Amélioration des tribunaux du travail au Mexique : le cas de Cuautitlán

En raison de la désuétude et de l'inefficacité des lois et des tribunaux du travail au Mexique, il est difficile pour les travailleurs de résoudre leurs conflits de travail et d'obtenir une indemnisation.

Même si le Mexique s'est remis de son ralentissement économique de 2009, le marché du travail n'a pas encore retrouvé son état antérieur. À l'échelle nationale, le taux de chômage officiel est de 5 %, ce qui est légèrement inférieur au taux de 2009. Les nouveaux emplois ne sont pas aussi bons que ceux qui ont été perdus pendant la récession.

Traditionnellement, les règlements sur le travail qui s'appliquent au Mexique s'appuient sur la Constitution de 1917 et sur la législation du travail fédérale. Tous les travailleurs du pays sont protégés par les règles qui régissent les conditions de travail, les contrats de travail, le salaire minimum, les avantages sociaux et les activités syndicales. Si ces règles sont violées, les travailleurs ont le droit d'intenter une poursuite devant les tribunaux du travail. Ces tribunaux, connus sous le nom de juntas, sont toutefois devenus un obstacle en soi.

Parmi tous les travailleurs qui s'y adressent et obtiennent une indemnisation (le montant de celle-ci étant normalement 20 % inférieur à ce qui était demandé), moins de la moitié la reçoivent. Pire encore, les frais juridiques qu'ils ont à payer tendent à équivaloir à la moitié de toute indemnisation reçue.

Ce projet de recherche dirigé par l'Instituto Tecnológico de México s'intéressera au contexte juridique du pays et aux procédures administratives liées aux décisions et aux avis qui constituent des entraves à la justice pour les travailleurs mexicains. Dans une étude de cas portant sur un important tribunal de l'État de Mexico, à Cuautitlán, les chercheurs se pencheront sur deux procédures qui, selon eux, pourraient permettre de déterminer les politiques les plus appropriées : 1) l'amélioration du traitement des décisions pour réduire les erreurs de saisie et 2) l'amélioration des processus d'avis.

La recherche étudiera les effets de deux interventions : la correction des erreurs de saisie et la mise sur pied de programmes de formation sur le lieu de travail pour les greffiers. On s'attend également à ce que les résultats guident le fonctionnement d'autres tribunaux du Mexique et d'ailleurs en Amérique latine.

Projet nᵒ

106762

État du projet

Terminé

Date de début

Friday, March 16, 2012

Date butoir

Sunday, March 16, 2014

Durée

18 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Rodriguez, Mr. Edgard

Financement total

CAD$ 191,300

Pays

Mexique

Chargé(e) de projet

Joyce Sadka

Institution

Instituto Tecnológico Autónomo de México

Site internet

http://www.itam.mx