Éclairer le débat et accroître la transparence dans les processus législatifs en Inde

À titre de plus important organe d'élaboration des politiques du pays, le Parlement de l'Inde détermine un éventail complexe de priorités législatives et de priorités en matière de politiques et il approuve toutes les affectations budgétaires proposées par le gouvernement. Récemment, le Parlement a adopté en moyenne une soixantaine de projets de loi par année, qui sont débattus par 790 députés appartenant à plus de 40 partis politiques. Les députés sont censés représenter les intérêts et les aspirations de leurs électeurs à l'échelon national; ils jouent aussi un rôle important en obligeant le gouvernement à rendre des comptes. Mais étant donné la complexité technique des lois et les exigences de la politique électorale, les députés ne sont pas toujours en mesure d'accorder au processus législatif toute l'attention qu'il mérite. Ils ne disposent pas non plus de beaucoup de ressources pour les aider à jouer cet important rôle : la bibliothèque parlementaire n'offre aucun service d'analyse des projets de loi et les députés n'ont pas de personnel de recherche qualifié auquel faire appel. Cette situation porte atteinte à la qualité des débats.

Les parlementaires doivent avoir accès à des recherches et à des analyses crédibles et de grande qualité portant sur les questions législatives et les questions relevant des politiques. Grâce à cette initiative, l'Institute for Policy Research Studies de l'Inde fournit des produits de recherche sur des questions de l'heure et émergentes en ce qui concerne les politiques nationales afin de répondre aux besoins des législateurs tout en alimentant les débats. Par exemple, l'équipe prépare des exposés et des documents d'information non partisans et organise périodiquement des discussions animées par des experts à l'intention des députés. En outre, le projet s'adresse à la population par l'entremise de diverses tribunes, afin de mieux informer les acteurs de la société civile et les citoyens sur le processus législatif et celui de l'élaboration des politiques, et de les mobiliser. Ainsi, les processus législatifs sont non seulement plus éclairés, mais ils font aussi une plus grande place à la participation et, en fin de compte, sont plus transparents.

Projet nᵒ

106984

État du projet

Terminé

Date de début

Friday, February 24, 2012

Date butoir

Tuesday, April 23, 2013

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Singh, Navsharan

Financement total

CAD$ 312,600

Pays

Inde