Protection des droits communautaires sur le savoir traditionnel - Phase III

Les régimes de propriété intellectuelle existants protègent les droits des personnes en ce qui a trait aux bénéfices commerciaux, mais ils ne conviennent pas, bien souvent, à la protection du patrimoine collectif des peuples autochtones et des collectivités locales dont les moyens de subsistance reposent sur l'accès à la biodiversité. Peu de recherches ont été effectuées dans cet important domaine, et il n'y a guère d'exemples concrets d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages pouvant servir de modèles dans le cadre de nouvelles ententes internationales telles que la Convention sur la diversité biologique. La phase I (projet 102018) a permis de soutenir un atelier de planification qui a eu lieu à l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), à Londres, en mai 2004. Dans le cadre de la phase II (projet 102804), une série d'études de cas fondées sur la recherche-action ont été menées par des partenaires en Chine, en Inde, au Kenya, au Panama et au Pérou. La phase III permettra à des chercheurs chinois, indiens et péruviens d'aborder des questions ayant trait à la biodiversité agricole, en accordant une place de choix au riz, au maïs et à la pomme de terre. D'autres chercheurs, en Inde, au Kenya et au Panama, se pencheront sur les plantes médicinales traditionnelles dans le but de promouvoir leur utilisation dans les soins de santé. Les résultats de la phase II ont été diffusés principalement à l'échelle internationale. La phase III se concentrera avant tout sur le niveau national, dans le but d'éclairer les stratégies nationales d'accès aux ressources génétiques et de partage équitable des avantages.

Projet nᵒ

103644

État du projet

Terminé

Date de début

Monday, November 6, 2006

Date butoir

Wednesday, May 6, 2009

Durée

18 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Vernooy, Ronald

Financement total

CAD$ 362,170

Pays

Asie, Chine, Extrême-Orient, Inde, Sud et l'Asie centrale, Afrique, Kenya, Sud du Sahara, Amériques, Amérique Nord et Centrale, Panama, Pérou, Amérique du Sud

Chargé(e) de projet

Krystyna Swiderska

Institution

International Institute for Environment and Development

Pays d' institution

Royaume-Uni

Site internet

http://www.iied.org

Chargé(e) de projet

Yiching Song

Institution

Chinese Academy of Sciences

Pays d' institution

Chine

Site internet

http://www.cas.ac.cn/cas.html