Énoncé des principes des données ouvertes

20 novembre 2018

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) adhère au principe de partage des données de recherche et encourage les chercheurs à rendre leurs données accessibles au public. Nous appuierons les chercheurs qui souhaitent partager leurs données de recherche et travaillerons de façon proactive avec les chercheurs qui produisent des données pertinentes afin de les rendre accessibles au public.

Le CRDI croit que les données de recherche ouvertes peuvent intensifier la collaboration et multiplier les découvertes scientifiques et favorisent l’exigence scientifique fondamentale de permettre aux autres scientifiques de confirmer ou de remettre en question les résultats de recherche. En tant qu’organismes subventionnaires de la recherche publique, nous devons collaborer pour surmonter les obstacles dans l’obtention des résultats de recherche (voir la Politique de libre accès du CRDI) et des données sous-jacentes qui appuient ces résultats.

Nos principes en matière de données ouvertes :

  • Le libre accès aux données de recherche a une importance fondamentale dans le contexte de la mission du CRDI de même que pour les chercheurs des pays en développement;
  • La collecte et la gestion des données doivent être organisées de façon à maximiser le potentiel de partage des données;
  • La promotion des données ouvertes ne doit pas imposer un fardeau excessif aux bénéficiaires de subventions du CRDI ni au CRDI;
  • Certaines données de recherche ne peuvent pas être partagées. Le CRDI reconnaît que la nature des données de recherche peut, pour des raisons éthiques, culturelles, légales ou de propriété intellectuelle, causer des problèmes d’ordre juridique dans le domaine de la protection des données ou de l’accès limité (pour de plus amples renseignements, voir la section de questions et de principes directeurs).

La voie à suivre

Nous prévoyons que cet énoncé de principe devrait demeurer en vigueur pour une période de trois ans alors que nous sommes à mettre en place des plans pour renforcer la gestion des données de recherche et le partage avec les chercheurs que nous appuyons. Durant cette période, le CRDI renforcera l’expertise du personnel et des chercheurs afin de promouvoir l’accès libre aux données de recherche. Après cette période, le CRDI s’attend à ce que nous soyons bien placés pour définir notre engagement à l’égard des données ouvertes et nos moyens de respecter cet engagement.

Cette approche progressive est basée sur une évaluation de l’état de préparation organisationnelle et des consultations avec les chercheurs que nous appuyons. Après avoir mené un projet pilote sur les données ouvertes, nous comprenons mieux les complexités et les enjeux touchant ces données. Puisque la recherche financée par le CRDI couvre plusieurs pays et disciplines, la promotion de la science ouverte n’y est pas facile. Le CRDI reconnaît que l’acquisition des compétences et des outils requis pour promouvoir les données ouvertes prendra du temps.

Pendant la durée d’application de cet énoncé, le CRDI appuiera les chercheurs qui souhaitent rendre leurs données accessibles au public et déterminera, de façon proactive, les occasions d’augmenter le nombre de projets de recherche qui fournissent les données de recherche ouvertes.

Pour encourager ce type de données, le CRDI favorisera :
 

  • L’utilisation des plans de gestion des données (PGD) comme outil par le personnel du CRDI et les chercheurs subventionnés afin de produire et de mettre en œuvre les données de recherche ouvertes;
  • Des données claires et accessibles en formats non exclusifs et ouverts. N’importe quel utilisateur doit être capable de découvrir, de récupérer, de télécharger, d’évaluer, d’extraire, de copier, d’analyser, de traiter à nouveau, de diffuser ou d’utiliser les données sans rencontrer d’obstacles financiers, juridiques ou techniques à part ceux qui sont nécessaires pour accéder à Internet;
  • L’utilisation de la version la plus récente de la licence d’attribution de Creative Commons ou d’une licence équivalente afin qu’il n’ait pas de restrictions ni de frais à la réutilisation des données;
  • L’accès aux données de recherche au temps opportun, en général, dans les douze mois suivant la date de fin du projet de recherche.

Questions et principes directeurs

  • Les chercheurs subventionnés actuels peuvent-ils obtenir un soutien financier pour rendre leurs données de recherche accessibles au public ?

Le CRDI encourage les chercheurs qui souhaitent rendre leurs données de recherches accessibles au public à communiquer avec leur administrateur de programme du CRDI afin d’en discuter. Le CRDI examinera chaque cas selon ses mérites et offrira un soutien financier si des ressources additionnelles sont requises.

  • Comment le CRDI définit-il les données de recherche et les données ouvertes ?

Les données de recherche sont des données qui sont recueillies, étudiées ou produites à des fins d’analyses et en appui aux résultats d’une recherche. Par exemple, il peut s’agir de feuilles de calcul contenant des mesures quantitatives, d’enregistrements audio d’études qualitatives, de réponses d’un questionnaire, d’un code de logiciel et de fichiers images. Les données de recherche sont dites « ouvertes » quand elles sont mises gratuitement à la disposition du public sur Internet et que les utilisateurs peuvent les trouver, y accéder, les comprendre et les utiliser sans rencontrer d’obstacles financiers, juridiques ou techniques.

  • Quel est le rôle des PGD dans l’application de cette politique ?

Les PGD seront l’outil de gestion principal pour les bénéficiaires et le CRDI dans la promotion des données ouvertes. Le personnel du CRDI guidera les bénéficiaires quand ces derniers auront besoin des PGD.

  • Qu’incluront les PGD ?

Pour l’instant, il n’y a pas de modèle uniforme. Les catégories et les questions suivantes représentent les renseignements qui seront demandés.

  1. Rôles et responsabilités : qui peut participer et qui est responsable de la conception et de la mise en œuvre des PGD ?
  2. Données attendues : quelles données sont les plus importantes ou potentiellement utiles à recueillir ou à produire dans un projet de recherche ? Comment les données peuvent-elles être recueillies ou produites ? Y a-t-il des enjeux éthiques et juridiques à traiter (p. ex. considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité, droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle) ? Faudrait-il avoir des restrictions sur le partage des données ?
  3. Durée de conservation : comment les données pourront-elles être stockées et sauvegardées durant le processus de recherche ? Qui aura accès à ces données et quels protocoles de sécurité seront appliqués ? Quand les données pourront-elles être partagées ?
  4. Format et diffusion des données : quelle documentation sera incluse avec les données ? Quelles normes seront-elles appliquées pour le format et le contenu des données et des métadonnées ? Quels logiciels et outils ouverts seront-ils utilisés pour produire les données et copier les résultats de la recherche ?
  5. Stockage des données et conservation de l’accès : quel est le plan de conservation à long terme pour les données ? Comment les autres chercheurs auront-ils accès aux données ?
  6. Budget : quelles ressources faut-il pour mettre en œuvre le plan ?
  • Quels genres de données ne doivent pas être partagées ?

Il y a des motifs légitimes qui dispenseront les chercheurs de rendre leurs données de recherche accessibles au public. Les catégories suivantes décrivent largement les motifs de divulgation limitée ou de non-divulgation :

  1. Motifs concernant le sujet humain — le partage des données peut être contraire aux protocoles de recherches éthiques qui protègent les sujets humains. Par exemple, lors de leur publication avec d’autres données contextuelles, les données, même rendues anonymes, peuvent être utilisées pour identifier les victimes de violence basée sur le sexe, ce qui expose ces dernières à d’autres dangers;
  2. Motifs concernant la protection de la vie privée — le partage des données peut être contraire aux lois sur la protection de la vie privée;
  3. Motifs concernant la réglementation — les lois en vigueur ou les politiques institutionnelles peuvent limiter le partage des données;
  4. Motifs concernant la propriété intellectuelle — dans certaines circonstances, le partage des données peut entraver l’obtention de la protection de la propriété intellectuelle approuvée pour les inventions découlant d’un projet;
  5. Motifs d’ordre financier ou technique — le partage des données peut présenter des obstacles d’ordre financier et technique pour les équipes de recherche qui ne peuvent pas être adressées de manière raisonnable durant la période de financement;
  6. Jugement — le personnel du CRDI fera preuve de jugement dans la décision relative à la nécessité des PGD dans leurs occasions de financement. Également, il examinera les plans et les priorités du programme et les mérites de chaque cas.
  • Comment les coûts associés à la planification, à la gestion et au partage des données seront-ils couverts ?

Les coûts associés à la mise en œuvre d’un PGD sont considérés comme une dépense de recherche admissible. Les coûts raisonnables seront pris en compte.

  • Quand les données doivent-elles être partagées ?

Les données soumises à un dépôt de données fiable devraient être accessibles dans les douze mois suivant la date de fin du projet de recherche. Lors de la publication, indépendamment des exigences de l’éditeur, les données sous-jacentes des articles de revues doivent être ouvertes pour la vérification des résultats de recherche. Les délais ou les limites du partage des données doivent être abordés dans le PGD.

  • Comment les bénéficiaires du CRDI informeront-ils ce dernier qu’ils ont partagé leurs données ?

Les bénéficiaires doivent soumettre les métadonnées dans leurs données ouvertes et sur la plateforme de soumissions d’extrants du CRDI, le CRDI Connexion. Les métadonnées doivent inclurent un identificateur d’objet numérique (DOI) ou une URL permanente connectée à un dépôt de données fiable. Le CRDI n’hébergera pas son propre dépôt de données de recherche ouvertes.

  • Quelles sont les responsabilités du CRDI en matière de maintien des données ouvertes ?

Le CRDI accomplira les tâches suivantes :

  1. Informer les chercheurs de cet énoncé;
  2. Aviser les chercheurs au sujet des PGD et examiner les PGD;
  3. Prendre en compte les coûts raisonnables associés aux PGD;
  4. Superviser les efforts de gestion et de partage des données développés par les bénéficiaires durant le cycle du projet de recherche, collaborer avec les chercheurs afin de définir les enjeux et les obstacles et trouver des solutions au besoin;
  5. Considérer les activités de partage des données comme faisant partie du processus de sélection pour un financement futur;
  6. Examiner la mise en place de cet énoncé et saisir les occasions de l’améliorer.