Renforcement de l’inclusion, de la participation et de la saine gouvernance au moyen de la Community Land Act du Kenya

La croissance mondiale de l’exploitation des ressources foncières et naturelles a créé un urgent besoin de renforcer la sécurité foncière relative aux terres communautaires. Une nouvelle occasion de protéger les droits fonciers communautaires s’est présentée en 2016 au Kenya lorsque le gouvernement a promulgué la Community Land Act. Mais, jusqu’à présent, les dispositions de cette loi ont été très peu appliquées. Ce projet de recherche permettra de mettre à l’essai des approches de reproduction des efforts de protection des terres communautaires.
Namatiest l’organisme qui mettra en oeuvre ce projet. Le programme de protection des terres communautaires de Namati met au service des collectivités des parajuristes qui les aident à faire appliquer les lois foncières nationales pour protéger leurs terres et leurs ressources. Cette approche allie des efforts juridiques et techniques pour cartographier et recenser les terres et des efforts de gouvernance communautaire pour résoudre les conflits d’ordre foncier, pour établir l’équité au sein de la collectivité et pour promouvoir une gestion comptable et participative. Cette initiative contribuera à améliorer la capacité gouvernementale et communautaire d’appliquer les dispositions de la Community Land Act au Kenya en mettant à l’essai des processus de recensement des terres communautaires et veillant à ce que la gouvernance des terres communautaires soit inclusive. Le projet comporte un volet visant précisément la protection des femmes et des populations minoritaires, et il permettra de mettre à l’essai d’approches améliorant leur participation au processus décisionnel visant les terres communautaires et aux négociations avec d’éventuels investisseurs.

Diverses méthodes de recherche analyseront les obstacles institutionnels et stratégiques à la sécurité foncière. Les constatations de ce projet devraient renforcer les droits fonciers communautaires et la gouvernance des terres communautaires. L’équipe de recherche s’appuiera sur les données probantes émanant de ce travail de terrain pour renforcer l’application des dispositions de la Community Land Act à l’échelle du comté et du pays.
Ce projet s’inscrit dans une cohorte de projets financés par le CRDI intitulée « Utiliser la recherche-action pour améliorer la gouvernance et les droits fonciers des communautés, des femmes et des groupes vulnérables ». Le Land Development Governance Institute mènera en parallèle des travaux de recherche complémentaires sur la Community Land Act afin d’augmenter les données probantes et le soutien en faveur de l’application efficace des dispositions de cette loi.

Projet nᵒ

108843

État du projet

Actif

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Adrian Di Giovanni

Financement total

CAD$ 262,100

Pays

Kenya

Programme

Gouvernance et justice

Chargé(e) de projet

Jaron Vogelsang

Institution

Namati, Inc.

Institution Country

United States

Institution Website

http://www.namati.org