité en ligne. Des organismes de la société civile et des universitaires ont constaté un accroissement de la censure et de la surveillance en ligne. Bon nombre préconisent une approche plus libertaire des politiques relatives à Internet, où chacun pourrait faire ce que bon lui semble pour autant qu'il respecte l'égalité des droits des autres. À leur avis, il s'agirait là d'une façon de protéger les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Ces libertés civiles sont essentielles au maintien de la démocratie. L'accroissement de la criminalité, du terrorisme, des propos haineux et de la pornographie infantile en ligne constitue une préoccupation pour la plupart des gouvernements. C'est pourquoi ils ont adopté des lois qui leur confèrent une plus grande emprise sur Internet et les technologies mobiles. Pour les chercheurs et les responsables des politiques, le défi consiste à trouver une façon d'aborder les politiques relatives à Internet qui puisse concilier ces points de vue opposés. Le présent projet cherche à influencer le débat au sujet des droits sur Internet. L'Association pour le progrès des communications (APC), un réseau d'organismes de la société civile de pays en développement et développés, gérera le projet. L'APC cherchera à mieux comprendre comment les politiques et les cadres de réglementation relatifs à Internet aux paliers mondial, régional et national pourraient intégrer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Ces droits comprennent, entre autres, le droit à l'éducation, le droit au logement, le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à la santé. Les constatations de l'équipe de recherche aideront à encourager les gouvernements des pays en développement à adopter des approches fondées sur les droits en ce qui concerne les politiques et les règlements relatifs à Internet. Plus précisément, l'équipe du projet - mènera des recherches et procédera à une analyse des parties prenantes pour mieux comprendre les applications actuelles des DESC dans les politiques et les pratiques; - évaluera les perceptions et les expériences relatives à la promotion actuelle et passée des DESC; - élaborera un cadre de suivi pour évaluer la mesure dans laquelle l'utilisation d'Internet et les politiques en la matière exercent des effets favorables ou défavorables sur les DESC; - réalisera des études de cas nationales ou sectorielles pour améliorer le cadre; - renforcera les compétences des partenaires de l'APC en ce qui a trait à l'utilisation et à l'application du cadre; - diffusera les constatations des recherches pour d'inspirer des pratiques dans Internet et des politiques relatives à Internet qui soient axées sur les DESC.

Projet nᵒ

107488

État du projet

Actif

Date de début

Thursday, November 14, 2013

Durée

30 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Sayo, Phet

Financement total

CAD$ 510,800

Pays

Afrique, Amérique latine, Asie du sud

Chargé(e) de projet

Alan Finlay

Coresponsable de projet

Anriette Esterhuysen

Institution

Association for Progressive Communications

Site internet

http://www.apc.org/english/index.shtml