Contester le mariage forcé : mettre en place la ligne de défense et le système de soutien

Le mariage forcé viole les principes de liberté personnelle et d'autonomie individuelle. Il est considéré comme une violation des droits de la personne aux termes du droit international en matière de droits de la personne. Ce projet produira des données probantes qui aideront à combattre le mariage forcé en Inde relativement à deux enjeux clés : la mise en place de refuges pour les femmes refusant un mariage forcé et l'adoption d'une loi permettant les mariages civils.

Mariages forcés et bien-être des femmes
La Déclaration universelle des droits de l'homme, qui est la pierre angulaire du droit international en matière de droits de la personne, prévoit que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. Le mariage forcé viole les droits des hommes et des femmes, mais il a une incidence très complexe sur la vie des femmes. Les mariages forcés comprennent le mariage d'enfants, lesquels ne sont pas perçus comme étant en mesure de donner un consentement éclairé.

Les femmes forcées de se marier font face à des désavantages supérieurs dans les sociétés patriarcales qui sont discriminatoires à l'endroit des femmes. Le mariage forcé est utilisé comme un outil pour contrôler la sexualité et la mobilité des femmes, tant sur le plan physique que social. Les mariages forcés sont particulièrement répandus en Inde.

Recherche visant à améliorer les possibilités pour les femmes
En Inde, les lois sur le mariage varient selon les religions. Le droit civil en matière de mariage est la Loi spéciale sur le mariage, qui permet aux parties de différentes religions de se marier sans changer de religion. Elle exige le consentement explicite des deux partenaires pour que le mariage soit possible. Le consentement demeure le point central de la loi sur le mariage; toutefois, ce ne sont pas toutes les religions qui exigent le consentement explicite des deux partenaires.

L'Association for Advocacy and Legal Initiatives propose d'analyser les mécanismes des États de l'Inde afin de créer un système de soutien pour les femmes qui s'opposent au mariage forcé et exercent le droit de choisir. Ce système comblera les lacunes sur le plan de la connaissance des mécanismes des États existants afin de traiter les cas de mariage forcé et de mettre en place un système qui protège les droits et libertés des femmes. Les résultats de ce projet serviront de fondement aux interventions basées sur des données probantes et à un plan d'action axé sur le mariage forcé en Inde.

Femmes responsables d'exercer leurs droits
L'équipe enquêtera sur 12 refuges dans 3 États indiens : Uttar Pradesh, Jharkhand et Haryana. Le projet vise à :
- améliorer les possibilités des jeunes femmes à se développer sur le plan social et économique;
- accroître l'acceptabilité sociale du mariage par choix;
- accroître la capacité des femmes à refuser un mariage forcé;
- inciter les États à protéger les femmes menacées de violence si elles exercent leur droit de choisir un époux et d'avoir d'autres relations de nature sexuelle.

Projet nᵒ

107994

État du projet

Actif

Date de début

Wednesday, February 25, 2015

Durée

24 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Singh, Navsharan

Financement total

CAD$ 100,000

Pays

Inde

Chargé(e) de projet

Ms. Seema Misra

Institution

Association for Advocacy and Legal Initiatives