Droit d'auteur et innovation dans le monde en développement

Ce projet fournira des données probantes pour appuyer les gouvernements qui sont aux prises avec des questions de propriété intellectuelle à l'ère du contenu généré par les utilisateurs sur Internet. Il examinera l'incidence des lois sur le droit d'auteur sur les questions économiques, sociales et culturelles.

Le contenu généré par les utilisateurs en tant que producteur de recettes
Internet représente un outil d'innovation, d'entrepreneuriat et d'expression créative. Quelques-unes des entreprises les plus importantes et les plus influentes du monde, telles Facebook, Apple, Google ou Amazon, ont réussi grâce à leur utilisation habile d'Internet.

Les recettes de nombreuses entreprises reposent sur un modèle de fonctionnement qui rend possible et reconditionne le contenu généré par les utilisateurs. Cela désigne toute forme de contenu comme les vidéos, les blogues, les images numériques, les fichiers audio et autres qui est créé par les utilisateurs finaux. La recherche démontre que la majorité des utilisateurs d'Internet créent et génèrent des photos et des vidéos originales. Le plus important utilisateur de bande passante sur Internet, le site YouTube, repose entièrement sur du contenu généré par les utilisateurs.

Questions portant sur la propriété et les bénéfices
De nouvelles questions surgissent à mesure que le contenu généré par les utilisateurs devient une marchandise d'importance croissante pour les affaires. Qui est propriétaire du contenu ? Comment les personnes et les entreprises peuvent-elles réutiliser le contenu numérique et en redéfinir le but ? Qui peut en bénéficier ? Qui est responsable lorsque d'autres personnes empiètent sur la propriété légale du contenu ?

Partout dans le monde, des gouvernements tentent de répondre à ces questions qui sont essentielles pour établir les conditions de la croissance économique et de l'innovation dans l'économie numérique. Les réponses ne sont toutefois pas évidentes.

Une protection plus stricte ou une plus grande souplesse ?
Le débat sur le rôle de la propriété intellectuelle au sein de la net-économie peut se résumer par deux positions polarisées. D'une part, certains préconisent des protections renforcées en matière de propriété intellectuelle. Au cours des deux dernières décennies, l'industrie des médias a demandé des mesures plus rigoureuses de protection de la propriété intellectuelle pour combattre le piratage numérique et garantir les recettes, à mesure que le contenu produit est de plus en plus offert en ligne, parfois par l'intermédiaire de reproductions illégales. En réaction, de nombreux pays ont adopté des lois plus strictes en matière de propriété intellectuelle.

D'autre part, certains spécialistes réclament une souplesse accrue dans l'utilisation des mesures de protection de la propriété intellectuelle afin de rendre possibles l'innovation et l'entrepreneuriat. Google, qui est propriétaire de YouTube, n'existerait peut-être pas si les lois en matière de propriété intellectuelle étaient plus strictes aux États-Unis. Par conséquent, certains gouvernements ont adopté ou envisagent des lois d'utilisation équitable et souple de la propriété intellectuelle pour mettre à profit l'esprit d'innovation des utilisateurs.

Méthodologie du projet
Ce projet établira un indice transnational des changements intervenus dans la loi sur le droit d'auteur dans 50 pays. Cela rendra possible l'analyse plus rigoureuse des relations entre ces environnements juridiques formels et d'autres variables du développement. Figureront dans cette base de données des lois, des politiques et des mesures administratives liées aux changements intervenus dans le droit d'auteur qui peuvent appuyer un vaste éventail de recherches sur les répercussions sociales et économiques des dispositions légales particulières.

L'équipe de recherche mesurera l'incidence des changements apportés aux régimes de droit d'auteur sur le comportement des entreprises en se servant d'études économétriques. L'équipe mettra au point des études axées sur un secteur particulier en Inde, en Colombie, au Brésil et au Chili afin d'étudier de nouvelles formes de paiement et de récompense pour les créateurs provenant de pays en développement qui distribuent leur contenu à l'échelle mondiale.

Projet nᵒ

107771

État du projet

Actif

Date de début

Tuesday, May 12, 2015

Durée

24 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Perini, Fernando

Financement total

CAD$ 674,900

Pays

Brésil, Chili, Colombie, Global, Inde

Chargé(e) de projet

Sean Michael Flynn

Institution

American University

Site internet

http://www.american.edu

Chargé(e) de projet

Claudio Ruiz

Institution

Organización no Gubernamental de Desarrollo, Defensa y Promocion de los Derechos Humanos en el Entorno Digital

Site internet

http://www.derechosdigitales.org