Mécanismes de reddition de comptes dans le contexte de la ruée mondiale vers les terres - enseignements provenant de l'Afrique de l'Ouest

Depuis quelques années, l'acquisition de terres agricoles dans les pays en développement pour y réaliser des investissements en agriculture suscite un regain d'intérêt de la part des investisseurs. Il ressort de certains travaux de recherche que les reportages diffusés à ce sujet ont, d'une part, surestimé l'ampleur du phénomène d'acquisition des terres et, d'autre part, minimisé le fait que les investisseurs s'intéressent surtout aux terres qui ont le plus de valeur, elles qui sont déjà convoitées par de nombreux concurrents.

Bien que les investissements en agriculture soient susceptibles de favoriser la création d'emplois, l'accès aux marchés et la mise en place de l'infrastructure nécessaire au développement agricole, les acquisitions massives de terres entraînent néanmoins des conséquences néfastes pour les populations locales, dont la dépossession de leurs terres et la privation de l'accès à d'autres ressources. Puisque les terres et les ressources naturelles contribuent à assurer la sécurité alimentaire de bon nombre de villageois et à leur fournir des moyens de subsistance, il est fort probable que les acquisitions de terres aient des répercussions considérables et permanentes sur les moyens de subsistance à l'échelle locale. En outre, si les acquisitions massives de terres sont mal gérées, il se peut qu'elles augmentent les risques de conflits entre les entreprises, entre les collectivités et entre les entreprises et les collectivités (et en leur sein).

Les gouvernements et les collectivités sont confrontés au défi bien réel qui consiste à veiller à ce que les processus décisionnels concernant les terres et les investissements tiennent compte des besoins et des aspirations de la population locale. Il est essentiel d'améliorer la reddition de comptes pour faire en sorte que la gestion et la gouvernance des terres et des collectivités locales soient équitables.

Le présent projet a pour but de combler, au moyen de la recherche-action, de graves lacunes au chapitre des connaissances sur les mesures concrètes qui sont susceptibles de favoriser et de susciter une meilleure reddition de comptes relativement aux acquisitions massives de terres. L'équipe de recherche évaluera les points forts et les points faibles des cadres juridiques régissant les acquisitions massives de terres au Ghana, au Cameroun et au Sénégal. Cette analyse alimentera un processus participatif qui permettra aux collectivités locales de concevoir des activités destinées à améliorer la reddition de comptes touchant les processus d'investissement en agriculture, de les mettre à l'essai et d'y prendre part.

Dans des emplacements pilotes dans chaque pays, les chercheurs mettront à l'épreuve des outils de reddition de comptes applicables aux sphères juridique et sociale qui serviront à soutenir les efforts déployés à l'échelle locale pour consolider les droits fonciers et aborder les structures de gouvernance. L'équipe du projet mettra au point des outils conçus pour étudier les dimensions sexospécifiques de l'acquisition massive des terres ou, en d'autres termes, les effets de ce phénomène sur les hommes et sur les femmes.

Les constatations qui émaneront de ces travaux aideront à mieux comprendre les processus juridiques existants, à cerner les lacunes dans les lois et à proposer des cadres juridiques et des structures de gouvernance de rechange. Le projet s'inscrit dans les efforts déployés à plus grande échelle en vue d'amener les responsables des politiques à se pencher sur la façon de rendre inclusifs, transparents et responsables les processus décisionnels au sujet des terres et des investissements fonciers. Il fait en outre partie d'un ensemble de projets visant à favoriser la reddition de comptes dans le contexte des acquisitions massives de terres en Afrique.

Projet nᵒ

107524

État du projet

Actif

Date de début

Thursday, December 5, 2013

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Di Giovanni, Adrian

Financement total

CAD$ 618,700

Pays

Cameroun, Ghana, Sénégal

Chargé(e) de projet

Bara Gueye

Institution

Innovations, Environnement et Développement en Afrique

Site internet

http://www.iedafrique.org

Chargé(e) de projet

Lorenzo Cotula

Institution

International Institute for Environment and Development

Site internet

http://www.iied.org