Recours au droit administratif pour renforcer la démocratie et la reddition de comptes en Afrique de l'Est

Le droit administratif permet de régir l'exercice du pouvoir. Il garantit aussi que les décisions et les mesures administratives sont raisonnables, qu'elles sont mises en oeuvre conformément à la loi et selon des procédures équitables et, sinon, qu'elles offrent des recours aux personnes qui sont injustement touchées.

Ce projet consignera et évaluera les pratiques en matière de droit administratif dans plusieurs pays d'Afrique de l'Est, dont le Kenya, l'Ouganda et le Malawi. L'équipe de recherche formulera des propositions visant l'amélioration des politiques et des lois afin de renforcer la culture et la pratique de la démocratie dans ces pays. Ils détermineront les possibilités et les obstacles en ce qui concerne la participation citoyenne à des organismes administratifs et à des entités gouvernementales locales donnés et la reddition de comptes de ces organismes et entités. Les chercheurs tiendront compte des sexospécificités. Les études de cas examineront comment le pouvoir est exercé, et comment les autorités fiscales, les organismes de réglementation environnementale et les administrations locales prennent des décisions administratives.

Cette recherche est importante parce qu'elle se penchera sur l'absence de mécanismes de participation citoyenne à la gouvernance. De plus, les décideurs ne sont souvent pas tenus de rendre compte de leurs actes dans ces pays. Le manque d'information sur la manière dont les organismes administratifs exercent leur pouvoir, et sur les normes appliquées, est énorme en Afrique de l'Est.

Le projet comblera ce vide comme suit :
- il constituera une assise de connaissances en produisant un ouvrage de référence sur le droit administratif en Afrique de l'Est, lequel contribuera à la définition des programmes d'études en droit dans la région;
- il se servira de cette nouvelle assise de connaissances pour engager un dialogue avec les responsables des politiques et les organismes administratifs afin de promouvoir des politiques et des pratiques qui accroissent la légitimité et la responsabilité des pouvoirs publics.

Plus précisément, le projet vise à
- produire de nouvelles connaissances sur les pratiques d'établissement des règles et de prise de décision en Afrique de l'Est, y compris la manière dont les organismes administratifs établissent les règles et statuent sur les différends, la mesure dans laquelle leurs pratiques respectent les principes du droit administratif, la nature et les formes de participation citoyenne aux processus d'établissement de règles des organismes, et les effets de la révision judiciaire sur l'administration publique;
- concevoir des outils pédagogiques pour améliorer la capacité des avocats et des administrateurs publics à appliquer les principes du droit administratif;
- proposer des politiques et des mesures législatives favorisant l'application systématique des principes du droit administratif dans les organismes publics.

Projet nᵒ

107291

État du projet

Actif

Date de début

Monday, June 24, 2013

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Di Giovanni, Adrian

Financement total

CAD$ 622,400

Pays

Afrique de l'Est

Chargé(e) de projet

Migai Akech

Institution

University of Nairobi

Site internet

http://www.uonbi.ac.ke