Droits économiques des femmes et droit à la séparation et au divorce (Inde)

Les Indiennes de tous les milieux disposent de droits extrêmement limités en matière de séparation et de divorce. La valeur économique des travaux ménagers effectués par les femmes n'est pas reconnue. Si une femme ne travaille pas (à l'extérieur de la maison), il est entendu que tous les biens du ménage, tant les biens meubles que les biens immeubles, appartiennent à l'homme. Les femmes qui travaillent consacrent parfois leurs revenus aux dépenses quotidiennes ou laissent leurs conjoints ou leurs beaux-parents décider de la façon dont ils seront utilisés. Les actifs immobilisés, par exemple les maisons, sont souvent achetées par le mari et en son nom. Les tribunaux n'ont pas encore reconnu l'apport des femmes sur le plan des travaux ménagers ni le fait que ces derniers leur donnent droit à une part des biens du ménage.

Le seul droit que la loi indienne confère aux femmes abandonnées, divorcées ou séparées est le droit à une pension alimentaire pour elles-mêmes et leurs enfants, droit qui n'est pas systématiquement accordé puisqu'il est laissé à la discrétion des tribunaux, où siègent souvent des juges à la mentalité patriarcale. La Cour suprême a établi certains principes destinés à orienter les tribunaux inférieurs pour ce qui est d'accorder une pension alimentaire, mais ces principes ne sont pas assez poussés et ne sont pas toujours respectés par les tribunaux inférieurs. Les mouvements de femmes luttent également pour les droits des femmes au sein du foyer conjugal et les droits de celles qui vivent hors de ce foyer chez leurs parents.

La subvention permettra de réaliser une analyse des droits économiques des femmes après la séparation ou le divorce, dans le but d'appuyer les groupes de défense des droits des femmes et le milieu juridique dans leurs démarches visant à faire modifier les lois actuelles et à faire adopter de nouvelles dispositions qui soient équitables aussi bien pour les hommes que les femmes. Le chercheur principal a, d'une part, l'expérience de la pratique juridique et a, d'autre part, participé très activement au mouvement féministe.

Projet nᵒ

104092

État du projet

Terminé

Date de début

Wednesday, March 26, 2008

Date butoir

Thursday, June 30, 2011

Durée

24 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Singh, Navsharan

Financement total

CAD$ 161,600

Pays

Asie, Inde, Sud et l'Asie centrale

Chargé(e) de projet

Kirti Singh

Institution

Economic Research Foundation

Pays d' institution

Inde

Site internet

http://www.macroscan.org