La justice transitionnelle en Syrie : scénarios et options

Au moment où se poursuit le conflit en Syrie, ce projet examinera les possibilités d'intenter des poursuites criminelles contre les responsables de violations des droits de la personne. En quatre années seulement, plus de 150 000 personnes sont mortes et des milliers ont été blessées ou détenues, ou sont disparues. Deux autres millions ont été déplacées et il y a eu une destruction généralisée des biens et de l'infrastructure physique.

L'histoire des violations des droits de la personne en Syrie
Les groupes de défense des droits de la personne en Syrie continuent de documenter les violations généralisées des droits de la personne survenues durant le conflit en cours. Ces violations s'ajoutent à une longue histoire de répression des droits de la personne dans le pays.

Ce projet entend aider la nouvelle Commission syrienne pour la justice transitionnelle (SCTJ) à concevoir un programme de justice transitionnelle pour la Syrie. La SCJT est une entité indépendante qui réunit des juges, des avocats, des militants des droits de la personne et des universitaires. Le groupe comprend aussi deux conseils consultatifs - un conseil syrien et un conseil international.

Ouvrir la voie à la justice et à la réconciliation
La commission entend favoriser une culture de reddition de comptes et de légitimité en Syrie en jetant les bases d'un processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale. Elle veut informer les Syriens et leur permettre de discuter des processus de justice transitionnelle.

Le projet mènera des recherches sur les grands enjeux en matière de justice transitionnelle, y compris les méthodes utilisées pour intenter des poursuites criminelles, les possibilités de réparation, les façons de commémorer les morts et les démarches de réconciliation nationale.

Après avoir consulté les Syriens, la commission formulera des recommandations pratiques portant sur le processus de justice transitionnelle dirigé et mis en oeuvre par les Syriens eux-mêmes.

Chercher à comprendre, formuler des recommandations
Ce projet appuiera les travaux menés par le SCTJ pour étudier les possibilités d'intenter des poursuites criminelles contre les responsables de graves violations des droits de la personne. Il déterminera aussi les moyens d'entamer des discussions sur ces enjeux avec la société civile et les responsables des politiques syriens.

Le SCTJ commandera un documentaire vidéo pour faire connaître le point de vue des victimes des conflits actuels et antérieurs ainsi que leurs points de vue sur la justice transitionnelle en Syrie. Elle organisera aussi une série d'ateliers ainsi qu'une conférence pour présenter ses constatations et recommandations en faveur d'un processus syrien de justice transitionnelle.

Enfin, la SCTJ constituera un comité d'examen éthique pour encadrer les activités du projet et élaborer un protocole et des lignes directrices en matière d'éthique pour toutes les activités de la commission.

Radwan Ziadeh, directeur du Syrian Center for Political and Strategic Studies, dirige le SCTJ. Ce centre, qui a déjà bénéficié du financement du CRDI, a élaboré en 2013 la feuille de route pour la transition en Syrie.

Projet nᵒ

107813

État du projet

Actif

Date de début

Friday, July 11, 2014

Durée

12 mois

Agent(e) responsable du CRDI

El-Rifai, Roula

Financement total

CAD$ 200,000

Pays

Syrie

Chargé(e) de projet

Radwan Ziadeh

Institution

Syrian Center for Political and Strategic Studies SCPSS

Site internet

http://www.scpss.org