Forfaitaires

Indemnités de déplacement versées aux employés et aux non-employés

Toutes les indemnités mentionnées ci-dessous sont décrites dans le règlement institutionnel du CRDI en matière de déplacements. Ces indemnités reflètent le contexte économique actuel et sont calculées en fonction des normes et de la surveillance applicables aux ministères et autres entités du gouvernement du Canada assujettis aux instruments de politique du Conseil du Trésor, dans le sens tant de l'esprit que de la lettre, et en conformité avec les activités et les obligations du CRDI. 

Les appendices de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) du Canada constituent la source principale de renseignements aux fins de l'établissement des indemnités de déplacement du CRDI. Dans les cas où le CNM exige des coûts réels et raisonnables pour certains repas, le CRDI préfère utiliser des indemnités pour mieux contrôler ses dépenses, et se réfère donc aux taux de la Commission de la fonction publique internationale de l'ONU. Le CRDI revoit ses indemnités de déplacement chaque trimestre afin de s'assurer qu'elles suivent l'évolution du coût de la vie et correspondent aux sources décrites ci-dessus.

Les grilles de taux par trimestre destinées aux employés et aux non-employé​s sont présentées ci-dessous. Ces taux s'appliquent à tous les déplacements effectués à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée dans chacune des grilles.

Employés

1. Indemnité de garde d'une personne à charge – Section 12.4 du règlement
Un employé admissible a droit au remboursement des dépenses engagées pour assurer la garde d'une personne à sa charge jusqu'à concurrence du taux indiqué dans le tableau, sur présentation des reçus. 

2. Utilisation d'un véhicule automobile privé – Section 12.10 (d) du règlement
Les employés qui sont autorisés à utiliser un véhicule privé pour leurs déplacements se verront rembourser au taux indiqué dans le tableau (taxes incluses). Le remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel est généralement effectué à l'administration centrale du CRDI et, exceptionnellement, dans les bureaux régionaux. Par conséquent, le CRDI utilise une indemnité à taux fixe en cas d'utilisation d'un véhicule privé en Ontario, conformément aux publications du CNM.

3. Logement non commercial – Section 12.1 du règlement
Un employé qui est hébergé dans un logement non commercial quand il est en déplacement officiel peut demander le remboursement du montant indiqué dans le tableau, exclusion faite des indemnités journalières pour les repas.

4. Indemnité de repas – Section 12.9 du règlement

  • Les tableaux comprennent les taux des indemnités de repas payées par le CRDI, en dollars canadiens, pour des déplacements dans plus de 160 pays.
  • Si le montant indiqué n'est pas suffisant pour couvrir le coût des repas dans un endroit donné, ou si aucun montant n'est indiqué, l'employé peut choisir de demander qu'on lui rembourse les coûts réels sur présentation des reçus. L'employé qui réclame les coûts réels doit demander qu'on lui rembourse ces coûts pour toute la durée du séjour à l'endroit pour lequel l'indemnité journalière est jugée insuffisante ou pour lequel aucun montant n'est indiqué.

5. Indemnité de frais divers – Section 12.9 du règlement
L'indemnité de frais divers est modulée en fonction du pays, et ce montant correspond à 32 % de l'indemnité journalière prévue pour les repas dans le pays ou la ville en question. Il n'y a aucun montant unique s'appliquant à toutes les destinations. L'indemnité de frais divers est remboursable pour un déplacement aller-retour d'une journée si la durée de ce déplacement est d'au moins sept heures et demie.

Indemnités journalières de repas et de frais divers pour les employés (PDF, 157 Ko)

Non-Employés

1. Indemnité de déplacement – Section 14.2 du règlement

  • Le CRDI verse aux participants, aux consultants et à d'autres non-employés un montant forfaitaire pour couvrir les taxes d'aéroport, les frais de visa et le coût du transport terrestre jusqu'à destination. 
  • Deux taux sont fournis selon le type de déplacement, c'est-à-dire les déplacements intérieurs (pour lesquels un visa d'entrée n'est pas requis) et les déplacements à l'étranger nécessitant un visa.
  • Les indemnités sont indiquées dans les tableaux affichés ci-dessous et sont déterminées par le directeur de l'administration des subventions en fonction des coûts moyens réels, des tendances actuelles relatives aux coûts et de la publication du coût d'un visa dans les pays concernés.
  • Cette indemnité correspond au montant maximal payable pour les pays ou les villes en question.
  • Lorsque le coût du visa excède de beaucoup le montant de l'indemnité, le participant peut se voir rembourser ces frais sur présentation d'une demande accompagnée des reçus originaux.

2. Indemnités journalières forfaitaires – Section 14.1 du règlement
Ces indemnités ont pour but de faciliter les déplacements et servent à couvrir les dépenses engagées pour le logement, les repas, les taxis sur place, le blanchissage, les appels téléphoniques locaux et les frais divers.

3. Traitement de la TVH (Canada)
L'indemnité journalière forfaitaire versée pour un déplacement au Canada comprend la taxe de vente harmonisée (TVH). Par conséquent, les consultants travaillant au Canada ne doivent pas réclamer la TVA au-dessus du montant identifié dans la grille ci-dessous pour le Canada.
 

Indemnités journalières forfaitaires pour les non-employés (PDF, 96 Ko)