Mécanismes de rechange permettant d'élargir l'accès à la justice en Amérique latine

Depuis une dizaine d'années, le recours à des mécanismes de justice de rechange - médiation, tribunaux de la paix, justice autochtone, justice communautaire - s'est intensifié en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ces mécanismes offrent un énorme potentiel d'élargissement de l'accès à la justice, car ils supposent des coûts, des délais et des formalités moindres que ceux qui sont associés au système juridique officiel; ces avantages profitent particulièrement aux populations marginalisées. Pourtant, la plupart des intervenants du système juridique officiel de la région continuent de considérer ces approches comme " expérimentales ", principalement parce qu'il n'existe pas suffisamment de données probantes démontrant dans quelle mesure elles ont amélioré l'accès des groupes les plus marginalisés à la justice.

Ce projet vise à établir un cadre de comparaison régional qui permettra d'évaluer l'efficacité des mécanismes de justice de rechange pour ce qui est d'élargir l'accès à la justice, en particulier en ce qui concerne les populations marginalisées. Les chercheurs se pencheront également sur les obstacles au chapitre de la mise en oeuvre. Ils examineront les moyens possibles d'accroître la collaboration entre les mécanismes de justice officiels et non officiels en mettant en évidence des secteurs qui offrent le plus grand potentiel d'amélioration de l'accès à la justice.

La recherche sera menée par le Centro de Estudios de Justicia de las Américas (CEJA), organisme indépendant du système interaméricain des droits de la personne. Elle comportera la réalisation d'une étude de référence qui relèvera les initiatives existantes et qui établira un cadre théorique dont on se servira pour recenser les principales écoles de pensée et de pratique. En outre, les chercheurs prendront part à des études de cas pluridisciplinaires par pays en plus de produire des documents de synthèse et d'orientation des politiques à l'intention des autorités publiques de la région. Les extrants prévus sont un numéro spécial du Judicial Systems Journal, des conférences et des webinaires.

Plus précisément, le projet a pour objectifs de
- formuler des recommandations judicieuses en matière de politiques afin d'accroître l'accès des groupes les plus vulnérables à la justice;
- relever les lacunes de la recherche et les grandes tendances en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de justice de rechange en Amérique latine;
- renforcer les capacités du réseau du CEJA (partenaires de recherche, responsables des politiques, exploitants) dans la région.

Le projet cadre bien avec les priorités du programme Gouvernance, sécurité et justice du CRDI et cible certaines questions de recherche clé : quelles sont les incidences de la concurrence ou de la collaboration entre les mécanismes de justice officiels et non officiels sur l'accès à la justice ? Quelles sont les incidences sur les droits des citoyens ?

Projet nᵒ

107308

État du projet

Actif

Date de début

Monday, January 21, 2013

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Ceballos, Florencio

Financement total

CAD$ 638,000

Pays

Amérique latine

Chargé(e) de projet

Jaime Arellano Quintana

Institution

Justice Studies Centre of the Americas

Site internet

http://www.cejamericas.org