Renforcer la protection des terres communautaires dans le contexte des investissements fonciers massifs en Sierra Leone

Comme bon nombre de pays de l’Afrique de l’Ouest, la Sierra Leone considère les investissements fonciers à grande échelle comme une façon de stimuler la croissance économique. Cependant, les grandes concessions foncières risquent de déposséder les communautés rurales de leurs terres et de les priver de l’accès aux ressources naturelles essentielles à leur subsistance. Même accueillis favorablement par les communautés, les investissements peuvent entraîner la dégradation de l’environnement, la violation des droits de la personne et des inégalités. Les communautés disposent de peu de solutions pour exiger réparation lorsque ces investissements causent des dommages sociaux et environnementaux.

Le projet mettra à l’essai des approches visant à intensifier les efforts de protection des terres communales et à renforcer la capacité des communautés à transiger avec les investisseurs à armes plus égales. Il fera appel à des parajuristes pour aider les communautés de la Sierra Leone dans les aspects cruciaux de leurs négociations avec les investisseurs.

Grâce à différentes méthodes de recherche, il sera possible de cerner les obstacles institutionnels et liés aux politiques qui s’opposent à la défense des droits fonciers, de déterminer comment les processus d’enregistrement foncier et les règles communautaires peuvent protéger les femmes et les minorités contre l’exclusion, de trouver des stratégies pour niveler les rapports de force dans les négociations entre les communautés et les investisseurs, et de pourvoir les citoyens de moyens de défense juridiques pour obliger l’État à rendre des comptes relativement au respect des engagements sociaux et environnementaux pris avant la mise en œuvre des investissements.

Les rivalités féroces pour le contrôle des terres accentuent la vulnérabilité des droits fonciers des femmes. C’est pourquoi le projet vise particulièrement la mise en place de protections pour les femmes et les populations vulnérables. Il vise également à élaborer et à tester des approches visant à accroître la participation de ces populations aux décisions relatives aux terres communales et aux négociations avec les investisseurs. On s’attend à ce que les résultats obtenus renforcent les droits fonciers collectifs et la gouvernance, mènent à des réformes agraires nationales, et stimulent les débats sur les droits fonciers.

Ce projet fait partie d’un ensemble de projets soutenus par le CRDI en Afrique subsaharienne intitulé «Utiliser la recherche-appliqué pour améliorer la gouvernance et les droits fonciers des communautés, des femmes et des groupes vulnérables ».

Projet nᵒ

108692

État du projet

Actif

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Adrian Di Giovanni

Financement total

CAD$ 327,900

Pays

Sierra Leone

Programme

Gouvernance et justice

Chargé(e) de projet

Indira Sarma

Institution

Namati, Inc.

Pays d' institution

United States

Site internet

http://www.namati.org