Foire aux questions

Q1. Une organisation peut-elle présenter plus d’une demande?

Oui. Une organisation peut soumettre au maximum deux demandes en tant qu’organisation candidate principale. Dans le cas d’organisations de grande taille (p. ex. les universités), différents départements ou facultés au sein d’une même institution peuvent être considérés comme des organisations candidates principales distinctes à cet égard.

Une organisation peut postuler en tant qu’organisation cocandidate dans le cadre de demandes multiples.

Q2. Y a-t-il une limite au nombre de demandes auxquelles une personne peut participer?

Une personne peut être inscrite comme membre d’une équipe dans le cadre de deux demandes au maximum et ne peut être chercheur principal que pour une seule demande. Les demandeurs tiers sont exclus de cette limite.

Q3. Des particuliers peuvent-ils répondre directement à cet appel de notes conceptuelles ou sont-ils tenus de postuler en tant que membre d’une institution?

Le CRDI peut uniquement octroyer des fonds de projet à des institutions; il ne peut pas en octroyer directement à des personnes. La relation entre le chercheur principal et l’organisation candidate principale doit être clairement expliquée dans la proposition.

Q4. Une organisation basée dans un pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire autre que les pays visés par la recherche peut-elle postuler?

Oui. Toute organisation d’un pays à faible revenu et à revenu intermédiaire admissible, tel que défini par la liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD pour 2020, peut soumettre une demande dans le cadre de cet appel. Il est à noter que pour pouvoir recevoir un financement du CRDI, l’organisation principale doit être dûment immatriculée comme personne morale dans un pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire et doit être légalement autorisée à mener des recherches dans le site de recherche proposé.

Q5. Une organisation internationale ayant son siège dans un pays à revenu élevé et des bureaux régionaux ou de pays dans les pays visés par la recherche peut-elle soumettre une demande dans le cadre de cet appel?

Oui. Les organisations internationales (à l’exception des organisations des Nations Unies et des membres du Consortium des centres internationaux de recherche agricole [CGIAR]) peuvent répondre à cet appel, mais uniquement en tant qu’organisations cocandidates. L’organisation candidate principale doit être basée dans un pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire.

Q6. Les postulants membres d’un consortium doivent-ils être originaires de différents pays?

Non. Il n’est pas nécessaire que les postulants membres d’un consortium soient issus de pays différents.

Q7. Qu’entend-on par « organisation candidate principale »?

Définition :

L’organisation candidate principale assumera la responsabilité de l’administration des fonds de la subvention et assurera la coordination des activités de recherche. L’organisation candidate principale est responsable de l’élaboration et de l’administration des accords de sous-subvention conclus avec ses partenaires de projet (organisations cocandidates, organismes tiers, consultants de projet, etc.).

Les organisations candidates principales peuvent être des organismes de recherche privés (p. ex. : organisations non gouvernementales, coopératives, syndicats, organisations de la société civile, fondations sans but lucratif ou divisions d’organismes à but lucratif) ou des organismes de recherche publics (p. ex. : services gouvernementaux de ministères d’exécution ou administrations gouvernementales locales).

Pour être admissible au financement du CRDI, une organisation candidate principale doit satisfaire aux critères suivants :

être immatriculée comme personne morale dans un pays admissible à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tel que défini par la liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD pour 2020);
avoir un statut juridique indépendant (ou « personnalité juridique ») et être en mesure de recevoir et d’administrer des fonds;
être admissible pour mener ou coordonner des recherches indépendantes dans les pays de l’étude;
avoir pour politique organisationnelle de permettre à ses chercheurs de publier gratuitement dans des ouvrages universitaires de portée internationale.

Q8. Qu’entend-on par « organisation cocandidate »?

Définition :

Les organisations cocandidates sont des partenaires directs de la recherche qui partagent conjointement avec l’organisation candidate principale la responsabilité et la propriété intellectuelles relatives aux connaissances et aux résultats produits.

Exigences :

Toute organisation cocandidate admissible doit satisfaire au critère suivant :

être immatriculée comme personne morale dans un pays admissible à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tel que défini par la liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD pour 2020).
les organismes internationaux (sauf l'ONU et le CGIAR) peuvent présenter une demande à titre d’organisation cocandidate, à condition d’avoir des sections ou des bureaux régionaux dotés du statut juridique approprié pour l’exécution d’activités et la gestion de fonds dans les pays admissibles où la recherche sera effectuée.

Les organisations cocandidates peuvent être des entités privées (organisations non gouvernementales, coopératives, syndicats, organisations de la société civile, fondations sans but lucratif, divisions d’organismes à but lucratif, etc.) ou des organismes de recherche publics (notamment liés à des ministères ou organismes gouvernementaux).

Au moins une des organisations candidates (candidat principal ou cocandidat) doit avoir un objectif organisationnel clé consistant à mener des recherches indépendantes.

Q9. Qu’entend-on par « organisme tiers »?

Définition :

Les organismes tiers fournissent en sous-traitance des services spécifiques à l’intention des organisations candidates principales. Ces organismes peuvent inclure des organisations des Nations Unies et des membres du CGIAR.

Exigences :

Les organismes tiers

ne sont pas tenus d’être basés dans un pays admissible;
peuvent inclure des experts agissant en qualité de conseillers ou de consultants pour le projet, mais ces experts ne peuvent agir comme chercheurs principaux ou cochercheurs principaux;
ne peuvent recevoir plus de 20 % du budget total du projet proposé.

Q10. Les organisations cocandidates ou les organismes tiers peuvent-ils recevoir du financement directement du CRDI?

Non. Le CRDI ne négociera des accords de financement qu’avec les organisations candidates principales qui ont présenté les propositions retenues. Ces organisations candidates principales peuvent ensuite élaborer et gérer des accords de sous-subvention avec des cocandidats, des organismes tiers ou des consultants.

Dans des cas exceptionnels, s’il n’est pas possible de conclure des accords de sous-subvention au sein du consortium, le CRDI peut envisager d’administrer des accords de subvention distincts avec des cocandidats.

Q11. Un cofinancement est-il nécessaire?

Non. Un cofinancement n’est pas requis pour cet appel. Néanmoins, dans le cas des candidats qui sont sélectionnés pour recevoir une subvention, la politique du CRDI sur les contributions locales s’appliquera de la façon énoncée ci-après.

Tout demandeur sélectionné pour recevoir un financement du CRDI sera tenu d’apporter des contributions locales au projet. Les contributions locales représentent les montants en espèces déboursés par le demandeur et provenant de ses propres ressources, de subventions privées ou de subventions reçues d’autorités locales, provinciales ou nationales à l’appui du projet. Les contributions en nature peuvent comprendre le salaire des employés permanents, le matériel, les infrastructures et les coûts indirects. Les contributions locales doivent figurer dans le budget du projet.

Q12. Comment le budget du projet doit-il être réparti entre l’organisation candidate principale, les organisations cocandidates et les organismes tiers?

Il n’y a pas restrictions concernant la part du budget total allouée aux organisations cocandidates. La part pouvant être octroyée à des organismes tiers est limitée à un maximum de 20 % du budget total. Le budget proposé doit correspondre aux activités de projet énoncées par chaque membre du consortium.

Q13. Les coûts indirects peuvent-ils être inclus dans le budget total du projet?

Le CRDI s’attend à ce que les bénéficiaires de subventions absorbent les coûts indirects ou administratifs d’un projet dans le cadre de leur contribution à titre de bénéficiaire d’une subvention du CRDI. Lorsqu’un organisme a une politique de recouvrement des coûts indirects justifiable, le CRDI peut autoriser des coûts indirects pouvant atteindre 13 % de tous les coûts administrés par le bénéficiaire de subvention du CRDI. Le taux des coûts indirects proposé dans le budget ne doit pas dépasser le taux organisationnel du bénéficiaire de subvention et devrait être vérifiable.

Lorsqu’un projet comprend des sous-bénéficiaires de subventions du CRDI qui administrent une partie du projet, la contribution maximale peut être partagée par l’institution proposante et l’institution collaboratrice, mais elle ne doit jamais dépasser 13 % du budget total.

Q14. Quelles procédures, autorisations ou permissions propres à chaque pays doit-on suivre ou obtenir?

Dans certains cas, le CRDI a conclu des accords de coopération scientifique et technique avec les gouvernements des pays où il appuie des projets. Lorsque de tels accords existent, le CRDI peut exiger que des processus d’approbation supplémentaires ou différents soient suivis afin de se conformer à ces accords. Dans le cas contraire, les bénéficiaires de financement doivent suivre le processus d’approbation en vigueur, conformément aux exigences de l’autorité gouvernementale. Ce processus, qui varie d’une administration à l’autre, est souvent géré par un organisme de coordination ou un organisme central du gouvernement.

Le cas échéant, les procédures nationales ne s’appliquent qu’aux demandes sélectionnées pour un financement et ne sont pas requises avant la soumission d’une note conceptuelle ou d’une proposition complète. Le CRDI se réserve le droit de ne pas financer un projet retenu si l’autorisation du pays concerné n’est pas obtenue dans les six mois suivant l’annonce officielle de l’approbation du projet par le CRDI, car cela mettrait en péril la réalisation de l’initiative en temps opportun.

Q15. Ces procédures nationales s’appliquent-elles uniquement au candidat principal?

Non. Le cas échéant, les procédures du pays s’appliquent à tout candidat qui effectue des recherches dans ce pays. L’approbation du pays s’appliquera à l’ensemble du projet et ne devra pas être obtenue pour chaque candidat d’un consortium.

Q16. Y a-t-il un format particulier pour donner suite à l’appel?

Veuillez lire les instructions suivantes pour préparer votre demande (ces instructions figurent également à la page 10 du document d’appel) :

Page couverture

Titre du projet
Le ou les pays où la recherche aura lieu
Nom et adresse complète de l’organisme candidat principal
Nom, titre, affiliation professionnelle et adresse courriel du chercheur principal et des cochercheurs principaux de l’étude
Montant total du financement demandé et la durée du projet

Contenu de la note conceptuelle, 10 pages maximum

Brève description du problème
Objectifs généraux et précis du projet en rapport avec l’objectif de l’appel à notes conceptuelles (veiller à ce qu’au moins un objectif soit explicitement axé sur l’égalité des genres)
Brève description de la méthodologie, y compris la conception de l’étude, les questions de recherche, les méthodes
Justification claire de la manière dont cette recherche concordera avec les éléments suivants :
- les thèmes de recherche énoncés dans la section « Objectifs » et
- les principales considérations
Résultats attendus et résultats escomptés, y compris une explication claire de la manière dont le projet influera sur l’amélioration des politiques et des pratiques
Composition et expertise de l’équipe (en s’assurant que votre équipe a démontré des capacités de recherche tenant compte des sexospécificités)
Budget estimatif (montant total avec notes succinctes et justification)

Les notes conceptuelles devraient décrire la nature du consortium et la manière dont les organismes partenaires travailleront ensemble. Les candidats présélectionnés qui sont invités à soumettre des propositions complètes doivent décrire dans leur proposition une stratégie de gestion des connaissances qui encourage la participation active entre tous les partenaires, ainsi qu’une stratégie d’application des connaissances pour diffuser les constatations de la recherche auprès de groupes d’intervenants nationaux et internationaux.

Les demandes complètes présentées dans le cadre de cet appel doivent être soumises en ligne par l’intermédiaire de la plate-forme de demande Survey Monkey, au plus tard le 5 avril 2021.

Les demandes doivent être composées d’une note conceptuelle qui peut être rédigée en anglais ou en français. La longueur maximale de la note conceptuelle est de dix pages si elle est rédigée en anglais ou de douze pages si elle est rédigée en français. Les notes conceptuelles doivent être rédigées avec la police Arial 11 points, en interligne simple et avec des marges normales de 2,54 cm. Les notes conceptuelles doivent être organisées selon les rubriques décrites ci-dessus.