Stratégies participatives afin de promouvoir la sécurité foncière et des avantages durables pour les terres communautaires au Kenya

Les terres communautaires composent la plus grande catégorie de terres au Kenya, soit 67 %. Néanmoins, la reconnaissance juridique de ces terres a toujours été faible. Elles ont été utilisées principalement par des collectivités pastorales ou, peu fréquemment, en tant que terres fiduciaires non officialisées qui étaient détenues en fiducie par les gouvernements locaux. Dans un cas comme dans l’autre, les protections étaient généralement peu observées. Les terres communautaires étaient mal gérées, dégradées par de piètres mesures d’aménagement du territoire ou illégalement acquises par des acteurs des secteurs public et privé.

La Constitution du Kenya de 2010 a reconnu les terres communautaires en tant que catégorie distincte entrée en vigueur en 2016 avec la promulgation de la nouvelle Community Land Act. Les protections que prévoit cette loi donnent aux collectivités la possibilité d’améliorer leur sécurité foncière et d’augmenter les avantages qu’elles retirent de leurs terres.

Ce projet mettra à l’essai des stratégies visant à garantir que les processus de gouvernance foncière sont participatifs, comptables et équitables pour les femmes et les hommes. De tels processus sont considérés comme étant importants pour assurer à tous les membres de la collectivité la sécurité foncière et protéger leurs droits socioéconomiques en vertu de la Community Land Act. Des études de cas seront menées auprès deux groupes : les collectivités minoritaires Turkana du comté d’Isiolo et les collectivités pastorales du comté de Marsabit au Borona afin d’aider à protéger leurs droits ancestraux.

Les constatations devraient contribuer à renforcer les droits fonciers des collectivités en rendant les mécanismes internes de gouvernance plus équitables et en améliorant l’aménagement des terres communautaires et la planification des ressources. L’équipe de recherche du Land Development and Governance Institute présentera les initiatives efficaces à l’échelle des comtés et du pays qui soutiennent les efforts de mise en oeuvre de la Community Land Act au Kenya.

Ce projet s’inscrit dans une cohorte de projets financés par le CRDI en Afrique subsaharienne intitulée « Utiliser la recherche-action pour améliorer la gouvernance et les droits fonciers des communautés, des femmes et des groupes vulnérables ». Namati, un organisme international de représentation, mènera en parallèle des travaux de recherche complémentaires sur la Community Land Act afin d’augmenter les données probantes et le soutien en faveur de l’application efficace des dispositions de cette loi.

Projet nᵒ

108842

État du projet

Actif

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Adrian Di Giovanni

Financement total

CAD$ 258,400

Pays

Kenya

Programme

Gouvernance et justice

Chargé(e) de projet

Ibrahim Mwathane

Institution

Land Development and Governance Institute

Institution Country

Kenya

Institution Website

http://www.ldgi.org