Recherche d'une détente dans le dossier du piratage des médias

Les négociations entourant les droits de propriété intellectuelle (DPI) prennent de plus en plus d'importance dans les sphères du commerce international et du développement international. À la faveur de traités internationaux (comme l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ADPIC] de l'OMC) et d'ententes bilatérales (de libre échange), on tente d'élargir et de renforcer la protection des DPI relatifs aux films, à la musique, aux livres, aux logiciels et aux services en ligne. Actuellement, les rapports produits par l'International Intellectual Property Alliance (IIPA), une coalition américaine regroupant des producteurs et distributeurs de marchandises protégées par les droits d'auteur, constituent la principale source de données sur le piratage utilisées dans les négociations commerciales. D'aucuns pourraient prétendre que ces rapports présentent une vision étroite du piratage des médias selon laquelle les multinationales du Nord sont privées de revenus par des pirates du Sud, ce qui renforce le pouvoir de négociation des économies riches qui réclament la stricte application de la réglementation internationale en matière de propriété intellectuelle. Le projet repose sur le raisonnement suivant : le piratage est davantage une question qui relève du domaine du développement que du domaine criminel. Dans les pays en développement, le piratage assure la diffusion de la majeure partie, si ce n'est de l'ensemble, des produits intellectuels. C'est particulièrement vrai dans le cas de leviers comme les logiciels et dans celui du patrimoine culturel, qui est de plus en plus numérique. Les chercheurs entreprendront des études de cas par pays pour mieux comprendre la nature et l'étendue du piratage des médias au Brésil, en Inde et en Afrique du Sud. La Fondation Ford soutiendra deux autres études en Russie et aux États-Unis. Le projet doit jeter les bases d'un débat plus rationnel sur le piratage des médias et apporter aux pays du Sud des arguments en vue des négociations commerciales Nord-Sud sur l'accès aux produits intellectuels, particulièrement aux logiciels.

Projet nᵒ

104333

État du projet

Terminé

Date de début

Tuesday, January 1, 2008

Date butoir

Thursday, April 14, 2011

Durée

40 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Sayo, Phet

Financement total

CAD$ 1,107,168

Pays

Amériques, Brésil, Amérique du Sud, Asie, Chine, Extrême-Orient, Europe, Russie, Amérique Nord et Centrale, États-Unis d'Amérique, Afrique, Afrique du sud, Asie du sud, Mondial

Chargé(e) de projet

Libby Lloyd

Chargé(e) de projet

Willie Currie

Institution

Association for Progressive Communications

Pays d' institution

Afrique du Sud

Site internet

http://www.apc.org/english/index.shtml

Chargé(e) de projet

José Marcelo Zacchi

Chargé(e) de projet

Ronaldo Lemos

Institution

Instituto Sócio Cultural Overmundo

Pays d' institution

Brésil

Site internet

http://www.overmundo.com.br

Chargé(e) de projet

Lawrence Liang

Chargé(e) de projet

Ravi Sundaram

Institution

(Director) for and on behalf of the Centre for the Study of Developing Societies

Pays d' institution

Inde