Évaluation de l'incidence du libre accès au droit sur la compétence des avocats

Le domaine de programme Technologies de l'information et de la communication au service du développement (TIC-D) du CRDI a soutenu des centres d'information juridique au Burkina Faso, au Niger et au Sénégal. Ces centres, établis au sein des barreaux de ces pays, ont pour vocation de publier en ligne et de tenir à jour la législation et la jurisprudence nationales. En rendant des sources primaires d'information juridique accessibles à tous les citoyens, la libre diffusion du droit au moyen d'Internet vise plusieurs objectifs, notamment le renforcement de l'état de droit et du fonctionnement de la démocratie. De outre, elle facilite le travail des juges et des avocats et rend le système judiciaire national plus transparent. Bien que plusieurs projets de libre diffusion du droit aient vu le jour de par le monde, jusqu'à maintenant, aucune recherche n'a visé à mieux comprendre les incidences de cette diffusion. Cette dernière compte parmi ses objectifs premiers l'amélioration de la compétence des avocats, étant donné l'important rôle qu'ils jouent dans le renforcement de la règle de droit, l'établissement du processus démocratique et la protection des droits de la personne. Ce projet vise donc à élaborer un cadre d'évaluation pour mieux comprendre l'incidence de la libre diffusion du droit sur la compétence des avocats.

Projet nᵒ

104852

État du projet

Terminé

Date de début

Tuesday, January 1, 2008

Date butoir

Tuesday, February 15, 2011

Durée

27 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Fourati, Khaled

Financement total

CAD$ 304,983

Pays

Afrique, Afrique de l'Ouest

Chargé(e) de projet

Ivan Mokanov

Institution

Université de Montréal

Pays d' institution

Canada

Site internet

http://www.umontreal.ca