Étude sur le rendement du système de justice public en Bolivie

Le système de justice bolivien obtient une condamnation dans moins de 0,05 % des causes d’agression sexuelle envers les enfants. Ce faible taux de condamnation est largement attribuable au fait que les procès ne sont pas menés à bien dans les délais prévus. De nombreuses causes se terminent avant même d’en arriver à un verdict. De plus, seulement environ 15 % des incidents de violence sexuelle envers les enfants sont rapportés par les familles des victimes, ce qui s’explique probablement par les faibles taux de confiance à l’égard du système de justice pénale.

Cette étude permettra d’obtenir un corpus de données probantes plus systématique sur l’efficacité du système judiciaire bolivien quant aux enquêtes et aux poursuites entourant les cas d’agression sexuelle envers les enfants. Elle sera mise en oeuvre par International Justice Mission Canada, une organisation mondiale qui protège les démunis contre la violence dans l’ensemble des pays en développement. Les travaux de recherche seront effectués en collaboration avec le conseil de la magistrature de la Bolivie, principalement dans les villes de La Paz et d’El Alto. L’étude comprendra deux grands volets. Le premier consistera en une analyse des dossiers clos d’agression sexuelle envers des enfants traités devant les tribunaux de La Paz ou d’El Alto. Les analystes pourront ainsi évaluer le rendement en fonction d’une série de critères de base, comme les délais et les procédures exigés pour traiter les cas. Le deuxième volet cherchera à évaluer la perception et la confiance des hauts responsables, au sein du système judiciaire et à l’extérieur de celui-ci, à l’égard du rendement du système judiciaire en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dans les cas d’agression sexuelle envers les enfants.

En combinant les deux pistes d’analyse, la recherche donnera lieu à une image plus complète des forces et des faiblesses existantes, ainsi que des possibilités d’amélioration du rendement actuel et de la volonté politique à cet égard. On élaborera des recommandations ciblées pour améliorer la capacité du système judiciaire bolivien de prendre en charge les cas d’agression sexuelle envers les enfants.

Projet nᵒ

108470

État du projet

Actif

Date de début

Thursday, September 22, 2016

Durée

12 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Adrian Di Giovanni

Financement total

CAD$ 63,700

Chargé(e) de projet

Alejandra Cámara

Chargé(e) de projet

James Peters

Institution

International Justice Mission Canada

Pays d' institution

Canada

Site internet

http://www.ijm.ca