Des droits internationaux aux pratiques locales : la réforme constitutionnelle et la participation en Amérique latine

Ce projet entend étudier les répercussions des réformes visant à accroître le droits de participer, à l'échelon local, dans cinq pays de l'Amérique latine.

Au cours des années 1990, la plupart des pays de l'Amérique latine ont adopté d'ambitieuses réformes constitutionnelles reconnaissant le droit de participer. En voici quelques exemples :
-les droits des consommateurs dans la réglementation des services publics;
-les droits des victimes de participer aux poursuites intentées pour de graves violations des droits de la personne;
-le droit d'être consulté au sujet des grands projets de développement.

Les nouveaux droits de participer ont pour but d'aider à garantir que chaque personne ait son mot à dire concernant les processus gouvernementaux de prise de décision et d'élaboration des politiques. De façon plus générale, les gouvernements ont adopté ces droits pour améliorer la reddition de comptes, accroître la prise en charge des décisions à l'échelon local et accroître leur légitimité démocratique.

En apparence, beaucoup de ces nouvelles dispositions relatives à la participation se ressemblent et intègrent souvent des pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale. Les recherches universitaires et les recherches sur les politiques existantes ont porté avant tout sur les institutions ou n'ont analysé que les droits de participer pour déterminer si un texte juridique ou un jugement de la cour garantissait ces droits.

En réalité, on ne sait pas grand-chose sur les incidences des droits de participer élargis sur la prise de décisions, la reddition de comptes et les processus de développement à l'échelon local. Les incidences peuvent être favorables ou défavorables, voulues ou non.

On n'en sait pas plus sur la façon dont les citoyens, individuellement ou par l'entremise de la société civile, peuvent faire un usage efficace des nouvelles dispositions. Il y a aussi d'autres questions. Par exemple, les réformes ont-elles, comme prévu, aidé à accroître la légitimité et la reddition de comptes des fonctionnaires ? Ont-elles amélioré les réactions de la population aux défis à l'échelon local. Cette recherche veut combler d'importantes lacunes sur le plan des connaissances relatives à la participation et permettre de mieux comprendre la participation en Amérique latine.

Des établissements partenaires en Bolivie, au Brésil, en Équateur, en Colombie et au Pérou réaliseront une étude de cas par l'entremise de leurs cliniques juridiques. Cette recherche utilisera des méthodologies de recherche tant juridiques que qualitatives, tout en mobilisant des groupes de la société civile. Les chercheurs étudieront les efforts que déploient ces groupes pour accroître la participation.

La recherche a pour but de formuler des propositions exploitables en matière de politiques pour améliorer l'application des réformes relatives aux droits de participer dans chacun des cinq pays. Les recommandations viseront à appuyer les transformations démocratiques dans la région tout en l'alimentant les plus vastes débats portant sur les questions juridiques et les politiques relatives à la participation.

Projet nᵒ

107814

État du projet

Actif

Date de début

Wednesday, October 1, 2014

Durée

24 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Di Giovanni, Adrian

Financement total

CAD$ 505,900

Pays

Bolivie, Brésil, Colombie, Équateur, Pérou

Chargé(e) de projet

Pablo Poveda

Institution

Fundación "Alli Causai"

Site internet

http://www.allicausai.org

Chargé(e) de projet

Renata Bregaglio

Institution

Pontificia Universidad Católica del Perú

Site internet

http://www.pucp.edu.pe

Chargé(e) de projet

Rene Urueña

Institution

Universidad de los Andes

Site internet

http://www.uniandes.edu.co

Chargé(e) de projet

Paula Arruda de Azevedo

Institution

Universidade Federal do Pará

Site internet

http://www.portal.ufpa.br