Diffusion libre du droit est-elle acquise... pour de bon?

La transparence de la procédure judiciaire est l'un des fondements d'une saine démocratie. Avant l'arrivée d'Internet, les sources primaires du droit se résumaient, pour les professionnels du droit comme pour la population, aux ouvrages vendus par des éditeurs commerciaux. Depuis, un mouvement de la diffusion libre du droit, soutenu par les instituts d'information juridique, favorise l'accès aux sources primaires en faisant des documents juridiques des documents du domaine public, consultables en ligne. Les tenants de la diffusion libre du droit ont toujours soutenu en gros qu'il serait avantageux, pour la société dans son ensemble, de rendre l'information juridique accessible au grand public, car cela aurait entre autres pour effets de permettre plus de transparence et de faciliter l'accès à la justice. Par exemple, la diffusion libre du droit devrait stimuler les investissements, favoriser l'émergence de petites entreprises et permettre une gestion plus efficace des risques.

Le mouvement de la diffusion libre du droit a connu bien du succès, mais on comprend encore mal comment s'opère la diffusion du droit un peu partout dans le monde et quels sont les différents modèles de revenu et d'affaires que les instituts d'information juridique adoptent en vue d'assurer leur viabilité. Si certains instituts réussissent très bien, d'autres vivent une longue période d'incubation et luttent pour leur survie. Les projets de diffusion libre du droit ont rarement fait l'objet d'études et d'évaluations approfondies. Quelques intervenants ont récemment commencé à s'intéresser de plus près aux bienfaits de la diffusion libre du droit, mais il n'existe encore aucune analyse comparative entre pays, particulièrement en ce qui concerne les pays en développement.

Projet nᵒ

105268

État du projet

Terminé

Date de début

Friday, April 24, 2009

Date butoir

Sunday, July 24, 2011

Durée

24 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Fourati, Khaled

Financement total

CAD$ 358,200

Pays

Afrique, Asie

Chargé(e) de projet

Ivan Makonavo

Institution

Université de Montréal

Pays d' institution

Canada

Site internet

http://www.umontreal.ca