Droit administratif international - amélioration des rapports interinstitutionnels au chapitre de la gouvernance de la réglementation

La recherche portant sur la façon dont les rapports avec les institutions et entre celles-ci sont susceptibles de compromettre la capacité des pays en développement de concrétiser leurs objectifs et réformes réglementaires permettra de jeter un éclairage sur le domaine, jusqu'ici négligé, du droit et du développement. Elle contribuera en outre à mieux comprendre les facteurs qui sous-tendent l'adoption d'une démarche réglementaire.

Quoiqu'au fil des années, le domaine du droit et du développement se soit grandement intéressé aux institutions des pays en développement, il les a plutôt traitées de façon isolée. Ce projet de recherche a pour but de faire prendre conscience que les rapports avec les institutions et entre celles-ci constituent souvent le facteur essentiel qui aide à comprendre le fonctionnement de ces institutions et la façon dont elles impulsent les démarches et réformes réglementaires. Ces interactions contribuent en outre à expliquer comment on peut en arriver à ignorer ou à négliger les intérêts de groupes désavantagés - ou même de certains pays - au point de nuire au développement équitable.

Le projet de recherche comporte quatre volets qui seront à l'étude dans différentes régions du monde, à savoir

1) les relations entre les tribunaux nationaux et les autorités chargées de la réglementation (Brésil, Inde et Colombie),

2) les relations entre les institutions nationales et les nouvelles institutions internationales vouées aux changements climatiques (Inde et Afrique du Sud),

3) le recours à des indicateurs tenant lieu d'outil de gouvernance afin d'évaluer les institutions (Colombie, Kenya et Brésil),

4) les relations entre les institutions locales et les institutions étrangères relativement à l'application de lois anticorruption (Argentine, Brésil, Colombie, Pérou, Bolivie et Paraguay).

Les chercheurs porteront une attention particulière à l'" excès d'obligations ", c'est-à-dire qu'ils analyseront dans quelle mesure les pays fragiles ou les moins avancés composent avec l'énorme pression pesant sur eux pour s'acquitter d'obligations internationales concurrentes.

Le projet de recherche est conçu de manière à étudier les rapports avec les institutions et entre celles-ci à trois niveaux : les rapports qu'entretiennent les institutions d'un pays en développement avec d'autres institutions du même pays, avec des institutions d'autres pays et avec des institutions internationales.

Les constatations serviront à approfondir la compréhension et les connaissances de la dynamique étudiée au sein de chacun des quatre volets, et la recherche devrait produire des constatations et des recommandations pertinentes aux fins de l'élaboration des politiques.

Projet nᵒ

106812

État du projet

Terminé

Date de début

Sunday, April 1, 2012

Date butoir

Thursday, January 1, 2015

Durée

24 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Di Giovanni, Adrian

Financement total

CAD$ 833,600

Pays

Afrique, Amériques, Asie

Chargé(e) de projet

Rene Urueña

Institution

Universidad de los Andes

Site internet

http://www.uniandes.edu.co