Recours aux droits fonciers collectifs pour renforcer la gouvernance locale et réduire les conflits fonciers

Au cours des cinq dernières années, l'intérêt commercial manifesté pour les terres agricoles s'est accru et les investissements à cet égard se sont multipliés à un rythme effréné. La demande de terres est particulièrement forte en Afrique. Le hic, c'est qu'il y a de moins en moins de terres fertiles disponibles sur la planète, alors qu'il sera de plus en plus difficile de satisfaire aux besoins de populations en plein essor.

On sait par expérience que même lorsque les collectivités voient l'investissement étranger d'un bon oeil, elles s'exposent à un certain nombre de risques susceptibles de les déstabiliser, comme l'expropriation ou l'utilisation restreinte des terres, le déplacement, la perte de moyens de subsistance et les conflits provoqués par la concurrence féroce pour les terres. Il arrive bien souvent que les collectivités soient exclues des processus de concession des terres. Elles ont bien peu de poids pour exiger des conditions équitables, assurant leur prospérité et la protection de leurs intérêts. Cela est particulièrement vrai pour les collectivités au sein desquelles c'est le droit coutumier qui régit l'utilisation des terres et l'attribution des titres de propriété et qui sont établies sur des terres pour lesquelles elles ne possèdent aucun titre de propriété officiel. Dans ces conditions, les terres communales qui ne sont pas cultivées peuvent devenir des points de discorde, car elles sont souvent les premières octroyées aux investisseurs, réclamées par l'élite et destinées aux projets de développement de l'État.

Des études ont révélé que la rareté croissante des terres et la concurrence accrue qu'on se livre à leur sujet sont susceptibles d'occasionner un effritement des règles coutumières, notamment de celles qui jusqu'alors protégeaient les droits fonciers des groupes vulnérables et assuraient une gestion durable et équitable des ressources collectives. Les conséquences risquent d'être particulièrement désastreuses pour les femmes. Des données probantes démontrent que les familles peuvent réinterpréter les règles coutumières dans le but d'affaiblir les droits fonciers des femmes.

Le présent projet vise à combler une lacune importante au chapitre des connaissances en permettant la réalisation de la toute première étude longitudinale à porter sur les efforts déployés pour enregistrer les terres communales. On ignore encore s'il est possible que la protection des terres communales constitue une solution de rechange aux systèmes d'enregistrement des titres de propriété individuels. Les premières données probantes donnent à penser que la protection des terres communales peut entraîner l'adoption de pratiques plus responsables de gestion et de gouvernance des terres aux échelles locale et nationale, ce qui aiderait les collectivités à négocier avec le gouvernement et les investisseurs étrangers lorsque des concessions de terres sont envisagées. En outre, les efforts consentis pour obtenir des titres de propriété collectifs ont fait avancer les droits fonciers des femmes et accru la participation de ces dernières aux processus décisionnels locaux.

Les travaux de recherche auront lieu dans trois pays, soit au Liberia, au Mozambique et en Ouganda. Chacun de ces pays s'est doté de lois qui prévoient la création de titres de propriété collectifs et de processus d'enregistrement officiel de ces derniers. Les chercheurs feront appel à la fois à des méthodes quantitatives et qualitatives, y compris à des essais comparatifs avec répartition aléatoire, afin d'évaluer le recours à différentes interventions ayant pour but l'autonomisation juridique. Ils appliqueront en outre des méthodes de recherche-action participative afin de renforcer les processus de gouvernance communautaires. L'équipe du projet comportera un solide amalgame de représentants d'organismes de la société civile locaux qui mettront à profit la collaboration étroite qu'ils ont établie avec des chercheurs de pays industrialisés.

Ce projet fait partie d'un ensemble de projets visant à favoriser la reddition de comptes dans le contexte des acquisitions massives de terres en Afrique.

Projet nᵒ

107530

État du projet

Actif

Date de début

Wednesday, January 1, 2014

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Di Giovanni, Adrian

Financement total

CAD$ 749,100

Pays

Libéria, Mozambique, Ouganda

Chargé(e) de projet

Judy Adoko

Institution

Land and Equity Movement in Uganda (LEMU)

Site internet

http://www.land-in-uganda.org

Chargé(e) de projet

Rachael Knight

Institution

Namati, Inc.

Site internet

http://www.namati.org