Élaboration de protocoles facilitant l'application des lois en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

En Inde, les crimes contre les femmes sont à la hausse. Selon des chiffres récents de l'office national de statistiques sur la criminalité (National Crime Records Bureau), un viol est perpétré toutes les 26 minutes; une agression sexuelle, toutes les 14 minutes; un acte de cruauté de la part du mari ou de la famille, toutes les 6 minutes; et il survient une mort pour cause de dot toutes les 63 minutes.

Des accusations sont portées dans 92 % des cas signalés, mais on n'obtient un verdict de culpabilité que dans 27 % des causes. Et lorsqu'il s'agit de viols, le taux de condamnation est encore plus faible, ce qui témoigne d'une grande impunité. Malgré les lois rigoureuses en vigueur, les victimes n'obtiennent pas justice.

Ce projet a pour but de faire en sorte que les femmes victimes de violence aient un meilleur accès à la justice et soient traitées plus équitablement au sein du système pénal. En mettant au jour les lacunes des lois et en élaborant des protocoles permettant une meilleure application de ces dernières, il concourra à mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les agresseurs.

Au moyen d'une méthodologie novatrice, les chercheurs suivront le parcours de quelque 150 victimes de viol et de violence conjugale en quête de justice, tout au long de leurs démarches au sein de la famille, puis dans la collectivité, au poste de police et, enfin, au tribunal.

En outre, ils se pencheront sur l'efficacité avec laquelle les lois encadrant la violence conjugale répondent aux besoins des femmes ordinaires dans les 35 districts urbains et ruraux de l'État du Maharashtra, et ils analyseront des jugements positifs rendus dans des causes de violence conjugale à l'intention des juges et des procureurs.

Ce projet, le tout premier de cette nature, est susceptible d'avoir une incidence importante sur les politiques et les programmes.

Projet nᵒ

107101

État du projet

Actif

Date de début

Wednesday, August 1, 2012

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Singh, Navsharan

Financement total

CAD$ 594,100

Pays

Inde

Chargé(e) de projet

Advocate Flavia Agnes

Institution

Majlis Manch

Site internet

http://www.majlislaw.com