Manuel et site Web de ressources sur l'élaboration d'une constitution

L'élaboration d'une constitution est devenue un élément essentiel dans le cheminement vers la paix et la démocratie, en période de conflit, après un conflit et dans un contexte de transition. Les constitutions servent à régir les relations entre un État et ses citoyens. Toutefois, pour que les constitutions soient démocratiques, durables et efficaces et que les parties concernées se les approprient véritablement, la façon de procéder est tout aussi importante que le contenu. L'aide internationale relative à l'élaboration des constitutions est généralement offerte de façon ponctuelle, sans outils ni pratiques exemplaires sur lesquels s'appuyer. Les praticiens et le milieu des bailleurs de fonds ont besoin d'un outil pratique pour les aider à faire des choix judicieux en ce qui concerne tant les processus à adopter (participation, consultation publique, éducation des citoyens, etc.) que le contenu (structure de l'État et du gouvernement, protection des minorités, obligation de rendre des comptes, etc.). La subvention permettra à Interpeace et à International IDEA de créer un tel outil, qui consistera en un manuel et un site Web sur les processus reliés à l'élaboration d'une constitution, surtout destiné aux intervenants nationaux oeuvrant dans des contextes de transition et de consolidation de la paix, mais pouvant également servir aux acteurs internationaux qui soutiennent de tels processus. Il pourrait aussi intéresser les universitaires.

Projet nᵒ

104330

État du projet

Terminé

Date de début

Tuesday, January 1, 2008

Date butoir

Friday, February 3, 2012

Durée

30 mois

Agent(e) responsable du CRDI

de Boer, John

Financement total

CAD$ 400,800

Pays

Mondial

Chargé(e) de projet

Kirsti Samuel

Institution

International Institute for Democracy and Electoral Assistance

Pays d' institution

Suède

Site internet

http://www.idea.int

Chargé(e) de projet

Michele Brandt

Institution

International Peacebuilding Alliance (INTERPEACE)

Pays d' institution

Suisse

Site internet

http://www.interpeace.org