Élaboration d'une nouvelle politique de taxation des produits du tabac au Pérou

Le moyen le plus direct et le plus efficace de réduire la consommation de tabac consiste à augmenter le prix des produits du tabac en haussant les taxes. La hausse des prix favorise l'abandon du tabac, empêche des fumeurs potentiels de commencer à fumer et réduit la consommation chez ceux qui ne cessent pas de fumer. Reconnaissant l'efficacité de cette mesure, la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac recommande vivement aux États signataires d'envisager d'intégrer des politiques de taxation et d'établissement des prix à leurs politiques de santé globales. Ce projet de recherche vise à élaborer une proposition fondée sur des données probantes dans le but de faire adopter des lois plus efficaces en matière de taxation des produits du tabac au Pérou. Le projet consistera à rassembler des données recueillies au moyen d'enquêtes existantes sur la consommation et les dépenses des ménages, et à les analyser. Les chercheurs examineront les lois constitutionnelles et les lois relatives à la taxation, les autres types de contrôles des autorités fiscales, ainsi que des données primaires et secondaires sur le marché des produits du tabac. Ils étudieront également la chaîne d'approvisionnement en tabac, les saisies douanières et les tendances du commerce illégal. L'objectif du projet : constituer une assise de connaissances locales complète sur laquelle on pourra fonder la nouvelle politique fiscale en matière de cigarettes et d'autres produits du tabac au Pérou. Les chercheurs se serviront de sources de données primaires (enquêtes sur les ménages, etc.), de données provenant d'études antérieures, d'analyses marketing et de rapports publiés. Les données du bureau national de la statistique permettront de mieux connaître les habitudes de consommation au sein de groupes démographiques clés. Le projet contribuera à définir et à promouvoir une politique fiscale permanente en matière de produits du tabac. L'accent sera mis sur la hausse des taxes et des prix, ainsi que sur la prévention de l'évasion fiscale, afin d'augmenter les recettes et de réduire la consommation. La politique proposée permettra l'ajustement périodique de l'assiette fiscale pour tenir compte de l'inflation et de l'abordabilité croissante des produits. Le projet évaluera également s'il est possible d'affecter une partie des taxes prélevées à des programmes de lutte antitabac.

Projet nᵒ

106833

État du projet

Terminé

Date de début

Friday, December 28, 2012

Date butoir

Saturday, December 27, 2014

Durée

18 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Sanchez-Bain, Walter Andres

Financement total

CAD$ 149,600

Pays

Pérou

Chargé(e) de projet

Hugo Córdova

Coresponsable de projet

Carlos E. Farías Alburqueque

Institution

Comision Nacional Permanente de Lucha Antitabaquica

Site internet

http://WWW.COLAT.PE