LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États

Auteur(s) :
CIISE
Éditeur :
CRDI
2000-12-31
ISBN:
0-88936-961-5
120 pgs.
e-ISBN:
1-55250-213-9
Ce qu'il est convenu d'appeler le « droit d'intervention humanitaire » est l'une des questions de politique internationale les plus controversées de la dernière décennie, que ce soit dans des situations où une intervention a eu lieu, comme au Kosovo, ou n'a pas eu lieu, comme au Rwanda.

Dans son rapport à l'Assemblée du millénaire, le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, a exhorté la communauté internationale à parvenir une fois pour toutes à un consensus sur les questions fondamentales à régler au niveau des principes et de la pratique, à savoir : de quelle manière, à quel moment et sous l'autorité de quelles instances une intervention doit-elle avoir lieu ? C'est pour relever ce défi que la Commission indépendante internationale de l'intervention et de la souveraineté des états a été créée par le gouvernement canadien en septembre 2000.

Le thème central de son rapport est le concept de « la responsabilité de protéger ». Les états souverains ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens contre les catastrophes qu'il est possible d'éviter, qu'il s'agisse de tueries à grande échelle, de viols systématiques ou de famine, mais lorsqu'ils ne sont pas disposés ou aptes à le faire, cette responsabilité doit être assumée par la communauté des états considérée au sens large. Il ne doit plus jamais y avoir de Rwandas.

LES COMMISSAIRES

Gareth Evans (Australie) (coprésident) : Président de l’International Crisis Group, Bruxelles. Ancien ministre australien des Affaires étrangères (1988–1996).

Mohamed Sahnoun (Algérie) (coprésident) : Conseiller spécial du Secrétaire général de l’ONU. Ancien représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et la région des Grands Lacs.

Gisèle Côté-Harper (Canada) : Avocate et professeur de droit à l’Université Laval, Québec. Ancienne présidente du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique et membre du Comité sur les droits de l’homme à l’ONU.

Lee Hamilton (États-Unis d’Amérique) : Directeur du Woodrow Wilson International Center for Scholars à Washington. Ancien membre du Congrès des États-Unis (1965–1999), dont il a été président de la Commission des relations internationales.

Michael Ignatieff (Canada) : Directeur du Carr Center for Human Rights Policy à la Kennedy School of Government de l’Université Harvard. Journaliste et historien.

Vladimir Lukin (Fédération de Russie) : Chef adjoint de la faction Yabloko à la Douma. Ancien président du Comité des affaires internationales de la Douma et ambassadeur de la Fédération de Russie aux États-Unis (1992–1994).

Klaus Naumann (Allemagne) : Ancien président du Comité militaire de l’OTAN (1996–1999). Chef d’état-major des Forces armées allemandes (1991–1996).

Cyril Ramaphosa (Afrique du Sud) : Président exécutif du Groupe Molope. Membre du Conseil d’administration du Electoral Institute of Southern Africa. Ancien secrétaire général du African National Congress (1991) et membre du Parlement sud-africain (1994).

Fidel Ramos (Philippines) : Présentement président de la Ramos Peace and Development Foundation. Ancien président des Philippines (1992–1998).

Cornelio Sommaruga (Suisse) : Président de la Fondation pour le Réarmement moral (Caux). Ancien président du Comité international de la Croix-Rouge (1987–1999) et secrétaire d’État suisse aux Affaires économiques extérieures.

Eduardo Stein (Guatemala) : Consultant international avec le PNUD au Panama. Ancien ministre des Relations extérieures du Guatemala (1996–2000), secrétaire exécutif du Comité d’action pour la promotion du développement économique et social de l’Amérique centrale et chef des missions d’observation envoyées au Pérou en 2000 et 2001 par l’OEA aux moments des élections générales.

Ramesh Thakur (Inde) : Vice-recteur de l’Université des Nations Unies à Tokyo. Ancien chef du Peace Research Centre de l’Australian National University à Canberra.