Synthèse des données probantes pour une réforme des politiques de taxation des produits du tabac en Afrique de l'Ouest

L'Afrique de l'Ouest est considérée par l'industrie du tabac comme un nouveau marché lucratif. La consommation des produits du tabac est en hausse dans la plupart des pays de la région et la prévalence de la consommation chez les jeunes est comparable, voire supérieure, à celle observée chez les adultes. Les données probantes disponibles démontrent sans équivoque que les politiques de taxation des produits du tabac, lorsqu'elles ont pour effet de diminuer l'abordabilité de ces produits, sont l'une des mesures les plus efficaces pour lutter contre le tabagisme à l'échelle nationale, régionale et globale.

Lors d'une première démarche de recherche-action menée en 2011-2012, le Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) a réalisé un état de la situation des politiques fiscales touchant les produits du tabac dans les 15 pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Les résultats, présentés dans le cadre d'une conférence spéciale de la Commission de la CEDEAO en novembre 2012, démontrent que les taux de taxation des produits du tabac sont encore faibles dans la région. Le rapport officiel de cette conférence fait état de la volonté de la CEDEAO et de ses États membres d'adopter des politiques de taxation des produits du tabac qui se rapprochent davantage des lignes directrices qui accompagnent la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS.

Le présent projet a comme objectif principal la rédaction d'un rapport technique (un argumentaire) - fondé sur les meilleures données probantes disponibles - devant mener à l'élaboration de nouvelles Directives de la CEDEAO et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur la taxation des produits du tabac en Afrique de l'Ouest. L'un des principaux objectifs de ce projet est également de favoriser l'action intersectorielle par le truchement d'ateliers de transfert et d'échange de connaissances réunissant des responsables des administrations publiques provenant des principaux secteurs concernés par les politiques de taxation des produits du tabac : santé, commerce, douanes et finances.

Projet nᵒ

107358

État du projet

Actif

Date de début

Friday, June 14, 2013

Date butoir

Tuesday, April 14, 2015

Durée

16 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Lecours, Natacha

Financement total

CAD$ 472,800

Pays

Afrique de l'Ouest

Chargé(e) de projet

Pr. Abdoulaye Diagne

Institution

Consortium pour la Recherche Économique et Sociale

Site internet

http://www.cres-sn.org