Justice devant les tribunaux, réparations et reddition de comptes en lien avec les massacres religieux ou liés à la caste en Inde

La constitution laïque de l'Inde protège les minorités religieuses, les dalits et les communautés tribales et garantit à tous les citoyens l'égalité devant la loi. Or, dans les faits, les épisodes récurrents de violence intercommunautaire survenus au moment de la partition de l'Inde et depuis donnent l'impression que le gouvernement indien n'a aucune intention de punir les auteurs des violences commises à l'encontre des minorités, pas plus que les représentants de l'État qui ont laissé faire. Ce projet fera fond sur les constatations d'une étude pilote concluant à l'incapacité généralisée des institutions publiques de protéger les minorités, avant, pendant et après les épisodes de violence intercommunautaire (projet no 106022). Les chercheurs se pencheront sur le vécu de victimes dans deux régions (Gujarat et Orissa ou Delhi) au regard de divers domaines de responsabilité de l'État, à savoir la responsabilité de prévenir les actes de violence collective ciblée; la responsabilité de lutter efficacement contre la violence et de protéger tous les citoyens, sans égard à leur identité; la responsabilité de mettre en place, en temps utile, des mécanismes d'aide, de relèvement et de réparations adéquats et justes afin que les victimes puissent se rebâtir une vie; et la responsabilité de veiller à ce que les agresseurs soient poursuivis en justice et soumis à l'application régulière du droit criminel. On s'attend à ce que le projet apporte un nouvel éclairage sur la façon dont les institutions de l'État pourraient être tenues responsables au lendemain d'actes de violence collective et jette les bases d'une politique juste et de normes nationales contraignantes en matière d'aide, de relèvement et de réparations. Il aidera en outre à préciser les changements qu'il est nécessaire d'apporter aux lois pour que les représentants de l'État répondent davantage de leurs actes et ne bénéficient plus d'une telle immunité en matière de poursuites judiciaires.

Projet nᵒ

106446

État du projet

Terminé

Date de début

Friday, February 25, 2011

Date butoir

Tuesday, April 28, 2015

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Singh, Navsharan

Financement total

CAD$ 320,000

Pays

Inde

Chargé(e) de projet

Dr. Navsharan Singh

Institution

Centre de recherches pour le développement international

Site internet

http://www.idrc.ca

Chargé(e) de projet

Mr. Harsh Mander

Institution

Centre for Equity Studies