Innovation pharmaceutique, délivrance de brevets sur des variantes mineures et licences obligatoires

On constate que de plus en plus de brevets sont délivrés sur des variantes mineures de produits existants, et ce, tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Cette tendance a des répercussions particulières lorsqu'il est question de produits pharmaceutiques. Alors que le nombre de nouvelles entités chimiques développées a chuté considérablement au cours des dix dernières années, le nombre de brevets délivrés pour de simples changements dans la composition chimique ou la formulation de produits pharmaceutiques existants a sans cesse augmenté. L'utilisation de ces brevets pour empêcher la concurrence de la part de produits génériques peut freiner l'accès à des médicaments abordables et constituer un obstacle au droit à la santé. La délivrance de brevets sur des variantes mineures de produits pharmaceutiques existants peut notamment obliger les gouvernements à recourir à des licences obligatoires.

Les pays en développement qui désirent stimuler l'innovation locale se heurtent donc à un dilemme sur le plan des politiques : comment concevoir des politiques en matière de brevets qui stimulent l'innovation locale tout en assurant un accès le plus vaste possible aux médicaments, particulièrement pour les pauvres ? Ce projet permettra de tester l'hypothèse selon laquelle a) en raison des disparités entre les capacités d'innovation des industries locales et étrangères, les normes peu élevées en matière de brevetabilité avantageront, au bout du compte, l'industrie étrangère; b) l'application d'une norme stricte en matière d'étape inventive est susceptible d'ouvrir la voie à l'innovation et d'améliorer l'état de santé dans les pays qui obtiennent des brevets. Cette recherche vise à démontrer qu'en adoptant des normes de brevetabilité bien définies, les gouvernements pourraient éviter de dépenser du capital politique et diplomatique lié à la délivrance de brevets qui devront être assujettis à une licence obligatoire ou à l'utilisation gouvernementale.

Projet nᵒ

105168

État du projet

Terminé

Date de début

Tuesday, April 7, 2009

Date butoir

Thursday, April 7, 2011

Durée

18 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Bortagaray, Isabel

Financement total

CAD$ 309,000

Pays

Asie, Inde, Sud et l'Asie centrale, Amériques, Amérique latine, Afrique, Afrique du Sud, Sud du Sahara

Chargé(e) de projet

Carlos Maria Correa

Institution

Fundacion Instituto para la Investigacion del Medicamento en los Sistemas de Salud

Pays d' institution

Colombie