Politique de libre accès aux extrants des projets financés par le CRDI

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La politique de libre accès du CRDI est fondée sur la conviction que tous ceux qui peuvent utiliser la recherche au service du développement – et l’approfondir – pour améliorer les conditions de vie des populations doivent pouvoir tirer pleinement parti des avantages économiques et sociaux qu’elle procure. La politique s’applique à tous les extrants qui émanent de propositions reçues après l’entrée en vigueur de cette politique le 20 juillet 2015.

Pour en savoir davantage :

Les piliers de la politique

La politique de libre accès du CRDI est au diapason du vaste mouvement en faveur du libre accès, dans lequel des bailleurs de fonds de la recherche et des gouvernements, dont le gouvernement du Canada, voient un moyen d’accroître la transparence, la reddition de comptes et l’efficacité.

Le CRDI est d’avis que :

  • la recherche financée par des fonds publics doit être accessible librement et sans frais;
  • le libre accès accélère la recherche et facilite l’accès au savoir partout dans le monde;
  • les obstacles à la diffusion des résultats de recherches financées par des fonds publics restreignent de manière déraisonnable l’innovation en vue du bien commun.

Les principes directeurs de la politique

Les principes suivants ont guidé le CRDI dans l'élaboration de sa nouvelle politique de libre accès: 

  • le libre accès a une importance fondamentale dans le contexte de la mission du CRDI de même que pour les chercheurs des pays en développement; 
  • les extrants de tous les projets financés par le CRDI devraient être régis par une même politique; 
  • l'accès accru aux extrants des projets et la rigueur scientifique doivent aller de pair; 
  • le respect de la politique ne doit pas imposer un fardeau excessif aux bénéficiaires de subvention du CRDI ni au CRDI; 
  • les bénéficiaires peuvent choisir de donner accès aux extrants de leurs projets par le truchement d'éditeurs de contenu libre accès ou d'un dépôt de documents en libre accès. 

Exigences

  1. Les livres et les articles de revue savante résultant de projets financés par le CRDI seront accessibles sans frais à l'utilisateur final.
  2. Les auteurs sont encouragés à publier leurs livres en libre accès et leurs articles dans des revues savantes en libre accès. Si cela n'est pas possible, tout livre ou article doit être versé à un dépôt en libre accès dans les 12 mois suivant sa publication.
  3. La documentation grise doit être versée à la Bibliothèque numérique du CRDI.
  4. Tous les extrants de projet mentionnés ci-dessus sont accessibles librement et sans frais en vertu d'une licence Attribution de Creative Commons (CC BY).
  5. Les propositions de recherche présentées au CRDI doivent comprendre un plan de diffusion en libre accès.

Questions et réponses

Qu'entend le CRDI par « extrants de projets en libre accès »?

Le CRDI entend par là des extrants de projets qui sont sous forme numérique, accessibles en ligne et sans frais à leur lieu d'utilisation, en vertu d'une licence Attribution de Creative Commons (CC BY)— c'est-à-dire sans restriction d'utilisation ou de réutilisation, à condition que le ou les auteurs originaux soient correctement mentionnés et cités.

Qu'entend-on par « extrants de projets financés par le CRDI »?

Les extrants de projets financés par le CRDI sont des articles de revue savante, des livres et la documentation grise résultant d'activités financées par le CRDI — y compris les extrants produits au-delà de la période visée par le financement. La documentation grise comprend, entre autres, les rapports techniques finals, les thèses, les documents, les rapports d'atelier, les actes de congrès, les dépliants et le matériel audiovisuel.

Quelles voies de libre accès les chercheurs peuvent-ils envisager pour leurs articles de revue savante?

Le libre accès pour les articles de revue savante peut se faire de deux manières :

  • La « voie dorée » du libre accès, encouragée par le CRDI, consiste à publier dans une revue savante en libre accès ou dans une revue hybride qui rend libres d'accès certains articles ou l'ensemble du contenu de la revue savante au moment de la publication. 
  •  La « voie verte » du libre accès, aussi appelée « autoarchivage », consiste à rendre un article de recherche accessible dans le site Web de l'éditeur ou dans un dépôt suffisamment bien établi et de grande qualité[1] Le CRDI exige que l'article soit accessible, en version postpublication, dans les 12 mois suivant sa publication.

Quelles voies de libre accès les chercheurs peuvent-ils envisager pour leurs livres?

Le libre accès pour les livres peut se faire de deux manières : 

  • La « voie dorée » du libre accès, encouragée par le CRDI, consiste à publier le livre chez un éditeur de livres en libre accès qui le rendra libre d'accès au moment de la publication.
  • La « voie verte » du libre accès, aussi appelée « autoarchivage », consiste à rendre un livre accessible dans le site Web de l'éditeur ou dans un dépôt suffisamment bien établi et de grande qualité[2]. Le CRDI exige que les livres soient accessibles dans les 12 mois suivant leur publication.

Que devrait contenir le plan de diffusion en libre accès?

Le plan de diffusion en libre accès énonce l'intention du bénéficiaire à l'égard de la diffusion des extrants du projet. Il doit préciser au moins les types de publications prévus, les éditeurs privilégiés ou les revues savantes et la voie de libre accès proposée.

Le CRDI couvrira-t-il les frais de traitement des monographies exigés pour publier des livres en libre accès?

Oui. Des frais raisonnables engagés pour publier des livres en libre accès constituent des dépenses admissibles incluses dans le poste budgétaire des subventions actives du CRDI, sous réserve de l'examen et de l'approbation par le CRDI. 

Le CRDI couvrira-t-il les frais de traitement des articles afférents à la publication dans des revues en libre accès ou dans des revues hybrides?

Oui. Des frais raisonnables de traitement des articles afférents à la publication dans des revues en libre accès ou dans des revues hybrides constituent des dépenses admissibles incluses dans le poste budgétaire des subventions actives du CRDI.

Faut-il verser l'ensemble de la documentation grise à la bibliothèque numérique du CRDI?

La documentation grise de grande valeur doit être versée à la Bibliothèque numérique du CRDI. Les bénéficiaires de subventions et l'administrateur de programmes du CRDI responsable doivent faire preuve de discernement lorsqu'ils déterminent quels éléments doivent être versés à la Bibliothèque numérique du CRDI.

Quelles sont les attentes du CRDI en ce qui concerne les extrants de projets publiés après la période visée par le financement?

Les extrants produits après la période visée par le financement, mais résultant de recherches financées par le CRDI, doivent être traités de la même manière que tout autre extrant de projets financés par le CRDI. Des frais raisonnables de traitement des articles pour la publication d'articles de revue savante subventionnés par le CRDI dans les 24 mois suivant la période visée par le financement constituent également des dépenses admissibles, sous réserve de l'examen et de l'approbation par le CRDI. Le CRDI examine actuellement sa politique en matière de publication de livres. À l'heure actuelle, les frais de traitement des monographies peuvent être couverts pour les projets actifs, mais ils ne sont pas encore couverts pour les projets clos.

Comment les bénéficiaires devront-ils procéder pour soumettre les extrants des projets financés par le CRDI et les demandes de financement des frais de traitement des articles ?

Les bénéficiaires utiliseront CRDI Connexion, un portail destiné aux équipes de projets financés par le CRDI et aux administrateurs de programme responsables. Chaque projet de recherche du CRDI approuvé en vertu de la nouvelle politique de libre accès sera lié à un site par l’intermédiaire duquel les chargés de projet et les membres de l’équipe pourront soumettre des rapports, des extrants de projets et des demandes de financement des frais de traitement des articles. Consultez le Guide à l’intention de l’utilisateur de CRDI Connexion pour en savoir plus.

Les bénéficiaires de subventions qui ont présenté leur proposition avant l'entrée en vigueur de la politique doivent-ils se conformer à la politique de libre accès?

Les bénéficiaires de subventions qui ont soumis leur proposition avant l'entrée en vigueur de la politique sont encouragés à rendre les extrants de leurs projets disponibles en libre accès. Le CRDI disposera de fonds restreints pour payer les frais de traitement des articles de revue savante pour ces projets, sous réserve de l'examen et de l'approbation du CRDI. Les bénéficiaires de subventions doivent s'adresser à l'administrateur de programmes du CRDI responsable de leur projet pour en discuter. Si les fonds ne sont pas disponibles, les bénéficiaires de subventions qui ont présenté leur proposition avant l’entrée en vigueur de la politique et qui souhaitent rendre leurs extrants de projets disponibles en libre accès peuvent le faire en les versant à un site Web ou à un dépôt institutionnel (la voie « verte » du libre accès). Les accords de subvention du CRDI signés depuis 2008 stipulent que la documentation grise doit être versée à la Bibliothèque numérique du CRDI.

Quelles sont les attentes du CRDI en ce qui concerne les données?

Le CRDI encourage les chercheurs à permettre un libre accès aux données de leurs recherches. Toutefois, cela n'est pas exigé à l'heure actuelle par la politique de libre accès du CRDI. Le CRDI met actuellement en oeuvre un projet pilote visant à élaborer des politiques et des directives précises sur le libre accès aux données de recherche.

Comment les chercheurs peuvent-ils s'assurer que la qualité scientifique n'est pas compromise par la publication dans des revues en libre accès?

Les auteurs doivent examiner attentivement les normes de qualité des publications et s'assurer qu'elles prévoient des mécanismes appropriés d'examen par des pairs. Le Directory of Open Access Journals, tenu par Infrastructure Services for Open Access (IS4OA), énumère les revues en libre accès dont la qualité a été vérifiée. Les auteurs peuvent aussi consulter le guide d’information Publication dans les revues en libre accès, qui dresse la liste des indicateurs de qualité des revues, afin d’évaluer les points de vente potentiels des publications.

Dans quelles circonstances pourrait-il être approprié de déroger à la politique de libre accès du CRDI? 

Les rares exceptions pourraient comprendre la possibilité de breveter des inventions, la protection de renseignements personnels, la protection des chercheurs ou des personnes qui ont fait l'objet de recherches, ou la publication dans une revue savante en langue locale qui n'offre pas de contenu en libre accès. La justification d'une dérogation à la politique de libre accès doit faire partie de la proposition de recherche. Les exceptions demandées ultérieurement doivent faire l'objet de discussions avec l'administrateur de programme du CRDI et être consignées.

Comment le droit d'auteur sur les extrants de projets est-il touché par la politique de libre accès du CRDI? 

Le CRDI ne demande pas qu'on lui cède les droits d'auteur, mais seulement qu'on lui accorde la permission de publier certains extrants dans la Bibliothèque numérique du CRDI. Le CRDI encourage les auteurs à demeurer titulaires du droit d'auteur sur les extrants de leurs projets. Les bénéficiaires de subventions doivent éviter de conclure avec des éditeurs et d'autres organismes des accords qui pourraient aller à l'encontre des exigences de la politique de libre accès du CRDI.

Comment le CRDI vérifie-t-il que les extrants des projets qu'il finance sont en libre accès et que sa politique en la matière est respectée? Tous les accords de subvention exigent que la politique de libre accès du CRDI soit respectée.

Les administrateurs de programme du CRDI tiendront compte du respect de cette politique dans l'attribution de subventions ultérieures. Les bénéficiaires de subvention qui présentent de nouvelles propositions devraient faire état de leur conformité passée à la politique de libre accès du CRDI. Le CRDI pourra en outre effectuer des études générales sur le respect de la politique de libre accès dans l'ensemble de ses programmes.

Quand le CRDI révisera-t-il sa politique de libre accès?

Deux ans après l'entrée en vigueur de sa politique de libre accès, le CRDI prévoit d'évaluer dans quelle mesure les recherches qu'il finance sont plus librement accessibles et comment la politique elle-même pourrait être améliorée.


[1]  Le Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR) donne une liste des dépôts en libre accès du monde entier, dont la qualité a été vérifiée.

[2]  Idem.