Impact, en ce qui a trait aux revenus et à la santé, de la restructuration de la taxe d'accise sur le tabac aux Philippines

Un projet de loi déposé par le gouvernement des Philippines visant à augmenter de 215 % la taxe d'accise sur le tabac est susceptible d'avoir une incidence sur la lutte antitabac et la consommation de tabac ainsi que sur la santé publique, non seulement dans ce pays, mais également dans l'ensemble la région.

Quoiqu'à l'heure actuelle, la moitié des décès imputables à la consommation de tabac se produisent dans les pays à revenu élevé, on prévoit que d'ici 2030, 70 % de ces décès surviendront dans les pays en développement. Pour combattre cette épidémie, la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la santé encourage les pays en développement à freiner la demande de produits du tabac en prenant des mesures financières et fiscales.

Les pays d'Asie du Sud-Est éprouvent de la difficulté à appliquer les grandes dispositions de la Convention. Les Philippines, où les produits du tabac sont peu chers et le tabagisme est largement répandu, proposent, pour leur part, une hausse de la taxe d'accise (impôt indirect prélevé sur les biens vendus dans le pays) sur le tabac de l'ordre de 215 %. La nouvelle loi fiscale prévoit également l'indexation de la taxe d'accise sur l'inflation, l'adoption d'un système fiscal unitaire et l'affectation des taxes perçues au système de santé universel.

Les chercheurs recueilleront des données au moyen d'une enquête sur la demande de produits du tabac par les consommateurs et examineront les motifs que ceux-ci invoquent pour justifier leur consommation de tabac. Le projet de recherche contribuera en outre à créer un modèle servant à déterminer dans quelle mesure les parts du marché seront modifiées, ce qui permettra de procéder à une analyse des répercussions sur les recettes fiscales.

Les constatations serviront à éclairer la conception d'une campagne média et de plaidoyer continue visant à renseigner les responsables des politiques sur les retombées que les réformes fiscales proposées sont susceptibles d'avoir sur les recettes et la santé. Le but est de donner plus de poids aux arguments techniques en faveur de la mise en oeuvre des nouvelles taxes sur le tabac.

Projet nᵒ

106832

État du projet

Terminé

Date de début

Saturday, March 17, 2012

Date butoir

Friday, May 17, 2013

Durée

8 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Hallen, Greg

Financement total

CAD$ 90,200

Pays

Philippines

Chargé(e) de projet

Michael M. Alba

Institution

Action for Economic Reforms, Inc.

Site internet

http://WWW.AER.PH