Droits d'auteur et accès au savoir en Afrique

Le débat actuel sur les politiques visant la propriété intellectuelle et sur l'incidence de celles-ci est loin de faire l'unanimité. La question de l'équilibre entre la protection des intérêts des producteurs et l'accès aux produits du savoir, comme le matériel didactique, inquiète particulièrement les pays en développement. L'Afrique est un importateur net de propriété intellectuelle protégée par les droits d'auteur, et selon les responsables du projet African Comparative Copyright Review (ACCR), un climat contraignant pourrait limiter l'accès aux produits du savoir et entraver ainsi l'innovation et l'apprentissage à l'échelle locale. Ce projet permettra aux responsables de l'ACCR de réunir une équipe de chercheurs provenant de cinq pays africains, soit l'Égypte, le Ghana, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Ouganda. Après avoir étudié le cadre juridique de chacun de ces pays, l'équipe déterminera si les limites et les exceptions prévues dans les traités internationaux sur les droits d'auteur peuvent être transposées dans la législation nationale afin d'améliorer l'accès aux oeuvres protégées par les droits d'auteur. Les chercheurs fourniront aux militants et aux responsables des politiques des données probantes à l'appui de régimes de droits d'auteur favorisant l'accès au savoir et qui pourront être mises à contribution dans le cadre des négociations internationales.

Projet nᵒ

104501

État du projet

Terminé

Date de début

Monday, October 1, 2007

Date butoir

Friday, September 30, 2011

Durée

28 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Fourati, Khaled

Financement total

CAD$ 1,660,500

Pays

Afrique, Égypte, Nord du Sahara, Ghana, Sud du Sahara, Sénégal, Ouganda, Afrique du Sud

Chargé(e) de projet

Chris Armstrong

Institution

University of the Witwatersrand

Pays d' institution

Afrique du Sud

Site internet

http://www.wits.ac.za