Acquisitions massives de terres au Kenya - accroissement des bienfaits pour les collectivités et meilleure reddition de comptes

L'aménagement efficace des terres s'inscrit au coeur même de Vision 2030, la stratégie de planification nationale du Kenya. L'agriculture, l'exploitation des ressources naturelles et le développement de l'infrastructure sont essentiels à l'atteinte des objectifs de ce plan. Afin de réaliser le plein potentiel de Vision 2030, le gouvernement devra mettre en place des processus de reddition de comptes transparents applicables aux acquisitions massives de terres afin de protéger les collectivités locales et de ne pas, au contraire, les désavantager.

La grande pauvreté qui sévit au Kenya ainsi que les droits fonciers vagues ou non protégés de ses citoyens figurent au nombre des préoccupations. Dans ces conditions, la population, qui vit surtout en milieu rural, risque de se retrouver exposée à un traitement inéquitable dans les processus d'acquisition des terres. Les mesures inadéquates de protection sociale et environnementale sont également susceptibles d'entraîner des conséquences néfastes.

Le présent projet se penchera sur les façons les plus efficaces d'assurer la transparence des processus menés par le gouvernement en vue de protéger les intérêts des collectivités vulnérables pendant les acquisitions massives de terres. L'équipe du projet examinera les politiques et les dispositions législatives en vigueur applicables à l'acquisition et à la concession de terres à des fins d'investissement, notamment celles s'inscrivant dans la Constitution adoptée en 2010.

Les chercheurs créeront une " carte de pointage " communautaire qui leur permettra de suivre de près l'incidence des lois et la mise en application de celles-ci. Les constatations qui en ressortiront serviront de baromètre pour déterminer si les processus régissant les acquisitions massives de terres sont légitimes et transparents. Les chercheurs réaliseront également des entretiens avec des fonctionnaires, des investisseurs et d'autres parties prenantes.

Le projet ciblera deux régions du Kenya : le comté de Siaya et les comtés de Lamu et d'Isiolo. Le comté de Siaya a accordé à une entreprise privée une concession de 25 ans lui permettant de pratiquer la culture irriguée à grande échelle dans la vaste région marécageuse de Yala. Les comtés de Lamu et d'Isiolo jouent un rôle de premier plan dans la construction d'un nouveau port à Lamu et d'un corridor de transport qui reliera le Kenya, l'Éthiopie et le Soudan du Sud.

Ce projet fait partie d'un ensemble de projets visant à favoriser la reddition de comptes dans le contexte des acquisitions massives de terres en Afrique. Les constatations qui émaneront du projet contribueront à éclairer l'élaboration de futures lois et politiques.

Projet nᵒ

107525

État du projet

Actif

Date de début

Monday, October 28, 2013

Durée

36 mois

Agent(e) responsable du CRDI

Di Giovanni, Adrian

Financement total

CAD$ 508,200

Pays

Kenya

Chargé(e) de projet

Ibrahim Mwathane

Institution

Land Development and Governance Institute

Site internet

http://www.ldgi.org