Outil d'évaluation de l'application des lois sur l'accès à l'information

Depuis dix ans, on a accompli d'importants progrès dans le monde pour faire de l'accès à l'information un droit fondamental, pour promouvoir l'adoption de normes législatives et pour inciter la société civile à appuyer ce droit. Plus de 90 pays ont adopté des mesures législatives sur le droit à l'information afin d'améliorer la gouvernance et d'accroître la transparence. Toutefois, de nombreux pays n'appliquent pas intégralement et efficacement leur loi. Il n'y a pas de normes ou de paramètres internationaux pour orienter ou évaluer la portée et la qualité de l'application.

Pour réagir au manque d'orientation et d'analyse, le Centre Carter est à mettre au point l'Implementation Assessment Tool ou IAT. Cet outil d'évaluation de l'application aura une double utilité : il permettra de déterminer dans quelle mesure l'administration publique arrive à répondre aux demandes d'information et il fournira une feuille de route pour l'application. En d'autres mots, il vise à fournir aux gouvernements, à la société civile, aux bailleurs de fonds et aux organisations internationales un outil fiable pour évaluer la portée et la qualité de l'application des lois d'accès à l'information.

Des essais pilotes de l'IAT ont été réalisés en Afrique du Sud, au Bangladesh et au Mexique, avec l'appui de la Fondation William et Flora Hewlett. Ce financement permettra de réaliser d'autres essais dans jusqu'à sept pays, y compris les trois pays pilotes. Dans les sept pays, on fera appel au commissaire à l'information pour appuyer et promouvoir l'outil. On cherche essentiellement à appuyer d'autres essais et à encourager tous les intervenants à faire progresser de manière plus efficace le droit d'accès à l'information. L'IAT permettra
- d'établir la première série complète de paramètres en matière d'application;
- de déterminer dans quelle mesure un gouvernement a appliqué sa loi;
- de fournir une feuille de route pour des améliorations, à partir des constatations découlant de l'outil.

Une fois l'IAT fin prêt (mis à l'essai, peaufiné et examiné par des pairs), le Centre Carter prévoit diffuser à grande échelle l'outil et ses méthodologies.

Projet nᵒ

106995

État du projet

Actif

Date de début

Thursday, April 5, 2012

Date butoir

Friday, May 30, 2014

Durée

24 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Nijhawan, Tavinder

Financement total

CAD$ 250,000

Pays

Global

Chargé(e) de projet

Laura Neuman

Institution

Carter Center Inc.

Site internet

https://www.idrc.ca/fr/www.carter%20center.org