Competition Provisions in Regional Trade Agreements : How to Assure Development Gains

Auteur(s) :
Philippe Brusick et al.
Maison(s) d’édition :
United Nations Conference on Trade and Development
2007-05-21
518 pages

Cet ouvrage attire l’attention sur les enjeux liés à la concurrence dans les accords commerciaux régionaux (ACR) Sud-Sud dans lesquels interviennent des situations régionales, inter-régionales et des situations propres aux secteurs. Il aborde ces enjeux et formule des recommandations qui pourraient s’avérer utiles aux organismes de défense de la concurrence dans les pays en voie de développement, y compris les aspects économiques et d’ordre juridique de la mise en œuvre des dispositions régionales en matière de concurrence. L’une des principales idées qui se dégagent des résultats concrets et des réalisations en matière de politique, présentés dans cet ouvrage, c’est que les dispositions régionales en matière de concurrence peuvent soutenir les efforts visant à établir un système commercial fondé sur des règles, et ainsi répartir plus équitablement les retombées positives pour les pays en voie de développement. De plus, malgré certains facteurs limitatifs, la coopération Sud-Sud présente de grandes possibilités d’application de la politique de la concurrence.

Afin de protéger les intérêts des partenaires moins avancés, les auteurs proposent un traitement différencié et particulier des ACR Nord-Sud en ce qui concerne les dispositions relatives à la concurrence, appropriées aux secteurs sensibles. Ils démontrent par ailleurs, que les règles de concurrence régionale peuvent jouer le rôle de législation nationale provisoire, qu’il y a une rupture entre les responsables des politiques relatives à la concurrence et les responsables des politiques commerciales, que l’application de la loi nationale de la concurrence et la coopération internationale sont indissociables l’une de l’autre et qu’elles peuvent se renforcer mutuellement. En termes d’élaboration des dispositions relatives à la concurrence, les auteurs ne sont pas en faveur d’une démarche uniforme.  Entre autres recommandations, on retrouve la valorisation des intérêts du consommateur par le biais d’engagements appropriés dans le cadre des ACR et de la défense du consommateur dans les processus des ACR. Finalement, l’ouvrage présente des orientations sur les analyses coûts-avantages des dispositions relatives à la concurrence dans les accords régionaux.

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